SB CONSTRUCTION

Divers


Dénomination : SB CONSTRUCTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.391.201

Publication

27/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Monllte~~~ga~ede Ve après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837.391.201 Dénomination

(en entier) : SB Construction

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III

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4852 PLOMBIERES, rue Chevémont (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, le trente et un mars deux mil quatorze, suivi de la

mention: «Enregistré trois rôles sans renvoi à VERVIERS Il, le 08.04.2014 Vol. 25 Fol. 03 Case 11 Reçu

cinquante euros 50,00 ¬ L'inspecteur Ppal»,

Il résulte que

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"SB Construction", ayant son siège social à 4852 Plombières, rue Chevémont, 9.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : modification de l'objet social

N Rapport;

L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rap-port du gérant exposant la justification

détaillée de la modification proposée de l'objet social et de l'état y annexé, ayant pris connaissance de ce

rapport et en avoir reçu copie

Dépôt des rapports ; Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps

qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Verriers,

BI Modification de l'objet social:

L'assemblée décide de modifier l'objet social conformément au point 1. de l'ordre du jour.

Deuxième résolution : adaptation des statuts

Afin d'y intégrer et d'exécuter la résolution qui précède, l'assemblée générale décide d'apporter aux statuts

les modifications suivantes :

Article 3 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger d'exercer les activités d'ingénierie et de conseils

techniques, (sauf activités de géomètres), ainsi que les activités de design industriel et les activités de design

graphique.

Elle peut en outre, dans le domaine de !a construction et notamment, sans que cela y soit limité, la

construction métallique, exercer activités suivantes :

-bureau d'études en stabilité

-bureau de dessin

-ingénieur consultant

-conception de projet

-gestion de projet (project manager) et coordination de projet

-suivi d'exécution de projet et contrôle de projet

-contrôle de projet et suivi d'atelier

-coordination sécurité

-étude et réalisation de projets industriels et assimilés

-réalisation de travaux de génie civil

-construction et montage de pièces métalliques telles que char-pentes, pièces de chaudronnerie, châssis métalliques mécano-soudés et ferronnerie

-travaux de maintenance en montage, soudure et mécanique in-dustriels.

La société peut également exercer !es activités suivantes :

-entreprise générale

-activités électrotechniques

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B » Suite

-installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaire

finition

-menuiserie générale

-menuiserie et vitrerie

-toiture et étanchéité

-pose de carrelage, marbre, pierre naturelle

-plafonnage, cimentage et pose de chapes

- gros ceuvre

-isolation thermique, isolation acoustique.

La société a également pour objet l'accomplissement en Belgique ou à l'étran-ger de toutes opérations

immobilières quelconque, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le

lotissement, la cons-truction, l'aménagement, la transformation, la gestion, la sous-location de tous immeubles

bâtis et non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits

immobiliers.

La société peut accepter des mandats d'administrateur dans d'autres sociétés ayant un objet social identique, similaire ou connexe au sien.

La société peut, d'une façon générale et pour son compte propre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou im-mobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, asso-ciations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. »

Troisième résolution : pouvoir au gérant

L'assemblée générale confère au gérant, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent,

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE

Notaire à Aube!

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte ;

- rapport spécial du gérant et

- coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

- au

Moniteur

belge

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.02.2014, DPT 21.02.2014 14046-0569-012
08/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.03.2012, DPT 02.05.2012 12104-0467-010
11/07/2011
ÿþN" d'entreprise : ©?37

Dénomination

(en entier) : SB Construction

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4852 Plombières, rue Chevémont, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Philippe BINET, notaire à Aubel, en date du seize juin deux mil onze, en cours: d'enregistrement, il résulte que s'

1. Monsieur SIKORA Fréderic Henri Yvan Jean-François, né à Ver-viers le vingt-trois octobre mil neuf cent. ` septante-six (numéro national : 761023-143-57), époux de Madame BLESER Chantal, ci-après mieux quali-fiée,' domicilié à 4852 Plombières, rue Chevémont 9.

2. Madame BLESER Chantal Claudine Monique Ghislaine, née à Chénée le dix mars mil neuf cent' septante-six (numéro national : 760310-232-18), épouse de Monsieur SIKORA Frédéric, ci-avant mieux qualifié, domici-liée à 4852 Plombières, rue Chevémont 9.

Epoux mariés à Aubel ie trois septembre deux mil cinq sous le régime de la séparation des biens aux termes du contrat de ma-dage reçu par le Notaire soussigné le dix-huit août deux mil cinq, régime non modifié.

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts: d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes sous la dénomination "SB Construction"

PLAN FINANCIER :

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné un plan financier établi le dix février deux mille onze et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital' social de la société en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par nous, notaire, selon les prescrip-tions de l'article 215 du Code des Sociétés. Les fondateurs reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur ia portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de va-leur nominale représentant le capital souscrit en numéraire, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), sont souscrites par :

-Monsieur Fréderic SIKORA, ci-avant mieux nommé, à concur-rence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 ¬ ) et libérées à concurrence d'un tiers, soit de six mille cent soixante sept euros (6.166,67 ê).

-Madame Chantal BLESER, ci-avant mieux nommée, à concur-rence d'une part sociale pour un montant de cent euros (100,00 ¬ ) et libérée à concurrence d'un tiers, soit de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 ¬ ).

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, un tiers des ap-ports en numéraire, soit la somme de: six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée, en un: versement, sur un compte spécial, ouvert au nom de la société en forma-tion, auprès de la Banque ING en son

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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agence de AUBEL sous le numéro 363-0878348-53 ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt annexée au pré-sent acte.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la Banque ING de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées à concurrence d'un tiers et fe total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E), se trouve, dès à présent, à la disposi-tion de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer pour les parts souscrites en numéraire.

Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-fions anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre re-commandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier, à la société, des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis re-commandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire repren-dre par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à septante pour cent de la valeur des parts éta-blies conformément à l'article 249 du Code des Sociétés.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir, dans les huit jours, à se prêter à cette formalité.

A défaut de se faire endéans ce délai, Je gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de ces-sion et du montant augmenté des accessoires, du versement effectué sur les parts du défaillant.

L'inscription du transfert une fois effectué, le gérant mettre le prix de la cession à la disposition du défaillant.

DECLARATION

Les fondateurs déclarent être avertis de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS.

Article 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "SB Construction", Société Privée à Responsabilité Limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront, outre fa dénomination sociale, la mention OSociété Privée à Responsabilité Limitéeü, reproduite lisiblement et en toutes lettres, le numéro d'immatriculation au Re-gistre du Commerce compétent.

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4852 Plombières, rue Chevémont, 9.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par sim-ple décision du gérant et en tout autre

lieu en Belgique par décision des asso-ciés délibérant dans les conditions requises pour la modification aux

statuts.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succur-sales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3. OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu' à l'étranger d'exercer les activités d'ingénierie et de conseils techniques, (sauf activités de géomètres), ainsi que les activités de design industriel et les activités de design graphique.

Elle peut en outre, dans le domaine de la construction et en particu-lier la construction métallique, exercer activités suivantes :

-bureau d'études en stabilité

-bureau de dessin

-ingénieur consultant

-conception de projet

-gestion de projet (project manager) et coordination de projet

-suivi d'exécution de projet et contrôle de projet

-contrôle de projet et suivi d'atelier

-coordination sécurité

-étude et réalisation de projets industriels et assimilés

-réalisation de travaux de génie civil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-construction et montage de pièces métalliques telles que char-pentes, pièces de chaudronnerie, chàssis métalliques mécano-soudés et fer-ronnerie

-travaux de maintenance en montage, soudure et mécanique industriels.

La société a également pour objet l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconque, notamment l'ac-quisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotisse-ment, la construction, l'aménagement, la transformation, la gestion, la sous-location de tous immeubles bàtis et non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, fo-restiers ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

La société peut accepter des mandats d'administrateur dans d'autres sociétés ayant un objet social identique, similaire ou connexe au sien.

La société peut, d'une façon générale et pour son compte propre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le déve-loppement.

Article 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans dési-gnation de valeur nominale.

Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFE-RENCE.

Toute augmentation du capital est décidée par l'Assemblée Générale aux conditions requises pour la modification des statuts et conformément au Code des Sociétés.

Au cas où l'augmentation du capital comporte des apports en numé-raire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont an-noncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recom-mandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié, au moins, des associés pos-sédant au moins trois/quarts du capital social.

Article 7. CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou les transmissions à cause de mort se réaliseront conformément

à l'article 249 du Code des Socié-tés.

Article B. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

La signature d'un seul gérant suffit pour engager valablement la so-ciété.

Article 9. POUVOIRS OU GERANT.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gé-rant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Gé-nérale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à une ou plusieurs personnes associés ou non.

La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte-tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 10. REMUNERATION DES GERANTS ET DES ASSOCIES ACTIFS.

La rémunération et les avantages en nature attribués aux gérants et aux éventuels associés actifs sont fixés

annuellement par l'Assemblée Géné-rale qui peut, à son gré, les rendre fixes ou variables.

Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Volet B - Suite

Si la loi l'exige, le contrôle de'la situation financière des comptes an-nuels et de la régularité des opérations ' à constater dans fes comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Géné-rale conforment à la loi.

" L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissai-res eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'En-treprises.

" Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assemblée Générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe premier.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Article 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Les décisions des associés sont prises en Assemblée Générale à la majorité des voix.

Chaque part sociale confère une voix.

L'Assemblée Générale délibère suivant les règles prévues aux arti-cles 63, 266 et suivants du Code des

Sociétés.

L'Assemblée Générale ordinaire se tient le premier samedi du mois de mai de chaque année, à dix heures

au siège social, soit en tout autre en-droit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ou-vrable.

L'Assemblée Générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par !a loi chaque fois que "

l'intérêt de la société l'exige.

Article 13. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILAN.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Pour le surplus, il est renvoyé aux articles 319 et suivants du Code des Sociétés.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire conte-nant l'indication des valeurs mobilières et ;

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société.

A la même date, le gérant forme le bilan et le compte de résultat dans lesquels les amortissements doivent

être faits.

Article 14.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur celui-ci, il est prélevé cinq pour cent pour ia formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement

cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale disposera du surplus à la simple majorité des voix.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les ré-serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

" DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille onze.

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a) le nombre de gérant est fixé à un

b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose : Monsieur Fréderic SIKORA, prénommé, ici présent et qui accepte.

" c) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon dé-cision de l'assemblée générale. d) La prochaine assemblée générale ordinaire des associés se tien-dra le cinq mai deux mil douze.

" e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Maître Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Aube!

acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: - l'expédition de l'acte constitutif comprenant l'attestation bancaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SB CONSTRUCTION

Adresse
Si

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne