SCENES, PROMOTIONS ET FORMATIONS ASBL, EN ABREGE : SCENEPROFOR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SCENES, PROMOTIONS ET FORMATIONS ASBL, EN ABREGE …
Dénomination : SCENES, PROMOTIONS ET FORMATIONS ASBL, EN ABREGE : SCENEPROFOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.760.907

Publication

02/03/2015
ÿþ MOD 2.2



i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Scènes, Promotions et Formations Asbi

(en abrégé) : SceneProFor Asbi

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Impasse Lesuisse 5 4020 Liège"

Objet de l'acte : Statutsutic,

STATUTS

ASBL Scènes , Promotions et Formations

Entre les soussignés

Anne-Marie Goosse née à Malmedy le 09 Février 1981 , domiciliée 5 Impasse Lesuisse à 4020 Liège Emilie Adam, née à Liège le 25 Juin 1987, domiciliée 107 Bte 11 rue de Jemeppe à 4431 Loncin, Stéphanie Smits , né à Montegnée le 06 Décembre 1986 , domiciliée 45 rue du Parc à 4020 Liège.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Scènes , Promotions et Formations Asbl », ou en abrégé « SceneProFor Asbl »

Article 2  Son siège social est établi 4 Impasse Lesuisse à 4020 Liège , dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  Les buts de l'association sont la culture , la promotion culturelle , la formation culturelle et la formation socio-professionnelle,

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Article 4  L'association a pour objets :

- l8 conception, l'organisation et l'animation d'actiirités d'expression et de créativité.

- fa promotion de la langue française à travers divers supports à des fins culturelles et pédagogiques.

- la formation de jeunes, d'adultes et "éducation permanente,

- une cellule de veille consacrée aux suivis de projets culturels et artistiques.

- le conseil et l'étude de projets en matière d'art, de culture, de communication et/ou de technologies

nouvelles et associées.

- la création, la conception et l'organisation de toutes manifestations artistiques et culturelles en langue

française telles que : lectures, spectacles, expositions, concerts, festivals, conférences, séminaires,

organisation de tout événement culturel et médiatique, y compris l'animation artistique.

- fa conception de toutes oeuvres ou tous supports dans les secteurs artistique, didactique et dé création.

- la recherche et le développement à perspectives sociale, artistique et culturelle, notamment par la

participation aux programmes d'échanges interculturels, intracommunautaires et internationaux.

- la formation à destination de ses membres et collaborateurs, ainsi que la formation et l'accompagnement

de toutes personnes physiques ou morales (privées ou publiques) oeuvrant ou désirant oeuvrer dans les

domaines des arts, de l'écriture, de la lecture, de la culture et/ou de fa communication.

- la formation socio-professionnelle

- le coaching culturel et socio-professionnel

- l'organisation de stages culturels , artistiques et socio-professionnels.

- Le dévellopement et la promotion des Musiques et de la Musique urbaine en particulier.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut

d1D notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts,

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TITRE f Il

e DES MEMBRES

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Section I

" d Açlmission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à quatre,

Les membres fondateurs sont Anne-Marie Goosse , Emilie Adam , Stéphanie Smits et Pierre Etienne.

~ Article 6 -- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum .de présence de b0 % et une majorité des deux tiers des voix.

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Section li

Démission, exclusion, suspension

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Article 7  La démission, fa suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de fa loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle de 20 ¬ , Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article' 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mai.

L'association peut être réunie en Assembléé générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à , l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, couniel ou fax adressé au moins hùit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

MoD 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

' l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quordms de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. " eToutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner fa décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à ia première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de (Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde

" convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositidns légales,

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N Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés

ri) par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

el prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration

Cà

r avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

pq Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

et novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif., Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'aséociation.

Les membres sortants du CA $ont" réééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par Pierre Etienne.

Article 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président cule plus ágé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association ('exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, coprriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, te Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des cieux tiers des voix,

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En" cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs (éventuellement les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'asscciation) ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100,000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à fa majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1 er Janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014,

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la foi du 27

" juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 ÿ Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec léguai le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-dehors du Conseil d'administration: Il est chargé de vérifier tes comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lt est nommé pour quatre ans et rééligible.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne_ le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une.fln désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, .sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36, Tout ce-qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 er janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

Anne-Marie Goosse

Emilie Adam

Stéphanie Smits

qui acceptent ce mandat.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

Président ; Anne-Marie Goosse

Trésorier Stéphanie Smits

Secrétaire : Rmilie Adam

Fait à Liège, le 9 Février 2015 en deux exemplaires,

Coordonnées
SCENES, PROMOTIONS ET FORMATIONS ASBL, EN AB…

Adresse
IMPASSE LESUISSE 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne