SARAH SANTIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SARAH SANTIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.033.228

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 21.08.2014 14449-0160-011
04/03/2014
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N° d'entreprise : 0833.033.228

Dénomination

(en entier) : SARAH SANTIN S.P.R.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limité

Siège : rue du Parc Industriel 60E à 4300 WAREMME

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Changement de siège social

Je soussignée, Sarah SANTIN domiciliée à 4300 Waremme, rue du Limbourg 66, propriétaire des 100 parts sociales de la société et exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire.

La présente assemblée a pour ordre du jour unique, le transfert du siège social de la société. Première résolution

L'Assemblée décide de transférer à dater du 21 février 2014 le siège social de la société à l'adresse suivante : Rue du Limbourg 66 à 4300 Waremme,

L'ordre du jour est ainsi épuisé,

Sarah SANTIN

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0833.033.228 Dénomination

(en entier) : SARAH SANTIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limité

Siège: rue Joseph Dupont 75 à 4053 EMBOURG (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de siège social

En ce 30avril 2013 à 18h00, modification du siège social de la SPRL Sarah SANTIN inscrite à la BCE au numéro 0833.033.228, dont le siège social est situé à 4053 EMBOURG, rue Joseph Dupont n°75.

A partir du 1105/2013 le siège social se situera

rue du Parc Industriel 60E 4300 à WAREMME

La président Sarah SANTIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : SARAH SANTIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin des Crêtes 9

1 4130 ESNEUX

N° d'entreprise : 0833.033.228

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Texte : Extrait du procès verbal d 23 août 2012 des décisions de l'associé unique ;exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire

;Je soussignée, Sarah SANTIN, décide de transférer, ce jour, le siège social de la société là l'adresse suivante : Rue Joseph Dupont 75 à 4053 EMBOURG

Sarah SANTIN

Gérante

Mentionner sur la dernière page d>_t volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 27.08.2012 12453-0249-012
23/02/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : Sarah Santin

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin des Crêtes 9, 4130 Esneux

©bi -t de l'acte : Dépôt des rapports spéciaux de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises.

Extraits des procès-verbaux de l'Assemblée générale extraordinaire et de l'organe de gestion du 30 novembre 2011,

Dépôt du rapport spécial de l'organe de gestion et du rapport spécial du révisuer d'entreprises dans le cadre des dispositions des articles 220 et 222 du code des sociétés. Soit lors de l'acquisition de biens importants appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé dans un délai de deux ans à compter de la constitution de la société.

Sarah Santin SPRL

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0833.033.228 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

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03/02/2011
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' a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : S 3 (7 3 3. 2 ~$

Dénomination

(en entier) : SARAH SANTIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, Chemin des Crêtes, numéro 9.

Objet de l'acte : Constitution.

II résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 17 janvier 2011, que la société' suivante a été constituée :

FONDATRICE :

Mademoiselle SANTIN Sarah Thérèse Angela, née à Liège le huit octobre mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domiciliée à 4130 Esneux, chemin des Crêtes, numéro 9.

FORME:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

DENOMINAT1ON :

La société est dénommée « SARAH SANTIN ».

SIEGE SOCIAL :

Le siège est établi à 4130 Esneux, Chemin des Crêtes, numéro 9.

OBJET :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :

- Toutes activités spécialisées de design d'objets et/ou de modèles de biens industriels, personnels ou,

'. domestiques ;

- - Toutes activités de design industriel ou graphique ;

- Toutes activités de conseils et de décoration d'intérieur destinées à une clientèle industrielle,

; professionnelle, publique ou particulière ;

- Toutes activités d'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation d'espaces privés,

commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics,...) et notamment, l'étude, la:

conception, le conseil, le contrôle des travaux, etc;

- Toutes activités d'achat et de vente en gros ou en détail d'articles ou d'objets de décoration ;

- Toutes activités de formation ;

- Toutes activités de consultance ;

- Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,'

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet;

social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires,

entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions:

d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à fa réalisation de ces

conditions.

DUREE:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La comparante déclare souscrire les cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital, en espèces.

La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.'

Une attestation justifiant ce dépôt est restée annexée à un acte reçu par le Notaire HUBIN, de Liège, en

date du 17 janvier 2011. _

GERANCE:

La société est gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, par l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Si une personne 'morale est nommée gérante, elle devra désigner un représentant permanent pour la

" représenter dans l'exercice de ses fonctions de gérante. Les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs : la simple indication de la qualité de représentant est suffisante.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le 1er exercice social prend cours le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte et sera clôturé le 31 décembre 2011.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2012.

3) Est appelée à la fonction de gérante non statutaire pour une durée illimitée, Mademoiselle SANTIN Sarah, susnommée, qui accepte. Son mandat est exercé à titre gratuit.

4) Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux en la matière.

5) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Mademoiselle SANTIN Sarah et ce, depuis le 1erjanvier 2011.

POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 17/01/2011 -

attestation bancaire.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

a

Moniteur

belge

31/03/2015
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it: á Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réser au Monitf belg

N° d'entreprise : 0833033228

Dénomination

(en entier) : SARAH SANTIN SPRL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Limbourg 66 4300 WAREMME

Ob-et de Pacte : Projet commun de fusion

i n application des articles 676, 719 à 727 du Code des sociétés.

I. Préambule

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous, organes de gestion de la SA KIOUB et de la SPRL SARAH SANTIN, avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion de la SA KIOUB par absorption de la SPRL SARAH SANTIN.

Cette fusion aura pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la SPRL SARAH SANTIN, société à absorber, activement et passivement, à la SA KIOUB, société absorbante.

Au terme de l'opération envisagée, la SPRL SARAH SANTIN sera dissoute sans liquidation comme le, prévoit l'article 676 du Code des Sociétés.

ll.Motivation de l'opération envisagée

L'entièreté des parts sociales de la SPRL sont actuellement détenues par la SA.

L'opération envisagée consiste dès lors en une fusion dite silencieuse traitée par le Code des Sociétés comme « une opération assimilée à une fusion par absorption ».

Ces deux sociétés ne nécessitent pas de politique de développement, de gestion économique, administrative ou financière distincte. Leur objet est complémentaire.

Le maintien des deux structures ne se justifie dès lors pas,

Au contraire, la fusion envisagée permettra une utilisation plus rationnelle et efficace de leurs ressources,

Ill.Mentions légales prescrites par l'article 719 du Code des sociétés

Art. 719, 1° : Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

La société absorbante

-a comme dénomination sociale : « KIOUB S.A. »

-est une société qui revêt la forme d'une société anonyme ;

-est établie à 4300 WAREMME, Rue du Parc Industriel, 42 ;

-a pour objet : « tant en Belgique qu'à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

""Bijrágéiï bij lièï EèÏgiscfi StaatsbTad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-la conception, la fabrication, le montage et la commercialisation, en ce compris la distribution sur base exclusive ou non, notamment dans le cadre de contrat de licence de droits intellectuels, de modules de jardin. -le bureau d'études en design industriel et mobilier et en graphisme.

-la conception, la fabrication, le commerce en gros et détail, l'importation et l'exportation d'articles d'ameublement, d'articles cadeaux et d'objets de décoration,

-la location et !a vente de tout matériel, d'engins de génie civil, les travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non métalliques (notamment les travaux d'égouts), la pose de câbles et de canalisations diverses, l'aménagement et l'entretien de terrains, le commerce de matériaux de construction, les travaux de drainage ;

-l'exercice de toutes les activités du bâtiment touchant à la rénovation, à la transformation et à la construction, soit en nom propre pour les activités auxquelles elle a accès, soit en faisant appel à des entrepreneurs sous-traitant dès que les exigences du marché l'imposeront.

-la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties indivises d'immeubles généralement quelconques, . pour son compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier,

-le conseil en gestion d'affaires, la consultation et l'expertise, l'élaboration d'études, de devis et d'avis en ce qui concerne la gestion et le suivi de tous travaux de génie civil, industriels.

-toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés.

-l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la prodûction ou la gestion en général.

-l'activité d'intermédiaire commercial, la commercialisation et la gestion de projets réalisés par des tiers.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société peut égaiement concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physique ou morales/

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. »

La société à absorber

-a comme dénomination sociale : « SARAH SANTIN» ;

-est une société qui revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée ;

-est établie à 4300 WAREMME, rue du Limbourg, 66 ;

-a pour objet : «tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Toutes activités spécialisées de design d'objet et/ou modèles de biens industriels, personnels ou domestiques ;

-Toutes activités de design industriel ou graphique ;

-Toutes activités de conseils et de décoration d'intérieur destinées à une clientèle industrielle,

professionnelle, publique ou particulière ;

-Toutes activités d'architecture d'intérieur, notamment l'aménagement et la transformation d'espaces privés,

commerciaux et publics (habitations, bureaux, magasins, bâtiments publics, ...) et notamment, l'étude, la

conception, le conseil, le contrôle des travaux, etc ;

-Toutes activités d'achat et de vente en gros ou en détail d'articles ou d'objets de décoration ;

-Toutes activités de formation ;

-Toutes activités de consultance ;

-Toutes activités de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion,

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, finanoières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Volet B - Suite

Art. 719, 2 ° r Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Les opérations de la SPRL SARAH SANTIN, société absorbée, seront considérées du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la SA K1OUB, société absorbante, à partir du Ser janvier` 2015,

Art. 719, 3° Droits assurés par la société absorbante aux associés de la SPRL SARAH SANTIN, société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard.

Ce point est sans objet, La SPRL SARAH SANTIN n'a émis aucun titre autre que des parts sociales représentatives de son capital. Ses associés n'ont par ailleurs aucuns droits spéciaux.

Art. 719, 4° Avantages particuliers attribués aux membres des organes des sociétés appelées à fusionner.

Ce point est sans objet. Aucun avantage particulier ne sera attribué aux organes de gestion des sociétés appelées à fusionner,

IV,Mentions complémentaires

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des associés de la société à absorber et à l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, SIX semaines au moins après le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, et ce, conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

V.Publication du présent projet

Les organes de gestion des Sociétés appelées à fusionner décident de donner tous pouvoirs à Christophe FRANSSEN, avocat, ou à tout autre avocat du cabinet FOGUENNE et Associés établi à 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 46, aux fins de compléter et déposer les documents nécessaires à la publication du présent projet aux Annexes du Moniteur Belge.

Pour la SPRL SARAH SANTIN,

Lorène NICKELS (FOGUENNE&ASSOC1ES)

MANDATAIRE

Déposé en même temps le projet commun de fusion

4

Réseivé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

*15081306* 1

N° d'entreprise : 0833.033.228

Dénomination

(en entier) : SARAH SANTIN

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : 4300 Waremme, rue du Limbourg, 66

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;Fusion - société absorbée - PV d'approbation

D'un acte reçu en date du dix-huit mai deux mille quinze, par Christophe VAN DEN BROECK, notaire à Huy, en cours d'enregistrement,

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de :

La Société Privée à Responsabilité Limitée « SARAH SANTIN », ayant son siège social à 4300 Waremme, rue du Limbourg, 66.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0833.033.228 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 833.033.228 ;

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Michel HUBIN, à Liège, le 17 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 03 février suivant, sous le numéro 0019038 ;

A délibéré comme suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Est présente l'associée unique, titulaire de l'intégralité des parts sociales représentant le capital, soit cent parts sociales, savoir

La Société Anonyme « KIOUB », ayant son siège social à 4300 Waremme, rue du Parc Industriel, 42. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0502.624.009 et assujettie à la Taxe sur le Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0502.624.009 ;

Société constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé à Herstal, le 18 janvier 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge du 01 février suivant, sous le numéro 13019598.

Ici représentée par deux administrateurs agissant en vertu des statuts :

- Monsieur BINET Julien Benoît Christian, né à Waremme le 14 novembre 1982, domicilié à Waremme, rue du Limbourg, 66, Administrateur de la société, désigné à cette fonction aux termes de l'acte constitutif prévanté,

- Madame SANTIN Sarah Thérèse Angela, née à Liège le huit octobre mil neuf cent septante neuf, domiciliée Waremme, rue du Limbourg, 66, Administrateur de la société, désignée à cette fonction avec effet au 01 janvier 2015 aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 novembre 2014, publiée aux annexes au Moniteur belge du 19 janvier 2015, sous le numéro 15008603.

ORDRE DU JOUR.

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acter la fusion par absorption de la S.P.R.L. « SARAH SANTIN » par la S.A. « KIOUB », conformément à l'article 676 du Code des sociétés. En conséquence, il expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que

I. La présente Assemblée Générale a pour ordre du jour :

1. Projet de fusion.

Projet de fusion établi par l'organe de gestion de la présente société, « SARAH SANTIN », société

absorbée, et de la S.A. « KIOUB », société absorbante, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Possibilité pour l'associé d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

Mentionner sur la derniere page du Volet 0 Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Division LIECE

28 MM 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

, k ' 4Q 1 .

L

k.) 2. Constatation de ce que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et ne nécessite dès lors que le respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés,

3. Décision de fusion - Dissolution, sans liquidation.

Dissolution sans liquidation de la société et fusion avec ia S.A. « KIOUB », ayant son siège social à 4300 Waremme, rue du Parc Industriel, 42, société absorbante, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « SARAH SANTIN », étant précisé que

- les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « KIOUB » et de la présente société absorbée « SARAH SANTIN », toutes deux arrêtées au trente et un décembre deux mil quatorze ;

- toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier janvier deux mil quinze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

- les capitaux propres de la société absorbée « SARAH SANTIN » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « KIOUB » étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés.

4. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge au gérant de la société absorbée.

5. Constatation et pouvoirs d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Il. Projet de fusion

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des sociétés, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Liège, le 19 mars 2015, soit six semaines au moins avant la présente l'assemblée générale, par l'organe de gestion des sociétés absorbante et absorbée, II a été publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge le 31 mars 2015, sous le numéro 15046997.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet de fusion et la preuve du dépôt délivrée par le greffe.

III. Information des associés

1. Conformément à l'article 720, paragraphe ler du Code des sociétés, une copie du projet de fusion dont question au point ler à l'ordre du jour a été adressée à l'associé unique, qui le reconnaît, un moins au mois avant l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 720, paragraphe 2, du Code des sociétés, l'associé unique a pu prendre

connaissance au siège social, un mois au moins avant l'assemblée, des documents suivants :

1° le projet de fusion ;

2° les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

3° les rapports des gérants des trois derniers exercices ;

4° l'état comptable de chacune des deux sociétés, arrêté au trente et un décembre deux mil quatorze.

L'associé a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents

repris aux points 2 à 4 ci-avant, conformément à l'article 720, paragraphe 3, du Code des sociétés,

IV. L'intégralité du capital étant représenté, il ne doit pas être justifié des avis de convocation.

V. Pour délibérer valablement sur l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social. VI., Pour être valablement prises, les décisions doivent être adoptées à la majorité des trois/quarts des voix.

VII. Il existe actuellement cent (100) parts sociales ; elles sont toutes représentées à l'assemblée.

VIII. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DECISLONS.

L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les décisions suivantes

1. Projet de fusion.

L'Assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour,

l'associé unique reconnaissant avoir parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par

la loi, plus d'un mois avant la date de la présente Assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719 et 720 du Code

des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés concernées par la fusion.

L'Assemblée approuve le projet de fusion précité.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Constatation

L'Assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés (respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés).

3. Dissolution  fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la présente société et sa fusion avec la S.A, « KIOUB », ayant son siège social à 4300 Waremme, rue du Parc Industriel, 42, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « SARAH SANTIN », rien excepté ni réservé, et ce conformément aux conditions contenues le projet de fusion précité, étant précisé que

- les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante « KIOUB » et de la présente société absorbée « SARAH SANTIN », toutes deux arrêtées au trente et un décembre deux mil quatorze ;

- toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis ie premier janvier deux mil quinze seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour ie compte de la société absorbante ;

- les capitaux propres de la société absorbée « SARAH SANTIN » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante « KIOUB » étant donné que celle-cl détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts sociales, les parts sociales émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés,

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés,

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la S.A. « KIOUB », société absorbante.

4. Autre disposition

L'Assemblée constate conformément à l'article 719, 40 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

5. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels,

Décharge au gérant.

Pour autant que de besoin et si nécessaire, les comptes annuels de la société absorbée seront établis par le

gérant de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une

décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 de Code des sociétés.

6. Constatations et pouvoirs d'exécution.

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée

En conséquence de ce qui précède, l'Assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'Assemblée générale de la société absorbante « KIOUB », conformément aux articles 676, 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants

- La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, sous réserve de l'application de l'article 682, alinéa 1, 1° du Code des sociétés ;

- Les parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « KIOUB » seront annulées et que conformément à l'article 726, §2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites parts sociales de la société absorbée ;

- Le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée,

6.2, Pouvoirs

L'Associé unique confère tous pouvoirs à la gérante de la présente société « SARAH SANTIN », savoir Madame Sarah SANTIN, domiciliée à Waremme, rue du Limbourg, 66.

Laquelle gérante a été nommée à cette fonction aux termes de l'acte constitutif prévanté, publié.

Ici présent ou représenté et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion, de veiller au déroulement des opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier janvier deux mil quatorze dans la comptabilité de la société absorbante.

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Réservé

au

Moniteur

beige

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Volet B - Suite

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, te gérant ci-avant désigné pourra en outre

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre de commerce et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée;

- déléguer sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour ia durée qu'ils fixent.

VOTE.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité.

ATTESTATION.

Conformément à l'article 723 du Code des sociétés, le notaire instrumentant atteste, après vérification,

l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société.

Pour extrait analytique conforme,

Christophe VAN den BROECK, Notaire

Déposé simultanément

-L'expédition du procès-verbal.



Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne murale à l'égard des tiers

Au verso " Nom e signature

Coordonnées
SARAH SANTIN

Adresse
RUE DU LIMBOURG 66 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne