SANTE FUTURE

Association sans but lucratif


Dénomination : SANTE FUTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.752.475

Publication

29/07/2014
ÿþ4.) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise : 0548.752.476

Dénomination

(en entier) : SANTE FUTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Grimbérieux 181 à 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte Dissolution

Le dix-huit juin deux mille quatorze, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Santé future" ayant son siège social à 4420 Saint-Nicolas, rue Grimbérieux 181 à 4420 Saint-Nicolas aux fins de statuer sur les points figurant à l'ordre du jour:

Ordre du jour:

1) Dissolution de l'association

2) Désignation du liquidateur

3) Destination des actifs restant de l'association.

DELIBERATIONS

1) Dissolution : vote: la proposition de dissolution et de mise en liquidation de l'association sans but lucratif a

été adoptée à l'unanimité des voix;

2)Liquidateur : l'assemblée a désigné en qualité de liquidateur Madame Bettina MAZZUTO, laquelle était:

présente et a accepté.

Vote: cette résolution a ét prise à l'unanimité.

3) Elle a pour mission de céder les actifs restant à l'association belge TELEVIE

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

Martine MANIQUET, notaire associé..

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter. l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N° d'entreprise : ~rt-t ~ st2. ~

Dénomination

(en entier) : SANTE FUTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Grimbérieux 181 4420 Saint-Nicolas

Objet de l'acte : constitution

Par acte sous seing privé du trois février deux mille quatorze,

1f Madame MAZZUTO Bettina Francesca, née à Montegnée le dix juin mil neuf cent cinquante-cinq, belge,

divorcée, domiciliée à Saint-Nicolas, rue Grimbérieux 181;

2/ Monsieur DEMARZIO Giuseppe, né à Bari (Italie) le trente et un octobre mil neuf cent soixante-neuf,

italien, célibataire, domicilié en Italie, 75100 MATERA, Via Jugoslavia 6;

3/ Madame MASSARO Giuseppa, née à Frangagnano (Italie) le premier octobre mil neuf cent septante,

épouse de Monsieur FORNARO Maurizio, domiciliée à Fragagnano (Italie), via Carducci 6.

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dénommée SANTE FUTURE, dont le siège

social est situé à 4420 Saint-Nicolas, rue Grimbérieux 181,

La présent assemblée dépendra en conséquence de l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour objet

-l'aide à toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune, spécialement l'accueil,

l'assistance, l'administration, le soutien psychologique, affectif et financier

-l'association pouvant également financer des soins -, l'hébergement (ou son organisation) de

personnes (adultes ou enfants) malades ou en convalescence et pour leur famille et

accompagnants, ainsi que les services et la logistique dont ont besoin ces personnes et leur famille et

accompagnants, notamment pour se nourrir, s'occuper, se déplacer,...

-l'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de réunions amicales,

-Le lancement de campagnes d'information et de sensibilisation permettant de recueillir des fonds pour le

financement de ses actions et projets communs,

-Le montage administratif des dossiers, l'aide administrative à apporter aux personnes malades et à leur

proche,

-L'organisation et la tenue de cours de français aux malades ou à leurs proches,

-L'assistance et l'aide juridique aux malades ou à leurs proches.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

L'association est composée de membres effectifs appelés encore de membres associés et de membres

adhérents.

Le nombre maximum de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux présents statuts, les membres associés et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Sont membres effectifs

L Les comparants à l'acte de constitution.

ll. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'adminis-

tration qui examine la candidature à sa prochaine réunion, La décision du conseil d'administration est sans

appel. Elle sera portée par lettre missive à la connaissance'du candidat.

Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration,

Tijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

j MOD 22

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui aurait été établie par le conseil d'administration, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L' assemblée générale annuelle fixe le montant de la cotisation annuelle due par les membres pour l'année suivante sans que ce montant annuel ne puisse dépasser cinq cents euros (500,00 ¬ ). Ce montant maximum est indexé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation du mois précédent celui de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

" Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

I. De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

Il. De nommer et de révoquer les administrateurs ;

III, D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

IV. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent.

Les convocations peuvent être faites par lettre missive, par annonce dans le bulletin de l'association, par télécopie ou par e-mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) en fait la demande.

Toute proposition signée par 115 ème des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modificationdes statuts que conformément aux dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à fa connaissance des tiers intéressé par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale annuelle, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée se prononce également quant à la décharge à donner aux administrateurs et aux éventuels commissaires pour l'exercice écoulé.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Toutefois si seule trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente,

La durée du mandat est fixée à six années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administra-teur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciares sauf ce qui est dit ci-après.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

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." M0D2,2

Volt B - Suite

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, fixer leur rémunération, toucher et recevoir

toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des

banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout

retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en

location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de

la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout

mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de

ses membres ou à un tiers associé ou non. L'acte de délégation devra, conformément aux dispositions légales

en vigueur être déposé au Greffe du Tribunal civil compétent et être publié par extrait aux annexes du Moniteur

belge.

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice a débuté le 03/02/2014 jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'ap-

probation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier dimanche du mois de juin de chaque

année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit' d'un jour férié.

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre similaire.

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs,

1°/ Madame MAZZUTO Bettina

2°/ Monsieur DEMARZIO Giuseppe

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

I. Président : Madame MAZZUTO Bettina.

Il. Secrétaire ; Monsieur DEMARZIO Giuseppe,

III.Vice-Président : Monsieur DEMARZIO Giuseppe.

IV, Trésorier : Monsieur DEMARZIO Giuseppe.

Pour extrait analytique conforme

Martine MANIQUET, notaire associé à Wanze.

Réservé

au

Moniteur

belge



























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Coordonnées
SANTE FUTURE

Adresse
RUE GRIMBERIEUX 181 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne