SCHEEN-LECOQ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCHEEN-LECOQ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.170.277

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 29.04.2014 14109-0042-015
12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 09.04.2013 13086-0267-012
04/07/2011
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Volet B Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Dénomination

Sen entier) : SCHEEN-LECOQ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée - Starter

Siège : 4950 Waimes, rue de Hottleux n° 71

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maitre Erwin MARA1TE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin' MARAITE, Notaire », le dix-sept juin deux mille onze, « Enregistré à Stavelot, le vingt juin deux mille onze,; volume 431, folio 75, case 15, huit rôles un renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 E) par l'inspecteur principal S. ; BERGS», contenant constitution d'une société privée à responsabilité limitée - starter, il résulte ce qui suit :

1) Fondateurs:

1.Monsieur SCHEEN Mathieu Guido Geneviève Ghislain, né à Namur, le sept septembre mil neuf cent; quatre-vingt-trois (numéro national 83.09.07 317-18), demeurant et domicilié à 4950 Faymonville, rue de la; Laiterie n° 2,

2.Et son épouse Madame LECOQ Pascaline Sophie Catherine, née à Oupeye, le dix-neuf juin mil neuf cent' quatre-vingt-cinq (numéro national 85.08.19 342-42), demeurant et domiciliée à 4950 Faymonville, rue de la Laiterie n° 2,

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Erwin Maraite soussigné en date du vingt-cinq août deux mille dix et sans avoir apporté de modifications: à ce régime par la suite.

2)La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée -starter.

Elle est dénommée «SCHEEN-LECOQ»,.

3)Le siège social est établi à 4950 Waimes, Rue de Hottleux, 71.

4)La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en; participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la; profession de géomètre expert immobilier :

-La topographie, à savoir réalisation de plans, d'études, relevés as built d'ouvrages exécutés, nivellement,: gestion topographique de chantier, implantation, contrôle de terrassement, contrôle de verticalité, relevés de; voirie, profil en long, en travers, études d'égouttage, de voirie, projet d'aménagement, d'urbanisme, relevés de: réseau, calcul de cubature, remblais, déblais, déblais et courbes de niveaux, procès-verbaux de bornage,: mesurage, division, permis de lotir, cession de mitoyenneté, plan de division, calculs de quotités

-Plans de voirie, état des lieux de voirie, relevés topographiques existants et implantations et contrôle; d'implantation pour la pose d'égouts, de collecteurs, pose de câblages, de gaines, conduites, tuyauteries, fibres; optiques, aménagement de voiries et égouts, accotements, électricité, gaz, eau, téléphonie, création de; nouvelles voiries avec ses équipements, plans d'alignement

-Remblai et déblai, à savoir calculs de cubatures pour des travaux de terrassement, remblayages,: déblayages, métré de stock de marchandises (gravier, sable, ..)

-La cartographie, à savoir la superposition de plans (cadastre, plan de secteur, occupation du sol),; implantation de limite

-Etablissement des états des lieux, à savoir état des lieux locatifs, état des lieux avant travaux, rédaction de! procès-verbaux

-Estimation d'un bien immobilier

-Expert juré, réalisation d'expertises judiciaires, d'expertises préalables et d'expertises de contrôle auprès' de l'administration, arbitrages

-Toutes missions générales de performance énergétique des bâtiments (PEB) et d'études de faisabilité; PEB, d'audit techniques, missions de conseil technique en général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5)La société est constituée pour une durée indéterminée.

6)Lors de la constitution, le capital social est fixé à deux mille quarante six euros (2.046,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un onzième de l'avoir socia

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Les gérants ou runique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.

Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des opérations spécialement et préalablement déterminées par l'assemblée générale.

Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.

il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être réalisés que sur base d'une décision préalable de l'assemblée générale : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser te Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.

Le gérant aura sur base de cette décision préalable tout pouvoir pour exécuter et réaliser cette décision.

Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Tant que la société a le caractère de spi Starter, aucune personne morale ne peut être nommée en cette qualité. La gestion ne peut être exercée que par une ou plusieurs personnes physiques, conformément à l'article 255 alinéa 2 du Code des sociétés.

8)11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire te troisième vendredi du mois de mars.

9) L'exercice social commence le premier octobre de l'année et finit le trente septembre de l'année suivante.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

Volet B - Suite

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera rétroactivement le ler juin 2011 et finira le 30 septembre. 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi de mars de l'année 2013,

soit le 15 mars 2013.

2. Gérance

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

-Monsieur Mathieu SCHEEN, prénommé, qui a accepté ;

-Madame Pascaline LECOQ, prénommée, qui a accepté.

Leurs mandats sont gratuits.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCHEEN-LECOQ

Adresse
RUE DE HOTTLEUX 71 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne