SAVOIR PLANTER LES CHOUX - GROUPE DE FORMATION EN BIODIVERSITE ET USAGE DES PLANTES.

Association sans but lucratif


Dénomination : SAVOIR PLANTER LES CHOUX - GROUPE DE FORMATION EN BIODIVERSITE ET USAGE DES PLANTES.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.770.084

Publication

06/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Objet de l'acte : Constitution

Ce 1/08/2011 entre les fondateurs, il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont fes statuts sont établis comme suit :

TITRE I - DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " Savoir planter les choux- Groupe de formation en biodiversité et usage des plantes »

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège à 4000 LIEGE, rue Fond Pirette, 87/21.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin déposé au greffe du tribunat compétent et publié aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE Il - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour buts le développement, gestion et valorisation d'activités liées de près ou de loin aux plantes et à la nature, ainsi que le développement de projets scientifiques, pédagogiques et touristiques de qualité dans ces domaines.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Ill - LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mo0 2.2

Le nombre des membres est illimité. il ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur fe fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ]'ASBL au siège social de i'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration, précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès ainsi que les motifs à l'origine cette demande. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV - LES COTISATIONS

Article 14

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

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MOD 2.2

TITRE V - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Les statuts peuvent prévoir que l'assemblée générale peut, sans autre condition, décider valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour. L'insertion d'une telle clause est déconseillée.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

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TITRE VI - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

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MOD 2.2

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un

vice-président. Les mandats peuvent être cumulés.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA, et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

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MOU 2.2

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX - LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 3G

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

TITRE X - L'ACTION EN JUSTICE

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25.9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI - LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 40

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII - LA REPRÉSENTATION

Article 41

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Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes ayant la qualité d'administrateurs, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement si plusieurs personnes sont désignées. Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 42

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge Article 43

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII - LES COMPTES ET BUDGET

Article 44

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 45

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46

Les comptes de l'exercice écoulé, te budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 47

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de quatre ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 48

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV - LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

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Article 49

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV - LES MEMBRES ADHÉRENTS

Article 50

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 51

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration une demande écrite ou par courrier électronique dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration) admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 52

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 53

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement te bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association.Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent

Article 54

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroutement des activités ou réunions organisées par l'association.. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

TITRE XVI - LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 55

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 56

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015
ÿþ MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 838.770.084

Dénomination

(en entier) : Savoir planter les choux - Groupe de formation en biodiversité et usage des plantes

(en abrégé)

Forme juridique: ASBL

siège : Rue Fond Pirette 87I21 -4000 Liège

Ob-et de l'acte :

1. Modification statuts asbl, Titre Il, but et objet social:

Le nouveau but et objet social:

L'association a pour but le développement et fa gestion d'activités à caractère pédagogiques et sociales, liées aux plantes, à la nature et à la biodiversité.

L'association a pour but la valorisation de savoirs en matière d'utilisation des plantes, d'enseignement de la botanique et des bonnes pratiques en matière d'utilisation des plantes par l'homme dans tous les domaines,

L'association vise également la mise en place et l'aménagement de jardins notamment dans les espaces publics. Ces activités à caractère social, pédagogique, touristique et thérapeutique s'adressent à tout public, y compris des personnes présentant un handicap.

L'association poursuit des objectifs de formation permanente pour adultes et enfants et organise des conférences, des séminaires, des cours, des ateliers, des stages ou des visites sur terrain. Elle organise des expositions sur le thème des plantes.

L'association propose l'encadrement et la formation de stagiaires en réinsertion professionnelle, d'étudiants ou de tout partenaire dans le domaine notamment du jardinage, de l'environnement, de la santé, du paysagisme et de l'architecture.

2.Modification des membres du Conseil d'Administration:

Le nouveau Conseil d'Administartion est composé comme suit (PV de l'AG du 18/06/13 et PV de l'AG du

27106114):

Madame Anne-Marie Peters : Présidente, Vice-Présidente et secrétaire, prenant effet le 18106113.

Madame Nadejda Echikh : Administrateur-délégué et trésorier, prenant effet le 18/06/13.

Monsieur Jean-Pierre Thonon, Administrateur, prenant effet le 18106113.

Monsieur Marc Knaepen, Administrateur, prenant effet le 27/06/14.

Démission de Madame Carmela Marchione, Vice-présidente à daté du 18106113.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SAVOIR PLANTER LES CHOUX - GROUPE DE FORMATI…

Adresse
RUE FOND PIRETTE 87, BTE 21 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne