SAUCY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SAUCY
Dénomination : SAUCY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.721.458

Publication

30/04/2014
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SAUCY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 4130 TILFF - Place du Roi Albert 5/6

(adresse complète)

OI jet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le 3 avril

Les soussignés,

" La S.P.R.L. VAUDYC représentée par son gérant Monsieur COLLETTE Yves, enregistrée à la B.C.E. sous' le numéro 0862.456.593, dont le siège social sis 4031 Angleur, Rue du Val Benoît n° 109, associée commanditée,

Et

Madame SARDA Jennifer, née le quinze août mil neuf cent quatre-vingt-sept, enregistrée au Registre national des personnes physiques sous le numéro 87.08,15-240,29, célibataire, domiciliée à 4420 Montegnée Rue Florent Joannes n° 107, associée commanditée,

Et

Monsieur COLLETTE Yves, né le vingt-six août mil neuf cent soixante-quatre, enregistré au Registre' national des personnes physiques sous le numéro 64.08.26-079.56, divorcé, domicilié à 4470 Saint-Georges sur Meuse, Rue Vingt Ponts n°6A, associé commanditaire,

déclarent former entre eux une société sous forme de société en commandite simple dont les statuts sont. arrêtés comme suit :

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est une société commerciale ayant adapté la forme juridique de société en commandite simple.

Elle est constituée sous la dénomination SAUCY S.C,S.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4130 TILFF, Place du Roi Albert n°5/6. ll pourra être transféré en tout autre lieu

par simple décision du gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 :Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit.

seule, soit en participation avec des tiers :

- L'exploitation d'une brasserie taverne, de débits de boissons alcoolisées ou non avec petite restauration

ainsi que toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet principal.

- La gestion et l'exploitation de snack-bar, cafétéria, sandwicherie, vente de glace, crêperie, gaufrerie et

autres,

- La gestion et t'organisation de banquets, de réceptions, d'événements, du service traiteur.

-Toutes activités se rapportant à l'Horeca et non soumises à réglementation,

-L'exploitation de tout appareil d'amusement, de jeux, de musique, appareils électroniques et autres.

-La vente de cigarettes, tabacs, cigares, chips et autres dérivés.

-Tous travaux de secrétariat,

-Toutes activités de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes sociétés, y compris la

prise d'un mandat d'administrateur, du gérant ou de liquidateur.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques

en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent fes mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le trois avril deux mille quatorze (0310412014). Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros (50.000,00 E) représenté par cinquante (50) parts

sociales d'une valeur nominale égale à mille euros (L000,00 E). Toutes les parts sont souscrites en numéraires

et libérées comme suit

-La S.P.R.L.VAUDYC, associée commanditée, vingt-neuf (29) parts sociales.

-Madame SARDA Jennifer, associée commanditée, vingt (20) parts sociales.

-Monsieur COLLETTE Yves, associé commanditaire, une (1) part sociale,

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de

la banque BELFIUS, Agence Sart Tilman, au nom de la société en formation sous le numéro BE33 0688 9957

9946.

Article 6 : Cession de parts des associés commandités

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Le rachat des parts des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8 : Transmission de parts des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 ; Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 : Administration - Représentation

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La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de fa société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le premier lundi du mois de juin pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés par l'associé commandité, Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

Article 12 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant par courrier adressé dix jours avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier une convocation à leur égard,

Article 13 ; Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter. Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.

Article 14 ; Délibérations et résolutions

Droit de vote

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où le Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de fa société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 ; Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-

verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social,

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en la matiére. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.

Article 1$ : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

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" Réservé au Moniteur belge

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Volet B - Suite

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation' s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le ler juin deux mille quinze.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le trois avril deux mille quatorze (0310412014) et se terminera le trente

et un décembre deux mille quatorze (31/12/2014).

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le premier mai deux mil quatorze sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire la SPRL VAUDYC représentée par Monsieur Yves COLLETTE, précité, et lui donnent pouvoir de, pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une régie légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en cutre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a)Le nombre de gérants est fixé à deux.

b)Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, la S.P.R.L. VAUDYC représentée par

Monsieur Yves COLLETTE et Madame Jennifer SARDA qui déclarent accepter leur mandat et ne pas en être

empêchés par une disposition légale ou réglementaire. Chacun des gérants pourra agir seul pour toutes

opérations administratives et bancaires, pour la réception et signature de tous recommandés, plis postaux,

enregistrés, cachetés, le tout avec ou sans indication de valeurs, etc...

c)Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux.

Fait à Tilff, le 03 avril 2014 en cinq exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales et/ou aux archives de !a société.

S.P.R.L.VAUDYC Jennifer SARDA Yves COLLETTE Associé commanditaire

représentée par Yves COLLETTE Associée commanditée

Associée commanditée Gérante Gérante

Déposé en même temps acte de constitution sous seing privé

Enregistré à HERSTAL, le 150414

6 Vol.33 Fo1.33 Case 20 rôles six renvoi(s) sans

Reçu Cinquante euros (50,00)) Le Receveur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAUCY

Adresse
Si

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne