SAUVEGARDE, ENTRETIEN ET PROMOTION DU SITE DE L'ANCIENNE EGLISE DE LINCENT

Association sans but lucratif


Dénomination : SAUVEGARDE, ENTRETIEN ET PROMOTION DU SITE DE L'ANCIENNE EGLISE DE LINCENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.571.878

Publication

29/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au . effe du

Tribunal de Com'.erce~,de Huy, te

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N" d'entreprise : 423.571.878

Dénomination (en entier) : ASBL Sauvegarde, entretien et promotion du site de l'ancienne Eglise de Lincent

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : ASBL Ancienne Eglise de Lincent

Association sans but lucratif

73, route de Huy - 4287 Lincent

Nouveaux statuts modifiant ceux qui sont parus au Moniteur belge du 28 décembre 2005 sous le numéro d'identification 6877182 "Sauvegarde, entretien et promotion du site de l'ancienne Eglise de Uncent".

Texte

Nouveaux statuts modifiant ceux qui sont parus au Moniteur belge le 28 décembre 2005,, sous le numéro,

d'identification 6877182 " Sauvegarde, entretien et promotion du site de l'ancienne Eglise de Lincent".

Route de Huy 73 -4287 tincent

Numéro d'entreprise : 423.571.878

STATUTS

Entre les personnes privées ci-après (membres fondateurs)

1. Monsieur DASSY Arsène, Camille, employé, rue des Alliés 55, Pellaines (Lintent)

2. Monsieur GEEROMS Egidius, Engelbertus, curé-chanoine, rue du Village 12, Uncent

3. Monsieur KEMPINAIRE Emile, Joseph, fermier, rue de Grand-Hallet 8, Uncent

4. Monsieur LAMBERT-CHODÉ Marcel, Isidore, commis SNCB, rue de la Fontaine 28, tincent

5. Monsieur NYSSEN Guy, François, licencié, rue de Linsmeau 107A, Racour (Uncent)

6. Monsieur PIRSOUL Luc, Ernest, Emile, Joseph, désigne industriel, rue du Village 18, tincent

7. Monsieur ROOSEN René, Joseph, entrepreneur, rue de Landen 51, Racour (tincent)

8. Monsieur ULENS Joseph, Charles, Marie, notaire, Chaussée de Hannut 1, Landen

9. Monsieur VOSSEN Jean, Joseph, directeur de home, rue de Liège 20, Zincent

10. Monsieur LOUMAYE Ernest, Fanny, Marcel, Alice, ingénieur agronome, rue de Lamontzée 34, Burdinne, à titre de représentant des ASBL ci-après:

a) " Etude et promotion du Parc naturel régional de la Burdinale " dont le siège est à Burdinne, président fondateur,

b) " Les réserves naturelles de Belgique " à Bruxelles, administrateur pour la Belgique, président pour la partie francophone du pays,

tous de nationalié belge, il e été convenu de créer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, ayant pour dénomination : Sauvegarde, entretien et promotion du site de l'ancienne Eglise de Lincent

Titre 1 - Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénorrrnée " Sauvegarde,, entretien et promotion du site de rancienne Eglise de Lincent " .

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réser au Monita belg

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MpD 2.2

Article 2

Son siège social est établi à Lincent Il peut-être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. II est actuellement établi en cette commune, route de Huy 73. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Titre Il - Objet, durée

Article 3

L'association a pour objet la Sauvegarde, l'entretien et la promotion du site de l'ancienne église de lincent, à

savoir :

- Protéger et améliorer l'environnement du site et le site lui-même au sens le plus large ;

- Faire connaitre et apprécier le site ;

- Favoriser et réaliser les études scientifiques sur le terrain pour la protection des ruines et essayer

d'empêcher leur dégradation par des procédés adéquats en la matière ;

- Restaurer les ruines ;

- Sensibiliser l'opinion publique et les organismes officiels pour obtenir une aide efficace auxdits entretien et

amélioration du site et des ruines.

- Dresser et procéder à tous actes se rapportant à la réalisation du but souhaité par la dite association,

comme organisation de festivité ou manifestation pour l'obtention de fonds devant servir à l'entretien et à

l'amélioration du site; organiser des collectes à ce sujet, conclure des baux ou arrangements de mise à

disposition des lieux avec le propriétaire et faire en général tout ce qui est nécessaire pour arriver au but de la

susdite association.

Ladite énonciation n'étant pas limitative.

Article 4

La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment en se conformant aux présents status et à la législation en la matière.

Article 5

L'exercice social commence le e` janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Titre 111 - Membres

Article 6

Le nombre des membre de l'association n'est pas limité. Il ne pourra cependant pas être inférieur à huit Le conseil d'administration décide souverainement de l'admission de nouveaux membres. Ceux-ci peuvent être admis à titre personnel ou à titre de représentant d'une autre association. Ils apportent le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Article 7

La démission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 8

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne pourront réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9

Une cotisation annuelle des membres de l'association peut être réclamée. Elle sera fixée par le conseil d'administration et ne pourra être supérieur à 20 euros.

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MDD 2.2

Titre IV - Conseil d'Administration

Article 10

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois années. Les personnes élues au conseil d'aministration sont rééligibles.

Article 11

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement ou d'absence du président, ses fonction sont assumées par le plus âgé des vice-présidents.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; lorsqu'il y a parité des voix celle du président est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 13

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment , sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous bien meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf années, accepter et recevoir tous les legs et donations, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, consentir et conclure, avec ou sans garantie, tous emprunts, toute subrogation et cautionnements, donner mainlevée, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, plaider, tant en demandeur qu'en défendeur, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger ou compromettre.

Article 14

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Tous actes engageant l'association seront signés par le président et le secrétaire.

Titre V - Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont reservées à sa compétence:

- Les modifications au présent statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Article 16

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se tiendra dans ie courant du premier trimestre de chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire adressée à chacun des membres au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire. Chaque assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'assocation et est présidée par le président du conseil d'administration. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Sauf dans le cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les comptes de l'exercice écoulé seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et consultables au siège de l'association.

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Volet 8 - Suite Article 17

Les modifications aux présents statuts ne pourront se Faire que conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002

Tare VI - Dissolution

Article 18

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

' Article 19

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que se soit, l'actif net de l'association sera affecté à une association ayant des buts similaires et qui sera désignée par rassemblée générale.

Titre VII - Dispositions particulières

Article 20

Pour les points non prévus explicitement aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin ;1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif et se conforment entièrement à cette toi.

Titre VIII - Composition du Conseil d'administration

Article 21

L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateurs

Président : CORTHAUTS André Rue du Bailly 37, 4287 Lincent Né le 10 Mai 1952 à Tirlemont.

Vice-présidente : PIRSOUL Bernadette rue Général De Gaule 250, 4020 Liège. Née le 13/05/1958 à Tirlemont.

Vice-président : BERGER Eric avenue de la Brabançonne 123, 1030 Bruxelles. Né le 31/08/1964 à Tirlemont.

Secrétaire : STEURS Françoise rue de Grand Hallet 27, 4287 Lancent. Née le 23/08/1962 à Saint JosseTen Noode.

Trésorière : ROGGERO Yvonne avenue des Capucines 43, 1950 Kraainem,Née le 4/05/1942 à Murait°. Membre : NOUPRE Pierre-Alexandre route de Huy 133, 4287 Lintent. Né le 29/03/1979 à Liège.

Membre :VAN CUTSEM Frédéric rue de Tirlemont 16, 4287 Lincent (Racour). Né le 27/12/1971 à Brucelles

Lincent le 10 décembre 2011

HOMBROECK Marcel

Président

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SAUVEGARDE, ENTRETIEN ET PROMOTION DU SITE D…

Adresse
ROUTE DE HUY 73 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : LINCENT
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne