SCIENTIFIC DISSEMINATION RESOURCES, EN ABREGE : SCIDIRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SCIENTIFIC DISSEMINATION RESOURCES, EN ABREGE : S…
Dénomination : SCIENTIFIC DISSEMINATION RESOURCES, EN ABREGE : SCIDIRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.476.195

Publication

04/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

2 9 OCT. 2011



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N° d'entreprise : ~Q ~} `cep ~

Dénomination

(en entier) : Scientific Dissemination Resources

(en abrégé) : SCIDIRES

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : A 4130 Esneux, Chemin d'Amostrennes, 15

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 29 septembre 2011 par le Notaire Murielle BODSON, à Liège Grivegnée, enregistré à' Liège VIII le 6 octobre 2011 volume 162 folio 86 case 13 cinq rôles un renvoi aux droits de 25 euros par: l'Inspecteur Principal Claudy CHARLIER, il résulte que:

1. Madame WIDART Joëlle de Liège (Chênée), rue Lejeune, 24, 2. Monsieur FOCANT Jean-François d'. Esneux, et 3. Monsieur COVACI Adrian, ont déclaré vouloir constituer une Association Sans But Lucratif, dénommée « Scientific Dissemination Resources » ayant son siège social à 4130 Esneux, Chemin d'Amostrennes, 15, dont ils ont déclaré vouloir arrêter les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION  SIÈGE SOCIAL  BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « SCIENTIFIC DISSEMINATION RESOURCES » en abrégé : « SCIDIRES »

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles doivent: toujours être précédées ou suivies de la mention « association sans but lucratif » ou des initiales « ASBL » et: de l'indication du siége social et de l'arrondissement judiciaire dont il dépend.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à 4130 Esneux, Chemin d'Amostrennes, 15 dans l'arrondissement: judiciaire de Liège.

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en. matière de modification de statuts, néanmoins, il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration. Le: transfert du siége social doit, dans tous les cas, être publié aux annexes au Moniteur belge,

Article 3 : But/Objet

L'association a pour but la promotion de la recherche scientifique et technologique, la collaboration aux' projets de recherches scientifique et technologique des laboratoires ou des entreprises industrielles, l'aide, le; conseil et les services aux personnes privées ou aux sociétés qui souhaiteraient bénéficier de son expérience dans les domaines de la technologie, de la gestion, et de la recherche scientifique.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de': ses buts et objet.

Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou; immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les; libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe' ou de nature à favoriser les siens ; cette fusion étant décidée par l'assemblée générale à la majorité des quatre' cinquièmes des voix.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de' l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels: l'association est constituée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il. - MEMBRES  ADMISSION  SORTIES - ENGAGEMENTS

Article 5 : Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérentsfexperts-consultants, personnes

physiques ou personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est limité à six (6) membres sans pouvoir être inférieur à trois (3).

Article 6 : Admission

Sont membres effectifs :

-les comparants aux présentes ;

-toute personne physique ou morale (dans ce cas, elle devra être constituée sous forme d'association sans

but lucratif et les statuts devront être homologués par l'association), et qui est présentée sur une liste établie par

le conseil d'administration et soumise à l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement

d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes spécialement admises en cette qualité par le conseil d'administration.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration. En cas de refus d'admission, la décision du conseil d'administration est notifiée par courrier simple ou par courriel à l'intéressé qui ne peut se représenter avant qu'une année se soit écoulée depuis la date de cette décision.

Article 8 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents ne sont soumis au versement d'aucune cotisation annuelle. Ils apportent

à l'association le concours de leur expérience et de leur dévouement.

Article 9 : Démission - Exclusion

Tout membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par courrier simple.

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur entraîne de plein droit la perte de qualité de membre de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée des membres et sur proposition du conseil d'administration, après que celui-ci aura entendu les explications du membre concerné par l'exclusion ou que deux mois ne se soient écoulés sans que ce membre n'ait répondu à la convocation qui lui aura été adressée, au nom du conseil, par lettre recommandée à la poste, par télécopie ou par courrier électronique.

Le conseil d'administration fera rapport à l'assemblée des membres, et le membre concerné par l'exclusion sera invité à présenter sa défense devant celle-ci, s'il le désire, et l'assemblée se prononcera au bulletin secret. L'exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Article 10

Les membres qui cessent de faire partie de l'association, pour quelque raison que ce soit, ainsi que les

héritiers et légataires des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 11 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à la loi. Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le siége social de l'association.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

En cas de modification dans la composition de t'association, une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de ses statuts.

TITRE III. - ADMINISTRATION  GESTION JOURNALIERE - COMMISSIONS Article 12 : Conseil d'administration

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MOD 2,2

L'association est administrée par un conseil d'administration, élus par l'assemblée générale, parmi les membres de l'association, pour trois ans, et en tous temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration peut décider d'admettre en son sein un ou plusieurs membres de l'assemblée générale en qualité d'observateur. L'observateur siège avec voix consultative.

Article 13

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ces deux demiers mandats pouvant être cumulés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Article 14 : Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire ou de deux

administrateurs.

Article 15 : - Représentation des membres du Conseil d'administration

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex, courrier électronique ou tout autre moyen de communication pouvant être matérialisé sur support papier, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Article 16 : - Délibérations du Conseil d'administration

Lors des réunions, le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

En dehors des réunions du Conseil d'administration, les décisions du conseil d'administration sont prises par voie électronique. Chaque administrateur peut inviter les autres membres à se prononcer sur une décision à prendre par courrier électronique ou à répondre à un sondage organisé par voie électronique en répondant en visitant un site web.

Pour être valable, la décision doit faire l'objet d'une réponse ou de vote électronique d'au moins trois-quarts des membres du conseil d'administration et emporter l'agrément de plus de la moitié de ceux qui ont répondu ou voté.

Toute décision adoptée ou rejetée par voie électronique fera l'objet d'une ratification lors de la première réunion ultérieure du Conseil d'administration, laquelle fera l'objet d'un point au procès-verbal de la réunion, tel que décrit à l'article suivant.

Article 17  Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et consignés dans un registre spécial tenu par le secrétaire et que tout membre de l'association est en droit de consulter sans déplacement de documents. Le cas échéant, les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article 18

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas explicitement de la compétence de l'assemblée générale ainsi qu'il est dit à l'article 22 des présents statuts.

Article 19

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 20

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion joumaliére ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 21

Le conseil d'administration pourra établir des commissions chargées de l'étude de sujets intéressant l'association. Il nommera le président de chaque commission et celui-ci fera rapport au dit conseil des activités de sa commission chaque fois qu'il le lui sera demandé.

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MOD 2.2

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22 : Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui y ont un droit de vote égal. Les

membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Sont réservés à sa compétence :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.

Article 23

L'association se réunit chaque année en assemblée générale le dernier vendredi d'octobre.

ou à toute autre date fixée par le conseil d'administration.

Indépendamment de cette assemblée générale ordinaire, l'association peut être, à tout moment, réunie en

assemblée générale extraordinaire par décision du oonseil d'administration ou à la demande d'un cinquième

des membres.

Article 24

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel, adressés à chaque membre, cinq jours au moins avant l'assemblée, et signée par le président et/ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui contient également l'ordre du jour.

Ces convocations peuvent aussi avoir lieu par voie électronique.

Article 25

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, par son vice-président ou

par tout membre effectif nommé à cette qualité par l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-

même membre effectif de l'association.

Article 26

En régie générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les votes concernant les personnes se font au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d'associé, ou dissolution volontaire de l'association, sont prises en se référant à la loi régissant les associations sans but lucratif.

La convocation peut donner à tout membre le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à celle-ci. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par les membres de l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Article 27

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial que tous les associés peuvent consulter sans déplacement de documents. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL  COMPTES annuels  Budget - contrôle

Article 28 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

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MOD 2.2

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'association conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan social (si légalement requis) et une annexe.

Le conseil d'administration établit, en outre, le budget de l'exercice suivant et, pour autant que l'association y soit légalement tenue, un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts.

Pour autant que l'association y soit légalement tenue, les administrateurs déposent à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée annuelle.

Article 29 : Contrôle des opérations de l'association

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi tes membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 30 : Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l'association.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 31 : Affectation du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination du patrimoine de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par tes liquidateurs. Ce patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du ou des buts de l'association.

TITRE VII.  DISPOSITIONS GENERALES

Article 32 : Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 33 : Référence légale

Pour les objets non expressément réglés par les statuts et/ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de ces lois et réglementations sont censées non écrites. »

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1 Le premier exercice social commencera le 1 octobre 2011 pour se terminer le trente septembre 2012.

2 La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi d'octobre 2012

3 Les comparants nomment:

-En qualité de président : Monsieur Jean-François FOCANT

-En qualité de Vice-Président : Monsieur Adrian COVACI

-En qualité de secrétaire et trésorier : Madame Joëlle WIDART

Tous ici présents, plus amplement désignés ci-dessus et qui acceptent le mandat qui leur est conféré, pour une durée de trois ans.

MOD 2.2

Volet B - Suite

r Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil quinze. Ces

mandats sont gratuits.

4 Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5.-L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises afin de rédiger, signer et déposer le texte des statuts de l'association, conformément à la loi.

Pour extrait certifié conforme

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liëtlèLgiscti StaatsbIïd :04T11/2-011 - Annexes du -Moniteur belgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SCIENTIFIC DISSEMINATION RESOURCES, EN ABREG…

Adresse
CHEMIN D'AMOSTRENNES 15 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne