SCPRL DENTISTE CATRY MICHELE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCPRL DENTISTE CATRY MICHELE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.988.063

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 31.08.2014 14580-0287-010
10/07/2012
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Aisirom Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1





Déposé au Greffe du

TRIBUNAL Dir COMMERCE DE VERVIERS

2 9 JUIN 2812

(en entier) : ScPRL Dentiste CATRY MICHELE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4821 Dison-Andrimont, Allée de l'Avenir, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-huit juin deux mille douze, à enregistrer à Verviers, il résulte que Madame CATRY, Michèle Alice Abel Elie Yves Jean, née à Comines le trois novembre mil neuf cent cinquante-neuf, (numéro au registre national 59.11.03-048.14), épouse de Monsieur BAUDOIJ, Georges Joseph Jean-Marie François, né à Verviers le vingt-quatre décembre mil neuf cent cinquante-six, (numéro au registre national 56.12.24-007.48), domiciliée à 4821 Dison (Andrimont), Allée de l'Avenir 21,

A constitué une société sous a forme d'une Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "ScPRL Dentiste CATRY MICHELE" dont le siège est établi à 4821 Dison-Andrimont, Allée de l'Avenir, 21.

La société a pour pilet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes

- la pratique de la dentisterie ainsi que toutes autres pratiques en relevant, en consultation privée ou en polyclinique,

- l'exécution de tous actes médicaux ou chirurgicaux en rapport avec l'art dentaire en général, tels l'orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de prothèses fixes, amovibles ou sur implant,

- la fabrication et la réparation de prothèses fxes, amovibles ou sur implant,

- toutes activités de chirurgie bucco-dentaire,

- toutes activités radiologiques en rapport avec ces disciplines,

- toutes pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires à la dentisterie,

- dans le cadre de ladite activité et du développement de la personne humaine : la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de séminaires, les publications, la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude,

- les dépôts, achat, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire,

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, niais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le premier juillet deux mil douze.

Le cpital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Il est souscrit par CATRY Michèle, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour un montant de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00). Chaque souscription en numéraire est libérée à concurrence de deuxltiers.

Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au compte ouvert à la société BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : © 8~ /' ~ a$ a6-3

Dénomination p

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les frais relatifs à cette constitution s'élèvent à environ mille cent cinquante euros (¬ 1.150,00), taxe sur la valeur ajoutée comprise.

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de !a société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la société.

Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de bénéfices, dividendes ou autres,

La société est gee par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros, l'accord de deux gérants sera nécessaire.

Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière.

Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse dix mille euros, et notamment ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.

Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas dix mille euros sont valablement signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son délégué.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance, Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers,

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative pour la société.

S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement te dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier exercice social.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.

Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si l'unanimité est présente et en décide autrement,

Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mil douze et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé;

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ;

. * ,

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.

Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes, Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale et ont pris les résolutions suivantes :

1, Premier(s) gérant(s).

Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts et pour une durée indéterminée :

1, Madame CATRY, Michèle Alice Abel Elie Yves Jean, née à Comines le trois novembre mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée à 4821 Dison (Andrimont), Allée de l'Avenir 21,

2. Monsieur BAUDON, Georges Joseph Jean-Marie François, né à Verviers le vingt-quatre décembre mil

neuf cent cinquante-six, domiciliée à 4821 Dison (Andrimont), Allée de l'Avenir 21.

Le mandat de Madame CATRY est rémunéré, Une assemblée générale ultérieure décidera dans quelle mesure.

Le mandat de Monsieur BAUDON est gratuit,

Les deux gérants présents ont déclaré accepter le mandat leur conféré.

2, Reprise des engagements

La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en résultent à compter du premier juin deux mil douze.

Tous les comparants déclarent constituer CATRY Michèle pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément au Code des sociétés, prendre tes actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, entre la signature des présentes et le dépôts au greffe de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Surveillance.

11 n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.



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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.05.2016, DPT 31.08.2016 16560-0263-010

Coordonnées
SCPRL DENTISTE CATRY MICHELE

Adresse
ALLEE DE L'AVENIR 21 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne