SCHEEN IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCHEEN IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.442.212

Publication

02/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 12.08.2014 14417-0088-008
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.07.2013 13249-0433-009
26/04/2013
ÿþ Mod 2.1

SIV~ `r'^e^.~`C Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ftif t1UNAl'; PE COMMERCE PE VERVIERS

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*1306558

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

0833.442.212

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : SCHEEN MANAGEMENT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4950 Waimes (Faymonville), rue de la Laiterie n° 2

Objet de l'acte Extension de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Modification des statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «' SCHEEN MANAGEMENT », ayant son siège social à 4950 Faymonville)Waimes, rue de la Laiterie n° 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0833.442.212, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit mars deux mille treize, "Enregistré à Stavelot, le quatre avril deux mille treize, volume 435, folio 69, case 15, quatre rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PRelIÉRE RÉSOLUTION

a)Rapport

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du gérant établi conformément à l'article

287 du Code des Sociétés,

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31

décembre 2012

b)Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé d'étendre l'objet social existant de la société comme suit, en y adjoignant les activités suivantes :

-Les activités d'intermédiaire en vue de la vente, de l'achat, de l'échange de la location ou de la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce et spécialement les activités d'agent immobilier..

-L'élaboration de tout rapport d'expertise immobilier, ainsi que tous travaux d'études et d'équipements techniques,

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien , pour son compte ou pour compte de tiers, de maisons, appartement, bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobilier, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de° l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement des lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ; acheter tout matériaux, signer tout contrat d'entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeubles,

-L'établissement d'audit, de certificat de performance énergétique, de dossier de préparation à l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme, ainsi que la réalisation de toute étude énergétique (test d'étanchéité, thermographie

-fa société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre dei tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement,; l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque, La gestion de patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre fait également partie de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-la société a également pour objet toute prestation de management, de consultance en gestion d'entreprises dans les domaines financiers, commerciaux, marketing, bureautique,... sans que cette énumération soit exhaustive ;

-la société a encore pour objet toute prestation d'apporteur d'affaires, de commissionnaire, de négoce tant pour les particuliers que pour les entreprises dans tout domaine d'activité ;

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'exercice des activités reprises ci-dessus nécessitant un agrément, un accès à la profession ou la réalisation de quelconques formalités administratives est subordonné à la réalisation desdites formalités par les associés pour compte de la société.

Il est expressément précisé que Monsieur Mathieu SCHEEN dispose d'un agrément auprès de l'Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI) n°508318

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale a décidé de modifier la dénomination sociale existante de la société pour la

remplacer par la dénomination « SCHEEN IMMO »

TROISIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les

résolutions prises

- le texte du deuxième alinéa de l'article 1 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant « La société prend la dénomination de « SCHEEN IMMO »

- le texte de l'article 3 des statuts est complété et désormais remplacé par le texte suivant

« La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, toute opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprise commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;

-Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au desdites sociétés ou entreprises ;

-L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toute opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

La société a également pour objet de la manière la plus large la réalisation d'opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de prise en location et en sous-location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerces, terrains, terre et domaine, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière,

La société a également comme objet ;

-Les activités d'intermédiaire en vue de la vente, de l'achat, de l'échange de la location ou de la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce et spécialement les activités d'agent immobilier.

-L'élaboration de tout rapport d'expertise immobilier, ainsi que tous travaux d'études et d'équipements techniques.

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien , pour son compte ou pour compte de tiers, de maisons, appartement, bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobilier, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les transformations et mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement des lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ; acheter tout matériaux, signer tout contrat d'entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

-L'établissement d'audit, de certificat de performance énergétique, de dossier de préparation à l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme, ainsi que la réalisation de toute étude énergétique (test d'étanchéité, thermographie

-la société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque, La gestion de patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre fait également partie de son objet.

-la société a également pour objet toute prestation de management, de consultance en gestion d'entreprises dans les domaines financiers, commerciaux, marketing, bureautique,... sans que cette énumération soit exhaustive ;

-la société a encore pour objet toute prestation d'apporteur d'affaires, de commissionnaire, de négoce tant pour les particuliers que pour les entreprises dans tout domaine d'activité ;

4 1a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle peut faire, tant pour etie-même--que' pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment s'intéresser, par voie d'apport ou par tout autre moyen dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. 7>

QUATRIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a conféré au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à Monsieur Mathieu SCHEEN avec faculté de substitution, ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes , Administrations, en particulier au registre du commerce.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 03.07.2012 12252-0273-009
15/02/2011
ÿþr Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 1,33. 4 l{t, V9)

Dénomination

(en entier) : SCHEEN MANAGEMENT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA LAITERIE 2 4950 WAIMES (FAYMONVILLE) Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu en date du 31 janvier 2011, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur SCHEEN, Mathieu Guido Ghislain, époux séparé de biens de Madame LECOQ Pascaline, numéro national 83.09.07 317-18, carte d'identité numéro 591-1959503-11, domicilié à 4950 Waimes (Faymonville), rue de la Laiterie 2.

a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SCHEEN MANAGEMENT". De l'acte de constitution, il est extrait ce qui suit :

Le comparant déclare :

" Que toutes les parts sont toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées ;

" Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial ouvert sous le numéro 732-0242642-96 au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, agence de Battice.

Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l'article 224 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », fe comparant a remis au notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt.

ARTICLE PREMIER: Forme- Dénomination :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« SCHEEN MANAGEMENT »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège Social :

" Le siège social est établi à 4950 Waimes (Faymonville), rue de la Laiterie 2 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

Cla prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières;

Gle contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

GI'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

La société a également pour objet, de la manière la plus large, la réalisation d'opérations d'achat, de vente, , d'échange, de location, de prise en location et en sous-location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de' maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé au tirette du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

11111J111.11.11,1111111111j111 111

Rés. a Mon be

r1-1 AlIet tSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport ou par tout moyen dans des sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à CENT VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (127.500,00 ¬ ), et deux cent cinquante cinq (255) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquante-cinquième du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots :

<c société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

" Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs dés gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière

des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à

cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :

Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée

générale.

ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :

I.sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale

statuant conformément à l'article VINGT-HUIT des présents statuts.

ILLe ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent

être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

III.La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la

dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la

société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés

d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l'initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de

tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des

associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la

gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste,

contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée.sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère,qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de la nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

" .

Réservé

au

Ifoniteur

belge

Volet B - Suite --- - --------- --- --- ---- ..--._---" - --

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve fe siège de la société.

Avant la clôture de ta liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

" Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil onze. La

première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2/ Frais :

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèveront à une

somme de NEUF CENT EUROS (900,00 EUR).

3/ Gérance :

Monsieur SCHEEN Mathieu, fondateur, est désigné en qualité de gérant. Le mandat de gérant n'est pas

rémunéré. Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :

Le comparant déclare qu'il n'existe aucun engagement pris au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCHEEN IMMO

Adresse
WINBOMONT 1A 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne