SCHEEN BRICO PRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCHEEN BRICO PRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.718.352

Publication

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.11.2012, DPT 12.04.2013 13088-0465-012
06/12/2012
ÿþ T . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.0



Mo b

*12197283* iA









N° d'entreprise : 899.718.352

Dénomination

(en entier) : SCHEEN BRICO PRO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4880 Aubel, rue de Battice, 99,

Objet de l'acte : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN - DISSOLUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 22 novembre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SCHEEN BR1CO PRO" ayant son siège social à 4880 AUBEL, rue de Battice, 99.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes : TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - DISSOLUTION

1- Projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société "SCHEEN BRICO PRO" au profit de son associé unique, la société "ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA", établi le dix-huit mai deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers le huit octobre suivant et publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept octobre suivant sous le numéro 12171386.

2- Dissolution - Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du quinze mai deux mille douze la société "ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA" est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société "SCHEEN BRICO PRO".

Conformément au projet de transfert et sous la condition de l'acceptation du transfert par la société "ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA", l'assemblée décide de dissoudre sans liquidation la société privée à responsabilité limitée « SCHEEN BR1CO PRO », dont la société anonyme "ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA" est l'associé unique, et de transférer l'intégralité de son patrimoine actif et passif au profit de l'associé unique.

Le patrimoine de la société "SCHEEN BRICO PRO" ne comprend pas d'immeubles.

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille douze par la société "SCHEEN BRICO PRO", absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA", absorbante.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate que l'opération par laquelle la société "SCHEEN BRICO PRO" transfère, par suite. d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son; associé unique, la société "ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA", sera effectivement réalisée ensuite des; décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et à prendre par l'assemblée£ générale extraordinaire de la société "ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA" à tenir ce jour devant le notaire soussigné.

4- Approbation des comptes annuels

On omet.

5- Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précédent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pen glOÍl? da

TRIBUNAL DB BOhi1MBAiâÉ DE Ming»

2 7 Nov. 2012

1-a ~fier

Greff

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAIJTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte ; expédition de

Réservé

Moniteur

°. ~ "n/u,ur

v

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ` Nom ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

17/10/2012
ÿþRéser au MonitE belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au effe Greffe du

TRIBUNAL DE

\SUMO

N° d'entreprise : 0899.718.352

Dénomination

(en entier) : SCHEEN BRICO PRO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Battice, 99 à 4800 Aubel

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

A l'occasion du conseil d'administration de la société anonyme « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA », reprise à la B.C.E. sous le numéro 0406.743.764, dont le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99 et du conseil de gérance de la société privée à responsabilité limitée « SCHEEN BR1CO PRO » reprise à la B.C.E. sous le numéro 0899.718.352, dont le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99, qui se sont tenue, à leur siège social, en date du 11 mai 2012, il a été décidé d'établir le présent projet` commun de fusion, conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés, en vue de le; soumettre à leurs assemblées générales des actionnaires et associés respectives_

En exécution de ces décisions des administrateurs et du gérant, il a été en outre décidé que les personnes: ci-après désignées étaient dûment autorisées à signer le présent projet de fusion au nom de leur gérant et: conseil d'administration respectif, à savoir

-En ce qui concerne la société absorbée, soit la SPRL « SCHEEN BRICO PRO », la personne suivante :

oLa société anonyme « SCHEEN BROUHA HOLDING », reprise à la B.C.E. sous le numéro 0477.414.944,: dont le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99, représentée par Monsieur Christian SCHEEN: (domicilié Sur l'Agaux, 120 à 4651 BATTICE, N.N. 70,12.10-099.88), en sa qualité de gérant unique de la, société ;

-En ce qui concerne la société absorbante, soit la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA », les personnes suivantes, agissant conjointement :

o La société anonyme « SCHEEN BROUHA HOLDING », reprise à la B.C.E. sous le numéro 0477.414.944, dont le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99, représentée par Monsieur Christian SCHEEN, (domicilié Sur l'Agaux, 120 à 4651 BATTICE, N.N. 70.12.10-099.88), en sa qualité d'administrateur-délégué de` la société ;

oMonsieur Freddy SCHEEN junior (domicilié à 4840 WELKENRAEDT, Rue de PEcole, 71, N.N. 66.02.01157.49) en sa qualité d'administrateur de la société ;

Les administrateurs et le gérant estiment, chacun en ce qui le concerne, ne pas avoir, directement ou indirectement, d'intérêt opposé de nature patrimoniale, au sens de l'article 523 et 261 du Code des sociétés, par rapport à l'opération de fusion présentement envisagée.

I.Description de la fusion

Considérant que les organes de gestion des sociétés précitées ont pris l'initiative de procéder à une fusion par absorption, ayant pour effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la SPRL « SCHEEN BR1M PRO », activement et passivement, à la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA » et ce conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

Lesdits organes de gestion s'engagent réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion qui sera soumis à ['approbation des assemblées respectives des actionnaires et associés.

Au terme de l'opération envisagée, la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA », en sa qualité de société absorbante, se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la SPRL « SCHEEN BRICO PRO », activement et passivement, en sa qualité de société absorbée,

ILMentions prévues à l'article 719 du Code des sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volt 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.Renseignements généraux quant aux sociétés concernées par la fusion

a.La société absorbée :

La société privée à responsabilité limitée « SCHEEN BRICO PRO », reprise à la B.C.E, sous le numéro

0899.718.352, dont le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99, constituée suivant acte reçu

par le notaire Philippe BINET le 5 août 2008.

L'objet social de la société absorbée est le suivant :

« La société a pour objet toutes opérations ayant trait à la commercialisation de machines, outillages et

divers matériaux destinés au bricolage, notamment :

-Outillage manuel, électrique, électroportatif, filaire et non filaire, machines outils et accessoires ;

-Quincailleries diverses, visseries, fixations ;

-Peintures, vernis et accessoires ;

-Matériaux de construction, étanchéité, isolation, colles ;

-Bois, panneaux, lambris, parquets ;

-Carrelages et pavements, papiers peints et revêtements muraux, revêtements de sols ;

-Droguerie, produits d'entretien et nettoyage ;

-Matériel et appareils pour sanitaires et plomberie ;

-Matériel et appareils d'installation électrique ;

-Articles de terrasse et jardin, décorations diverses ;

-Location de matériel et d'outillage ;

-Vêtements et accessoires de protection et de sécurité.

Cette liste est énonciative et non limitative.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. »

Le capital de la société absorbée est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19.000,00 ¬ ), divisé en cent

nonante (190) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

L'actif net de la société, au 31 décembre 2011, s'élève à 61.892,53 E.

b.La société absorbante

La société anonyme « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA », reprise à la B.C.E. sous le numéro 0406.743.764, dont le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99, constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre MERTENS le 11 juin 1969. Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises.

L'objet social de la société absorbante est le suivant :

« La société a pour objet l'achat et la vente de tous matériaux de construction, l'entreprise générale de travaux, les travaux de béton armé, de maçonnerie, de menuiserie, de terrassements, de démolitions, de drainages, de creusements de puits, de transports, de sablages de routes, l'exécution de carrelages, cimentages, enduits, chapes, isolation, marquages de routes, la fabrication de produits en cendrés, birrs, argex et béton, la fabrication de briques de toutes natures, la location de matériel, les études industrielles et toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant ou non à l'activité de la société.

Elle peut acquérir ou exploiter tous brevets relatifs aux opérations industrielles formant l'objet social. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.»

Le capital de la société absorbante est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), divisé en six mille quatre cent vingt (6.420) actions sans désignation de valeur nominale,

L'actif net de la société, au 31 décembre 2011, s'élève à 653.401,34 ¬ .

c.Motivation de l'opération

Les organes de gestion des sociétés concernées par l'opération de fusion motivent l'opération comme suit ;

« La création de la SPRL « SCHEEN BRICO PRO » avait été motivée par la volonté de s'attaquer à une nouvelle clientèle, davantage à caractère privé, à travers la vente d'articles de bricolage, de jardinage, etc. En même temps, la clientèle professionnelle de la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA» était elle-même demanderesse d'une panoplie beaucoup plus large de produits, dans le domaine des petits outillages au sens large (tournevis, produits de peinture, etc.).

A la longue, il s'est avéré que, lorsque cette clientèle professionnelle achète simultanément du gros et du petit matériel, il serait beaucoup plus commode de ne dresser qu'une seule facture, car dans la configuration actuelle, il est malheureusement hyper fréquent que ces clients paient leurs deux types d'achats sur le compte d'une seule des deux sociétés ou qu'ils se trompent de compte. Il en résulte une gestion administrative extrêmement lourde, sans parler de l'image quelque peu brouillée que l'entreprise véhicule auprès de ses clients.

En outre, les marchandises vendues par les deux sociétés sont exposées dans un même espace, accessible à tous les clients, ce qui rend la gestion des stocks extrêmement complexe.

Bref, la fusion des deux sociétés va grandement simplifier et alléger la gestion administrative des deux entreprises, tout en clarifiant leur positionnement par rapport à la clientèle professionnelle, qui reste la clientèle largement majoritaire. »

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les deux sociétés appelées à fusionner se caractérisent par un lien de filiation, la SPRL « SCHÉEN BRICO PRO » se voyant détenue à 100% par la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA ». L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ».

Elles disposent de leur siège statutaire et de leur siège de direction effective en Belgique.

" Aucune clause statutaire ni aucun accord conventionnel ne restreint la libre cessibilité des parts.

2.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable

; considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante (article 719, al. 2, 2° du Code des

sociétés)

Les opérations de la société à absorber seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies ;

pour compte de la société absorbante à compter du ler janvier 2012.

3.Droits spéciaux (article 719, al. 2, 3° du Code des sociétés)

Toutes les parts formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et

avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer dans la société bénéficiaire des

apports, des actions ou parts conférant des droits spéciaux.

4,Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés intéressées par la

fusion (article 719, al. 2, 4° du Code des sociétés)

Aucun avantage social n'est accordé au gérant de la société absorbée, ni aux administrateurs de la société

absorbante.

5.Modifications des statuts de la société absorbante

En cas de réalisation de la fusion projetée, il conviendra, à tout le moins, d'apporter aux statuts de la société '

absorbante, les modifications suivantes résultant de la fusion ;

-Modification de l'objet social (article 3 des statuts) ;

-Prise en compte de l'augmentation du capital et de l'émission de nouveaux titres (article 5 des statuts).

III.Mentions complémentaires

1.Le coût de l'opération de fusion sera supporté, à savoir :

a.dans l'hypothèse où le présent projet de fusion ne serait pas approuvé, les frais y afférents seront supportés par la SPRL « SCHEEN BR1CO PRO »

b.dans l'hypothèse où le présent projet de fusion serait approuvé, tous les frais générés par cette fusion , seront supportés par la société absorbante, la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA ».

2.Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion de la manière telle que présentée ci-avant, sous réserve de l'approbation de ce projet par , l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales et ce conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

Les soussignés se communiqueront toutes informations utiles de même qu'aux actionnaires et associés de la manière prescrite par les dispositions légales applicables à la présente opération de fusion.

Les éléments et données échangées dans le cadre de ce projet sont confidentiels. Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter ce caractère confidentiel.

3,Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des associés de la société à absorber et à l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante, six semaines au moins après le dépôt du présent projet au greffe du tribunal de commerce, et ce conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

4.Le présent texte est établi, le 18 mai 2012, à AUBEL, en deux originaux, chaque version étant équivalente, aux fins d'être déposé au greffe du Tribunal de commerce de Verviers, et ce conformément aux ° dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

Pour la SPRL « SCHEEN BRICO PRO »,Pour la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN BROUHA »,

à absorber, absorbante,

Son gérant, Ses administrateurs,

s.a. SCHEEN BROUHA HOLDING s.a, SCHEEN BROUHA HOLDING Freddy SCHEEN jr

Christian SCHEEN, repr. permanent Christian SCHEEN, repr. permanent

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Si : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

02/07/2012
ÿþÀ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

ID I uiii ii o i u o i i

*iaiiss~a"

N° d'entreprise : 0899.718.352

Dénomination

(en entier) : SCHEEN BRICO PRO

Déposéru Greffe du

TRIBUNAL DE COtiMERCE 0E VERVIERS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; rue de Battice, 99 à 4800 Aubel

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion en vertu de l'article 719 du code des sociétés

Les organes de gestion des sociétés ont pris l'initiative de procéder à une fusion par absorption, ayant pour: effet la transmission de l'intégralité du patrimoine de la SPRL « SCHEEN BRICO PRO », activement et passivement, à la SA « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA » et ce conformément aux dispositions de: l'article 719 du Code des sociétés

La société absorbée : la société privée à responsabilité limitée « SCHEEN BRICO PRO », reprise à la; B.C.E. sous le numéro 0899.718.352, dont fe siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99

La société absorbante : la société anonyme « ETABLISSEMENTS SCHEEN-BROUHA », reprise à fa B.C.E.. sous le numéro 0406.743.764, dont le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de Battice, 99

s.a. SCHEEN BROUHA HOLDING

Gérant

Christian SCHEEN

Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:~~~Au~recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 10.03.2012, DPT 19.06.2012 12184-0059-012
29/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 12.03.2011, DPT 27.04.2011 11090-0435-012
10/01/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Gre

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grené au

TRIBUNAL DE COMMERCE le vIr qvIERS

3 D -12- 2010

Réservé

au

Moniteur

belge

" iiooa,se"

N° d'entreprise : 0899.718.352

Dénomination

(en entier) : SCHEEN BRICO PRO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Battice, 99 à 4880 Aubel

Objet de l'acte : Désignation représentant responsable

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extrardinaire du 17 décembre 2010

L'assemblée confirme, au poste de gérant rémunéré et sans limitation de durée, la société anonyme « SCHEEN BROUHA HOLDING » (siège social : rue de Battice, 99 à 4880 Aubel ; n° entreprise : 0477.414.944) et précise qu'elle a pour représentant permanent, Monsieur Christian SCHEEN (domicilié Sur l'Agaux, 120 à 4651 Battice, n° national : 70.12.10-099.88).

Christian Scheen

repr. resp. s.a. Scheen Brouha Holding

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 13.03.2010, DPT 19.07.2010 10323-0027-012

Coordonnées
SCHEEN BRICO PRO

Adresse
RUE DE BATTICE 99 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne