SBTC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SBTC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.933.985

Publication

28/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303064*

Déposé

26-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548933985

Dénomination (en entier): SBTC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4970 Stavelot, Place Saint Remacle 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne, en date du vingt-six mars deux mil quatorze, en cours d enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

Comparants:

1° Monsieur PETITJEAN Hubert Yvan Emile, né à Wandre le vingt-six février mil neuf cent quarante-sept

(NN 47.02.26-379.36), divorcé, domicilié à 4020 Liège, rue Bastin 7 boite 11.

2° Madame COPEE Paule Marie Jeanne, née à Ougrée le trente avril mil neuf cent cinquante-deux (NN 52.04.30-168.52), célibataire, domiciliée à 4400 Flémalle, rue de la Terre du Coq 2.

3° Monsieur PETITJEAN Jean-Yves Julien Hubert, né à Liège le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept (NN 87.12.08-141.75), célibataire, domicilié à 4400 Flémalle, rue de la Terre du Coq 2.

4° Monsieur BAHIDA Hicham, né à Agadir (Maroc), le vingt décembre mil neuf cent septante-sept (NN 77.12.20-513.06), célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue Roture 27 boite 31.

Forme: société privée à responsabilité limitée

Dénomination: « SBTC »,

Siège social : Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Place Saint Remacle 9

Objet social La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

La société a pour objet :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons , ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

(1/100ème) de l avoir social, libérées à concurrence de quatre-vingts euros (80,00 EUR) chacune.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Gérance : Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

Assemblée générale ordinaire : L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième lundi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution-liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Gérant: Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

- Madame COPEE Paule, prénommée ;

- Monsieur BAHIDA Hicham, prénommé;

- Monsieur TRIGNON Vincent, domicilié à 4577 Modave, route de Limet 80.

Agissant au moins à deux, les gérants peuvent engager la société sans limitation de sommes. Les gérants devront également agir au moins à deux pour toutes opérations engageant la société à long terme et notamment en ce qui concerne les investissements, les engagements de personnel, etc..

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l assemblée générale. Commissaire: Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 04.08.2015 15398-0551-015
27/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SBTC

Adresse
PLACE SAINT REMACLE 9 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne