SCHNITZELHAUS

Dénomination : SCHNITZELHAUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.470.727

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 02.07.2014 14270-0117-012
17/01/2011

�� Motl 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1

Hinterlegt bei der Kamlei des Handelsgerichts EUPEN

N� d'entreprise : 0831 te.02?

D�nomination

(en entier) : SCHNITZELHAUS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4700 Eupen, (f ifthenerstrasse, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dres� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 28 d�cembre 2010, il r�sulte que :

1. Monsieur KANATLI Salim, n� � Cermik (Turquie), le 20 mars 1975, de nationalit� turque, �poux de Madame MANNHEIM GEB ERKIF Berrin, plus amplement qualifi�e ci-apr�s, domicili� � 4700 Eupen, Vervierser Strasse 10.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale belge, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi d�clar�.

2. Madame MANNHEIM GEB ERKIF Berrin, n�e � Nusaybin (Turquie), le 9 septembre 1978, de nationalit� allemande, �pouse de Monsieur KANATLI Salim, pr�nomm�, domicili�e � 4700 Eupen, Vervierser Stresse 10.

Mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale belge, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi d�clar�.

3. Monsieur AKTAS Erdal, n� � Maden (Turquie), le 4 avril 1972, de nationalit� turque, c�libataire, domicili� � 4700 Eupen, Bergkapellstrasse. 66.

Ci-apr�s d�nomm�s �les comparants�.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination " SCHNITZELHAUS ", ayant son si�ge social � 4700 Eupen, Aachenerstrasse 2, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. Monsieur KANATLI Salim, pr�nomm�, � concurrence de cent soixante-huit parts sociales : (168)

2. Madame MANNHEIM GEB ERKIF Berrin, pr�nomm�e, � concurrence de neuf parts sociales : (9)

3. Monsieur AKTAS Erdal, pr�nomm�, � concurrence de neuf parts sociales : (9)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'unitiers, soit un capital de six mille deux cents

(6.200� ) euros.

Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 103-0253159-57 ouvert

conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque �

Cr�dit Agricole �.

Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200� ) euros.

Que la soci�t� commence ses activit�s � partir du 1er janvier 2011.

Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale � partir

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Que la soci�t� pr�sente les caract�ristiques suivantes :

FORME DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination

�SCHNITZELHAUS �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4700 Eupen, Aachenerstrasse 2. (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d'autrui, toutes op�rations quelconques,

industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement

�

- l'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment

l'exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizz�ria, h�tel, brasserie, taverne, snack-bar,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ls personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

� Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge service-traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter -ou � consommer sur place, en ce compris de boissons.

- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise � disposition, la mise en valeur de boucherie-charcuterie avec notamment fabrication, salaison et fumoir ainsi que de tout commerce ou �tablissement n�cessaire ou utile � la r�alisation de cette activit�.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'une boulangerie et p�tisserie, la fabrication de produits de boulangerie et de p�tisserie, commerce en gros ou en d�tail de produits de boulangerie et de p�tisserie, ainsi que l'exploitation d'un salon de consommation;

- l'exploitation d'un ou plusieurs commerces de d�tail de produits de consommations courante en libre service ou autrement, par exemple sous forme de supermarch�, comprenant notamment et sans exhaustivit�, les produits de boucherie, de charcuterie, de poissonnerie, fruits et l�gumes, sucreries et autres produits alimentaires, les produits d'entretien et de nettoyage, de droguerie, les produits de beaut� de soins et de parfumerie, les v�tements, linges, draperies et autres produits de bonneterie, de textile, et autres.

- toutes op�rations et tous types de travaux se rapportant aux traductions et services linguistiques, tels que :

- traduction, r�daction, adaptation, relecture, transcription de textes en toutes langues et dans tous

domaines;

- interpr�tation, terminologie, mise en page, sous-titrage et �dition;

- l'apprentissage des langues �trang�res;

- l'organisation de s�minaires et cours de langues, de formation g�n�rale, professionnelle ou technique, par

correspondance, � distance (par internet) ou �cole � domicile;

- la commercialisation des moyens et m�thodes utilis�s;

- tous travaux de secr�tariat, ainsi que la consultance dans le domaine des langues en g�n�ral

La soci�t� peut notamment s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport ou de souscriptions,

d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res,

existantes ou � fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en

favoriser l'extension ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-

six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s rte pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur.

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A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le quatri�me mardi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

(...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de

r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si --------ar suite de perte, l'actif n--------------t st r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes fes actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le 1 er janvier 2011 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2011.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2012.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une

dur�e illimit�e : Monsieur KANATLI Salim, pr�nomm�, qui accepte son mandat.

Son mandat sera r�mun�r�.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCHNITZELHAUS

Adresse
AACHENERSTRASSE 2 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées SCHNITZELHAUS

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