SANIPART

Dénomination : SANIPART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.343.601

Publication

15/10/2014

��HIQD MIRO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE Quai d'Arona, 4

4500 HUY

06 OCT OV

N� d'entreprise : 0836.343.601

D�nomination

(en entier) : SAN1PART

UI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Arthur Piraten 22 � 4160 Anthisnes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

, Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 septembre 2014 , il a �t� d�cid� � l'unanimit� de

transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante: rue Elva n�2 � 4160 Anthisnes

s .

ottr.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 14.06.2013 13179-0559-007
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 14.06.2012 12173-0458-007
30/05/2011

�� Mod 2.1

Valet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

D�nomination :

(en entier) : SANIPART

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4160 Anthisnes, rue Arthur Pirotton 22

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

R�serve

Au

Monitei

belge

" 1111 080955" I 1111

N� d'entreprise : ~36 34 3. 60-1

D�pos� au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

18 MA 2011

.Le Gr er

ffe

~

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Robert Meunier, Notaire � Seraing, le 5 mai 2011, portant � la suite I la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Seraing Il, le 10 mai 2011, volume 496 folio 87 case 2, !quatre r�les. Re�u: vingt cinq euros. Le receveur A.I. Pierre LAMBERT (sign�: P.LAMBERT)." que: 11. Monsieur MANCUSO Remy Claude Jean, domicili� � 4100 Seraing, Rue des Pierres 176/2G

2. Madame MANCUSO Agn�s, domicili�e � 4100 Seraing, Rue des Pierres 176

3. Monsieur MANCUSO Giuseppe, domicili� � 4160 Anthisnes, Rue Hubert Delvenne 4 et son �pouse,

4. Madame SOHET Laurette Gilberte Jeanne, domicili�e � 4160 Anthisnes, Rue Hubert Delvenne 4

ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "SANIPART"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur MANCUSO Remy, domicili� � 4100 Seraing, Rue des Pierres 176/2G, titulaire de quinze (15) parts sociales

2. Madame MANCUSO Agn�s, domicili�e � 4100 Seraing, Rue des Pierres 176, titulaire de quinze (15) parts sociales

3. Monsieur MANCUSO Giuseppe et son �pouse Madame SOHET Laurette, domicili�s � 4160

Anthisnes, Rue Hubert Delvenne 4, titulaire chacun de trente-cinq (35) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

!Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de

i SIX MILLE DEUX CENTS (6200) EUROS, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

I formation aupr�s de la Banque BNP Parisbas-Fortis.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Robert MEUNIER soussign�, un plan financier �tabli le 5 mai 2011 et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) I I EUROS

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

~.__.~_..., Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Au

----Moniteur

belge

L

Volet B - suite

attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital

I manifestement insuffisant. B. SOUSCRIPTION - LIBERATION Le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS est

repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

4. Madame SOHET Laurette, domicili�e � 4160 Anthisnes, Rue Hubert Delvenne 4, titulaire de trente-cinq (35) parts sociales

= Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS, de sorte que la I somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP Paribas-Forfis sous le num�ro BE 18 0016-4087-7965.

Une attestation de ladite Banque en date du 2 mai 2011, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la l constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros (1.000,00 � ).

II. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e : "SANIPART".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.

j Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�&e social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

1. Monsieur MANCUSO Remy, domicili� � 4100 Seraing, Rue des Pierres 176/2G, titulaire de quinze (15) parts sociales

2. Madame MANCUSO Agn�s, domicili�e � 4100 Seraing, Rue des Pierres j 1 176, titulaire de quinze (15) parts sociales

3. Monsieur MANCUSO Giuseppe, domicili� � 4160 Anthisnes, Rue Hubert Delvenne, 4, titulaire de trente-cinq (35) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

R�serv�

A�

._._ M. niteur-

belge

Volet B - suite

I de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4160 Anthisnes, rue Arthur Pirotton, 22.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger de faire pour son ! compte ou compte d' autrui, toutes op�rations se rapportant directement ou s indirectement � l'achat et la vente de mat�riel et accessoires de chauffage, pompe �1 chaleur, panneaux solaires et photovolta�ques, climatisation, ventilation, sanitaire, traitement des eaux, �lectricit�, appareils au gaz, outillage, mat�riaux d'isolation thermique et acoustique.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations financi�res, i commerciales ou industrielles y compris le financement, directement ou } indirectement en rapport avec son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux en Belgique ou � l'�tranger Idetoutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit; limitative, acqu�rir prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, brevets, patentes, licences, cr�er, acqu�rir ou c�der toutes marques, patentes, licences, brevets, elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s 'existantes ou � cr�er ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, ou m�me fusionner avec ces' soci�t�s ou entreprises.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�. Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge

I social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts

lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des 1 certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la I soci�t�.

R�serv�

Au

--AAonit�ar--

belge

Les droits aff�rents aux parts sociales

contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou

partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par Ies h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits I aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS I

I OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un,

1 associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

2 a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment 1 de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/ quarts au moins des parts sociales autres que celles

I c�d�es ou transmises. ~

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de i transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou 1

descendants en ligne directe. 1

1 En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission; pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions I�gales applicables. TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

= Article neuf - GERANCE

: La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

iLorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est l tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un I repr�sentant _permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le j

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom e qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

seront, � d�faut de convention

Volet B - suite

compte de cette personne morale. Article dix -- POUVOIRS

{ * En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant soit en d�fendant. 1

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, I conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. i Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre I convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou!par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de I voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� �

l'ordre du jour, � moinsgue toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient

R�serv�

Au

Moniteur--

belge

1

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux ! commissaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

, R�serv�

Au

_-iWorritem belge

Volet B - suite

I pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions l qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es 1 par un acte authentique.

{ Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est

sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu

au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par

un g�rant.

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un �

d�cembre.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux

dispositions l�gales en vigueur. I

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me 1 au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre j obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�s)

p g�n�rale, l'assembl�e et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus

conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des

liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN !

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t�

acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le 31 d�cembre 2011.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille douze,

conform�ment aux statuts. J

1

_I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant lal

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� I juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� ~ juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux i dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � UN ;

b. de nommer � cette fonction, Madame SOHET Laurette, domicili�e Rue

Hubert Delvenne, 4 � 4160 Anthisnes.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e ;

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit ;

e. de ne pas nommer un commissaire. - Les comparants constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de

substitution, Madame SOHET Laurette, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins de j disposer des fonds et d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

p�riode de transition

Int�r�ts contradictoires ou engagements disproportionn�s

Les comparants reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le

droit de chaque partie de d�signer librement un autre notaire ou de se faire assister

par un conseil, en particulier, quand l'existence d'int�r�ts contradictoires ou

d'engagements disproportionn�s est constat�e.

DONT ACTE.

Pass� et sign� � Seraing, en l'Etude.

Apr�s lecture int�grale et commentaire de ce qui pr�c�de, les parties ont

sign� avec nous, notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Robert Meunier.

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 19.06.2015 15189-0517-007
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 23.06.2016 16209-0534-007

Coordonnées
SANIPART

Adresse
RUE ELVA 2 4160 ANTHISNES

Code postal : 4160
Localité : ANTHISNES
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SANIPART

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SANIPART