SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.548.951

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 15.07.2014 14308-0453-041
28/11/2014
ÿþdagen bij iet-Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité et conformément aux statuts, le conseil d'administration approuve la décision du changement de l'adresse du siège social à compter du 1eY mai 2014 Rue Alphonse Sprumont 1, 4801 Stembert

Jean-François CARPENTIER Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

rente ri emmetieGE

I

"

Moa 2.1

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : Forme juridique Siège : Objet de l'acte

0861.548.951

Schneider Electric Energy Belgium

société anonyme

Rue Zénobe Gramme, 33 - 4821 DISON

TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Réser au Monit+ belg

*14214639*

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22/04/2014

1 9 NOV, 2014

division f,f.

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 17.07.2013 13313-0390-040
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 20.06.2012 12188-0471-041
22/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Déposé Gr®lIQ du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Schneider Electric Energy Belgium

Société Anonyme

33 Rue Zénobe Gramme - 4821 Dison1A; ,kami

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 4 juin 2010

1II II Ui ii II iii III 1

*11128311*



Mo b

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

861.548.951

Après échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:

Le mandat du Commissaire réviseur Deloitte (rue Alfred Deponthière n°46, à 4431 Liège Loncin n° d'entreprise: BE 0429.053.863) est reconduit pour les exercices 2010, 2011 et 2012. Les honoraires sont fixés à 21000 ¬ /an.

Laurent Weerts, représentant de la société Deloitte, est domicilié rue Moraifosse, n°10 à 4802 Verviers. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.

Jean-François CARPENTIER

Administrateur Délégué

Schneider Electric Energy Belgium SA

19/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur belge

N° d'entreprise : 0861548951 Dénomination

(en entier) " Schneider Electric Energy Belgium

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4821 Dison, Route Zénobe Gramme 33, Parc Industriel de Verviers-Nord

Objet de l'acte : TEXTE COORDONNE DES STATUTS

Dépôt du texte coordonné des statuts après la modification des statuts du 31 décembre 2010.

Ogpesg Greffe du

TRIBUNAL OE COMMERCE: DE VERVIERS

$ AOUT 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 28.06.2011 11243-0237-041
17/02/2011
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

A

*11026495*

N° d'entreprise : 0861.548.951

Dénomination

(en entier) : Schneider Electric Energy Belgium Forme juridique : société anonyme

Siège : Route Zénobe Gramme 33, B-4821 Dison, Belgique Objet de l'acte : Démission d'un administrateur

II résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 17 février 2010 que le Conseil d'Administration :

- a pris acte de la lettre de démission avec effet au 4 juin 2010 de Monsieur Philippe Jeantaud et ;

- a décidé de ne pas procéder à son remplacement, le nombre d'administrateurs siégeant au Conseil

demeurant suffisant au regard du minimum légal.

Pour extrait conforme,

Jean-François CARPENTIER

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2011
ÿþ Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rée

Mor

be *11023305*

ueposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

OÇ FEV. 2011

Greff ..fflieoV

La3 a.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0861548951

Dénomination

(en entier) : AREVA T&D BELGIUM 5 í4

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4821 Dison, Route Zénobe Gramme 33, Parc Industrial de Vervies-Nord

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION ou SCISSION PARTIELLE (article 677 du Code des sociétés) PAR APPORT DANS LA SOCIETE ANONYME "ALSTON BELGIUM" - MODIFICATION DES STATUTS - PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE A SCINDER

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un décembre deux mille dix, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré cinq rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 25 janvier 2011. Volume 72 folio 48 case 11. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) pour le receveur, (signé) VAN MELKEBEKE."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "AREVA T&D BELGIUM", ayant son siège social à 4821 Dison, Route Zénobe Gramme 33, Parc Industriel de Verviers-Nord,

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance des documents et rapports légalement requis, approbation du projet de scission tel que déposé au greffe du tribunal de commerce de Charleroi et Verviers, le dix-sept et dix-huit novembre deux mille dix, concernant la scission partielle de la Société, sans que celle-ci cesse d'exister, conformément à l'article 677 du Code des sociétés.

L'assemblée résout à la scission partielle de la Société, conformément aux modalités et conditions prévues par ce projet de scission, par transfert de tous les éléments d'actif et de passif, droits et obligations, en ce compris mais non limités aux contrats commerciaux, contrats de travail, contrats de location, contrats d'assurance, garanties, etc., liés à la branche d'activités " Transmission " de la Société.

La branche d'activité sera transférée à "ALSTOM BELGIUM", "la Société Bénéficiaire", suivant la répartition et les modalités prévues dans le projet de scission et dans le rapport du conseil d'administration de la société bénéficiaire concernant l'apport en nature.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

L'assemblée requiert à l'unanimité le notaire soussigné de constater la description résumant le patrimoine transféré ci-après.

Al DESCRIPTION

Pour une description plus détaillée des éléments actifs et passifs de la Société à Scinder Partiellement qui seront transférés à la Société Bénéficiaire, l'assemblée se réfère au projet de scission susdit, ainsi qu'aux rapports du conseil d'administration et du commissaire de la Société Bénéficiaire et au procès-verbal de la Société Bénéficiaire.

B/ BIENS IMMOBILIERS

Il n'est pas transféré de biens immeubles ni de droits réels immobiliers à la Société Bénéficiaire.

ATTRIBUTION D'ACTIONS NOUVELLES DANS LES SOCIETES BENEFICIAIRES

RAPPORT D'ECHANGE

L'assemblée décide à l'unanimité que pour l'apport des éléments d'actifs et passifs transférés, une (1) nouvelle action de la Société Bénéficiaire, sera attribuée à l'actionnaire unique de la Société, laquelle action jouit des mêmes droits et obligations que les actions existantes, tels que décrits dans les statuts de la Société Bénéficiaire.

MODE D'ATTRIBUTION

La nouvelle action de la Société Bénéficiaire sera remise à l'actionnaire unique de la Société, soit la société anonyme de droit français "T&D HOLDING", en rémunération du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de la Société.

PARTICIPATION AUX BENEFICES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Sa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volèt B - Suite

L'assemblée décide à l'unanimité que l'action nouvelle émise par la Société Bénéficiaire participe aux

bénéfices à partir du premier décembre deux mille dix,

DATE COMPTABLE

Toutes les opérations effectuées par la Société pour ce qui concerne la partie scindée de son patrimoine

décrite ci-dessus, sont à partir du premier décembre deux mille dix, considérées du point de vue comptable

comme réalisées pour le compte de la Société Bénéficiaire.

2° Suite à la scission partielle par absorption, réduction du capital de la présente société à concurrence de

treize euros trente-huit cents (13,38 EUR) pour le ramener à sept millions quatre cent nonante-neuf mille neuf

cent quatre-vingt-six euros soixante-deux cents (7.499.986,62 EUR) sans annulation d'actions.

Outre la réduction de capital ci-avant, la réserve légale sera également réduite à concurrence de soixante-

deux eurocents (0,62 EUR), sur la base d'un état comptable actif et passif arrêté au trente novembre deux mille

dix.

3° Augmentation du capital à concurrence de treize euros trente-huit cents (13,38 EUR) pour le porter à sept

millions cinq cent mille euros (7.500.000 EUR) par incorporation des bénéfices reportés et sans création de

nouvelles actions.

4° Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance avec ia

décision ci-avant :

"Le capital social est fixé à sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 EUR).

Il est représenté par quatorze mille cinq cents (14.500) actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/quatorze mille cinq centième (1/14.500ième) du capital social."

5° Modification de la dénomination sociale de "AREVA T&D BELGiUM" en "Schneider Electric Energy

Belgium", prenant effet à partir du trente et un décembre deux mille dix.

Modification de l'article 1 des statuts comme suit:

"La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Schneider Electric Energy Belgium"."

6° Acceptation, à compter du trente et un décembre deux mille dix, de la démission des personnes ci-après,

de leur fonction d'administrateur de la Société:

- Monsieur Bruno Loizillon, domicilié à 78360 Montesson (France), Sente des Hauts Sablons 5,

- Monsieur Bruno Derde, domicilié à 75010 Paris (France), Rue d'Aix 9,

- Monsieur Olivier Deschaume, domicilié à 92170 Vanves (France), rue Marceau 22, et

- Monsieur Adam Pearce, domicilié à 78292 Choisy le Roi (France), Route du Roi 19bis.

Ont été nommés, également à compter du trente et un décembre deux mille dix, en qualité d'administrateurs

de ia Société :

- Monsieur Jean-Paul Brees, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue Van Crombrugghe 39,

- Madame Emmanuelle Thomas, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Camille Lemonnier 70,

- Monsieur Joachim Dams, domicilié à 50 rue Louis Roquier, 92300 Levallois Perret, France.

Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'an 2016.

Le mandat des nouveaux administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée

générale.

7° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Johan Lagae ou Madame Els Bruis ou tout autre avocat du

cabinet Loyens&Loeff SCRL, qui à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, Rue Neerveld, 101-103, agissant

individuellement et avec faculté de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes

morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet

d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans ia Banque Carrefour des

' Entreprises.

PROCURATIONS:

Etait représenté, l'actionnaire suivant:

la société anonyme de droit français "T&D HOLDING", ayant son siège social à 92300 Levallois Perret

(France), 3, Avenue André Malraux,

représenté par Mademoiselle Fanny Guilbert, demeurant à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Léopold

Wiener 39 en vertu d'une procuration sous seing privé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 24.06.2010 10243-0375-045
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 12.06.2009 09242-0280-043
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 03.07.2008 08383-0090-040
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 31.07.2007 07542-0073-035
07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 05.07.2006 06415-1331-027
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 15.07.2005 05502-1354-029

Coordonnées
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY BELGIUM

Adresse
RUE ZENOBE GRAMME 33, PARC INDUSTRIEL VERVIERS NORD 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne