SCHOUTEDEN FREDERIQUE

Société en commandite simple


Dénomination : SCHOUTEDEN FREDERIQUE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.770.680

Publication

29/07/2013
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1:` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : S 34 , 11.0

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Dénomination

(en entier) : SCHOUTEDEN FREDERIQUE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES PEREENS, 3 NANDRIN 4550

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ONT COMPARU

1- Schouteden Frédérique, domicilié rue des Péréens 3 à 4550 Nandrin, (NN 70.08.08-038-84), participant à la constitution en tant qu'associé commandité.

2- Sottieaux Pascal, domicilié rue des Péréens 3 à 4550 Nandrin (NN 65.07.27-023-63), participant à la

constitution en tant que simple associé commanditaire.

Il est constitué une Société en Commandite Simple régie par les règles suivantes:

TITRE 1  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1. Dénomination

La société existe sous la dénomination « Schouteden Frédérique» Société en Commandite simple ou en abrégé

Schouteden Frédérique S.C.S.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4550 Nandrin, rue des Péréens 3.

Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des commandités.

La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

L'exercice de l'art infirmier et toutes les pratiques assimilées, par le ou les associés qui la composent. Elle a

également pour objet l'organisation de cours, séminaires, conférences et recyclage sur le dites disciplines.

L'objet social sera poursuivi dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques.

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La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de

l'Assemblée Générale statuant dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.

Article 5. Capital social

La capital social est fixé 500 ¬ (cinq cent euros).

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 5 ¬ (5 euros) chacune.

Le capital social, tel qu'il est repris à l'article 5, est souscrit et libéré de la manière suivante :

1- Schouteden Frédérique, 99 parts

2- Sottieaux Pascal, 1 part

Soit ensemble : 100 parts

La libération a été constatée pour les montants respectifs.

Article 6 Gérance

La gérance est exercée par Madame Schouteden Frédérique. Son mandat peut être gratuit ou rémunéré selon la décision de l'Assemblée Générale.

La gestion permanente de la société est confiée au gérant qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment : Accepter toute somme et valeur; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles ; contracter les emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataire ; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée ; renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie, donner dispense à l'inscription d'office, renoncer en

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quelques cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 7 : Assemblée générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six

mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixée par le commandité.

Tous les associés ont voix égale en toute matière aux Assemblées Générales sous réserve des dispositions

légales prévues en la matière.

Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés.

L'assemblée Générale peut délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des

modifications proposées a été spécialement indiquées dans les convocations, et si ceux qui assistent à la

réunion représentent au moins la moitié du capital social, SI cette dernière condition n'est pas remplie, une

nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelques soit le nombre

de part représentées. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quart des voix présentes ou

représentées.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial,

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.

Article 8. Exercice Social

L'exercice social court du premier janvier au trente et décembre de chaque année. Exceptionnellement, le

premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 9 Comptes et répartition des bénéfices.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que [es comptes annuels à soumettre à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge du ou des commandités,

Le bénéfice net, c.à.d. l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme suit ;

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Volet B - Suite

1. 5% à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi

2. l'excédent est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale qui lui donnera son affectation définitive

Article 10 Dissolution.

La société est dissoute notamment par la déduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire, Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour la modification des statuts. En cas de dissolution soit volontaire soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation, Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts.

Article 11 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ces droits dans la présente société en tout ou en partie

sans le consentement des coassociés.

Article 12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Rémunération du mandat du gérant, responsabilité

L'assemblée décide aussi que Monsieur Pascal Sottieaux, dans sa fonction de simple associé commanditaire,

n'exerce aucune activité pour la S.C.S. Frédérique Schouteden et renonce également à toutes rémunérations,

tout dividende, intérêt, jeton de présence et tout boni en cas de liquidation.

L'assemblée décide que le mandat de gérant de Madame Frédérique Schouteden est rémunéré. Fait en triple exemplaires à Nandrin, le 1er juillet 2013

Frédérique Schouteden, Pascal Sottieaux,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCHOUTEDEN FREDERIQUE

Adresse
RUE DES PEREENS 3 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne