SAUVEGARDE ET AVENIR DES COTEAUX DE LA CITADELLE

Dénomination : SAUVEGARDE ET AVENIR DES COTEAUX DE LA CITADELLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.149.005

Publication

16/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : Cril. A (t3 .O �3 - -

D�nomination

(en entier) : Sauvegarde et avenir des Coteaux de la Citadelle

(en abr�g�) : SACCI

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Montagne de Bueren n�36 1 4000 Li�ge I Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'association

� Sauvegarde et avenir des Coteaux de la Citadelle �

Les soussign�s

" LA CIT� s'invente, association sans but lucratif BE 0881.249.255 , dont le si�ge social se situe rue Ch�ri 39b, 4000 Li�ge, Ici repr�sent�e par PONCELET Fran�ois, domicili� rue Ch�ri 39b, 4000 Li�ge, agissant en qualit� de mandataire

" Les Amis de la Terre, association sans but lucratif BE 0416.061.803, dont le si�ge social Se situe rue Nanan 98, 5000 NAMUR, ici repr�sent�e par CALAY Maxime, domicili� rue Gustave Thiriart 3, 4000 Li�ge, agissant en qualit� de mandataire

" Soci�t� Royale Le Vieux-Li�ge, association sans but lucratif BE 0402.368.173, dont le si�ge social Se situe rue Hors Ch�teau 69, 4000 Li�ge, ici repr�sent�e par WOOS Erwin, domicili� rue des R�collets 42, 4020 Li�ge, agissant en qualit� de mandataire

.S.O.S. M�moire de Li�ge, association sans but lucratif BE 0448.382,401, dont le si�ge social se situe rue de l'�v�ch� 10/33, 4000 Li�ge, ici repr�sent�e par GILLET Philippe, domicili� boulevard Fr�re Orban 44/011, 4000 Li�ge, agissant en qualit� de mandataire

" urbAgora, association sans but lucratif BE 0809.626.732, dont le si�ge social se situe rue Pierreuse 19)21, ici repr�sent�e par SCHREUER Fran�ois, domicili� Boulevard �mile de Lavefeye 19, 4020 Li�ge, agissant en qualit� de mandataire

" LEBOUTTE DIDIER, domicili� rue Mathieu Laensbergh 40, 4000 Li�ge, repr�sentant le Comit� des habitants du quartier Saint-L�onard, association de fait dont le si�ge social se situe rue de Moresnet 8, 4000 Li�ge

" BAUGN�E Pierre, domicili� impasse de la vignette 23, 4000 Li�ge

" BEELEN Serge, domicili� avenue Emile Digneffe 56, 4000 Li�ge

" BOSSART Brigitte, domicili�e Montagne de Bueren 42, 4000 Li�ge -CALAY Maxime, domicili� rue Gustave Thiriart 3, 4000 Li�ge

" DENIS Isabelle, domicili�e Montagne de Bueren 36, 4000 Li�ge

" DELVOYE Cosette, domicili�e rue du Baneux 58, 4000 Li�ge

" DESSARD Alain, domicili� Au P�ri 57, 4000 Li�ge

" FONTAINE Pierre, domicili� rue Pierreuse 98, 4000 Li�ge

" INGENITO Alfred, domicili� rue de Moresnet 8 , 4000 Li�ge

" KLAUNER Fran�oise, domicili�e impasse de la vignette 23, 4000 Li�ge

" LEROY Paul-Marie, domicili� Montagne de Bueren 48, 4000 Li�ge

" LILOT Christine, domicili�e Au P�ri 57, 4000 Li�ge

" MA1RLOT Madeleine, domicili�e Montagne de Bueren 40, 4000 Li�ge

" MALHERBE Alain, domicili� Montagne de Bueren 46, 4000 Li�ge

" PERILLEUX Pierre, domicili� Montagne de Bueren 36 , 4000 Li�ge

" PINTE Fran�ois, domicili� Au P�ri 83, 4000 Li�ge

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

I. L'association

Article 1 : L'association est d�nomm�e � Sauvegarde et avenir des Coteaux de la Citadelle �, en abr�g� �

SACCi �.

Article 2 ;. Son Si�ge social est �tabli Montagne de Bueren, 36 � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale mais devra rester sur le territoire de la Ville de Li�ge.

U. But et moyens

Article 3 : L'association a pour but la protection et la mise en valeur du � Site des Coteaux de la Citadelle de Li�ge � , notamment en y favorisant la biodiversit� et sa pr�servation, la protection du b�ti, la sauvegarde et la mise en valeur des vestiges, l'obtention et la d�fense de statuts l�gaux et administratifs de classement et de pr�servation des lieux. L'association promeut l'acc�s de ces espaces au public, dans le respect de la nature.

Article 4 : Le but social peut �tre modifi� par l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les deux-tien des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 5 : L'association entreprendra toutes les activit�s qui contribuent � la r�alisation de ce but. Elle travaillera en coordination avec les personnes physiques et morales poursuivant des objectifs similaires. L'association se r�serve le droit de recourir � tout moyen l�gal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Article 6 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

III. Membres

Article 7 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Peuvent �tre membres les personnes physiques ou morales qui d�sirent participer aux activit�s de l'association ou b�n�ficier de ses services, qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 8 ; Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Membres adh�rents

Article 9 : Les membres adh�rents sont admis et exclus de fa�on discr�tionnaire par le Conseil d'Administration, � la majorit� des voix. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et ne pourra pas d�passer cent euros.

Membres effectifs

Article 10 : Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par fa loi et les pr�sents statuts. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � trois. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et ne pourra pas d�passer mille euros.

Devient membre effectif

-Toute personne physique pr�sent�e par un membre effectif au moins, ayant Introduit une demande au

Conseil d'Administration et accept�e comme telle par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue

des voix pr�sentes et repr�sent�es ;

-Toute personne morale r�pondant aux crit�res fix�s au R�glement d'Ordre int�rieur, pr�sent�e par le

Conseil d'Administration et accept�e comme telle par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix

pr�sentes et repr�sent�es.

-Les signataires des pr�sents statuts.

Suspension exclusion

Article 11 Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre effectif en attendant la prochaine

Assembl�e G�n�rale qui statuera sur son exclusion, notamment le membre qui se serait rendu coupable d'infraction.

Article 12 : L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour statuer sur l'exclusion d'un membre effectif, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s, La proposition d'exclusion doit �tre inscrite � l'ordre du jour.

Article 13 ti Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, interdits ou plac�s sous administration provisoire, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, failli ou d�confit, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Ils ne peuvent non plus r�clamer le remboursement des cotisations vers�es_ Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession.

Registre des membres

Article 14 L'association tient en son si�ge un registre des membres effectifs, dans lequel les admissions, d�missions et exclusions sont enregistr�es par le pr�sident dans les huit jours de la connaissance de la

~ 4- A M0D 2.2

" d�cision par le Conseil d'Administration.

IV, Assembl�e G�n�rale

Article 15 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du Conseil d'Administration, par le vice-pr�sident ou par un membre effectif �lu � la majorit� simple

des membres pr�sents et repr�sent�s.

Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

Article 16 : L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la Loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence selon la Loi :

" La modification des statuts en ce compris du si�ge social;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" Les exclusions de membres ;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence selon les pr�sents statuts :

" L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

" La fixation des montants des cotisations ;

-L'approbation et la modification du r�glement d'ordre int�rieur (ROI) pr�sent� par le Conseil

d'Administration ;

" La nomination et la r�vocation d'un ou deuxv�rificateurs aux comptes ;

" La transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

Fr�quence des Assembl�es G�n�rales

Article 17 ; Ii doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire, � tout moment, par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Convocation - ordre du jour

Article 18 ; L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par un �crit adress� � chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'Assembl�e, et sign� par le pr�sident ou par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour et la nature des votes sont mentionn�s dans la convocation_ Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du joua

Article 19 : SI deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s sont d'accord, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne seraient pas mentionn�s dans l'ordre du jour, � l'exception des cas pr�vus par la Loi.

Article 20 : Dans les cas pr�vus par la Loi, si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re Assembl�e, une nouvelle Assembl�e peut �tre convoqu�e pour d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. La seconde Assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la date initiale.

Droit de vote - procurations

Article 21 : Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation lors de la tenue de l'Assembl�e ont le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents peuvent y assister, sans droit de vote.

Article 22 ; Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale� Sans pr�judice � l'article 19, il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, par procuration �crite. Chaque membre effectif pr�sent � l'Assembl�e ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

D�lib�ration

Article 23 ; L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts

Article 24 ; En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en consid�ration pour le calcul des majorit�s. Proc�s-verbaux

Article 25 ; Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans ales proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance.

V. Administration

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+ MOI) 2.2

Article 26 ; L'association est dirig�e par un Conseil compos� de minimum trois membres et maximum doute. Il sera par exception compos� de deux membres dans fe cas o� l'association compte trois membres effectifs, Dans tous les autres cas, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 27 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et dans les limites du mandat fix� par l'Assembl�e G�n�rale, faire et recevoir des paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et c�der un bail, m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer des Immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant et apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies et d'autres emp�chements, repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 28 : Le Conseil d'Administration nomme, engage, r�voque et licencie tous les agents, employ�s et

membres du personnel de l'association. Il d�termine leurs occupations et leurs traitements.

Article 29 : Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de la gestion journali�re de l'association en en fixant les modalit�s et avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 30 : Sans pr�judice de l'article 27, les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par le pr�sident et par le secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de ces pouvoirs � l'�gard des tiers. En cas d'indisponibilit� d�montr�e du pr�sident et/ou du secr�taire, la signature de chacun d'entre eux pourra �tre remplac�e par les signatures de deux administrateurs.

Conditions conflits d'int�r�ts

Article 31 : Les administrateurs doivent �tre membres effectifs de l'association.

Article 32 : Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, Ils peuvent n�anmoins �tre rembours�s des frais qui leurs sont r�ellement occasionn�s par l'exercice de leur mandat.

Article 33 : L'administrateur qui se trouverait en situation de dualit� ou de conflit d'int�r�t doit en informer le conseil d'administration et se retirer du d�bat lors d'un vote et des d�lib�rations pr�alables.

Admission -y d�mission suspension -- exclusion

Article 34 : Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es, pour une dur�e de deux ans � bulletin secret, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 35 : La d�mission s'op�re par l'envoi ou la pr�sentation d'un �crit au Conseil d'Administration.

Article 36 : Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission, exclusion ou r�vocation. A l'expiration de son mandat, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de cessation de fonction.

Article 37 : Sur proposition motiv�e du Conseil d'Administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'Assembl�e G�n�rale � fa majorit� des deux-tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 38 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil d'Administration. Le Conseil doit dans ce cas convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire au cours de laquelle un nouvel administrateur peut �tre �lu pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

R�partition des t�ches

Article 39 : Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres au minimum un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Ces fonctions ne sont pas cumulables, Les fonctions suppl�mentaires ainsi que la r�partition des t�ches des administrateurs sera d�termin�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Convocation

Article 40 : Le Conseil se r�unit sur convocation �crite du pr�sident ou de deux administrateurs, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union, Chacun de ses membres doit �tre convoqu� et a le droit

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Mon 2.2

Volet B - Suite

' d'assister au Conseil d'Administration, li peut se faire repr�senter par un autre administrateur, par procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 41 : Le pr�sident peut inviter � titre consultatif aux s�ances du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale toute personne dont l'avis para�t de nature � �clairer le d�bat.

D�lib�ration

Article 42 ; Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des votants pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� Il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Proc�s-verbaux

Article 43 : Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par te pr�sident et un administrateur, conserv�s au si�ge de l'association. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par les m�mes personnes.

VI. Dispositions diverses

Article 44 : Les membres s'en r�f�rent, en cas de silence de leurs statuts ou de leur r�glement d'ordre int�rieur, aux dispositions suppl�tives de la Loi, Toute clause des pr�sents statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur qui serait contraire � une disposition l�gale imp�rative serait r�put�e non �crite.

Comptes et finances

Article 45 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le

premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 46 : L'Assembl�e G�n�rale d�signeun ou deuxv�rificateurs aux comptes, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel, Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Article 47 ; Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs.

Dissolution de l'association

Article 48 : En cas d� dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner � l'actif net de l'avoir social,

Article 49 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations similaires rencontrant les m�mes buts sociaux.

VIL Liste des administrateurs

" BEELEN Serge, domicili� Montagne de Bueren 40, 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 14/01/1950, num�ro national 50.01.14-083.69 ;

" BOSSART Brigitte, domicili�e Montagne de Bueren 42, 4000 Li�ge, n�e � Bastogne te 02/06/1957, num�ro national 57.06.02-098.14 ;

" CALAY Maxime, domicili� rue Gustave Thiriart 3, 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 14/1111983, num�ro national 83.11.14-175.61 ;

" DENIS Isabelle, domicili�e Montagne de Bueren 36, 4000 Li�ge, n�e � Mons le 14/0711972, num�ro national 72.07.14-206.62 ;

" DESSARD Alain, domicili� Au P�ri 57 -- 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 12/05/1963, num�ro national 63.05.12325.91

" INGENITO Alfred, domicili� rue de Moresnet 8, 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 20 juin 1942, num�ro national 42.06.20-023.10 ;

" KLAUNER Fran�oise, domicili�e impasse de la vignette 23, 4000 Li�ge, n�e � Arlon le 21 novembre 1960, num�ro national 60.11.21-308.11 ;

" LEBOUTTE Didier, domicili� rue Mathieu Laensbergh 40, 4000 Li�ge, n� � Grivegn�e le 28 mars 1960, num�ro national 60.03.28-287.57 ;

" MAIRLDT Madeleine, domicili�e Montagne de Bueren 40, 4000 Li�ge, n�e � Bressoux le 27/05/1948, num�ro national 48.05.27-234.96 ;

'MALHERBE Alain, domicili� Montagne de Bueren 46, 4000 Li�ge, n� � Verviers le 27 septembre 1966, num�ro national 66.09.27-227.24 ;

" PERILLEUX Pierre, domicili� Montagne de Bueren 36, 4000 Li�ge, n� � Malm�dy le 29/02/1968, num�ro national 68.02.29-339.39

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait � Li�ge, le 04/06/2012

en 2 exemplaires

Coordonnées
SAUVEGARDE ET AVENIR DES COTEAUX DE LA CITAD…

Adresse
MONTAGNE DE BUEREN 36 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SAUVEGARDE ET AVENIR DES COTEAUX DE LA CITADELLE

Association sans but lucratif

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Coordonnées SAUVEGARDE ET AVENIR DES COTEAUX DE LA CITAD…

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