SEBASTIEN JOASSIN TRANSLATION

Société en commandite simple


Dénomination : SEBASTIEN JOASSIN TRANSLATION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.900.344

Publication

28/07/2015
ÿþ(en entier) : SEBASTIEN JOASSIN TRANSLATION

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Raymond Bauwin, 44 à B-4340 Awans (Belgique)

(adresse complète)

06 et(s) de l'acte :Constitution

Le 6 juillet 2015, les soussignés

1, Mme VRITHOFFE Christine, née à Waremme Ie 4 juillet 1957, numéro national 57.07.04-258-92, domiciliée à B-4340 Awans, rue Raymond Bauwin n°44, mariée à Daniel JOASSIN sous le régime légal,

2. M. JOASSIN Sébastien, né à Liège le 29 juillet 1982, numéro national 82.07.29-187-35, domicilié à B4260 Braives, place Limage n°8, marié à Eloïse VAN LEEUW sous le régime légal,

déclarent constituer une société en commandite simple, et en établissent ci-après les statuts

A. ASSOCIES

1. M. Sébastien JOASSIN s'engage en qualité d'associé commandité, solidairement responsable,

2. Mme Christine VRITHOFFE s'engage en qualité d'associé commanditaire.

B. CONSTITUTION

Les soussignés déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination « SEBASTIEN JOASSIN TRANSLATION », ayant son siège social à B-4340 Awans, rue Raymond Bauwin n°44, et dont le capital est fixé à cinq cents euros (500,00 ¬ ), représenté par cinquante (50) parts sociales à souscrire au prix de dix euros (10¬ ) chacune.

Les soussignés déclarent souscrire les cinquante parts sociales au prix de dix euros chacune de la manière suivante

1. Mme Christine VRITHOFFE : une (1) part sociale

2. M. Sébastien JOASSIN: quarante-neuf (49) parts sociales.

Soit ensemble cinquante (50) parts sociales.

Les soussignés déclarent que les cinquante parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de cinq cents euros (500,00 ¬ ), en espèce, par un dépôt en caisse.

C. STATUTS

Article 1 - Forme

La société est une société en commandite simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa WORD 11.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

1 6 JU1L Z415

Division UlrGt_

0 6 63  9cc) M 34if

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «SEBASTIEN JOASSIN TRANSLATION».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom

de la société (« SCS »),

- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entreprise.

Article $ : Associés commandités et commanditaires,

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité. L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de ia société.

Article 4 : Siège social

Le siège social est établi à B-4340 Awans, rue Raymond Bauwin n°44.

II pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 5 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toute opération se rattachant au secrétariat, à la traduction, les services de révision et d'édition, l'interprétariat, l'organisation de cours de langues, la dactylographie en toutes langues, l'adaptation publicitaires, traduction de sites internet et supports publicitaires, services et prestations administratives.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

Article 7 - Cession et transmission des parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la sooiété, soit en totalité, soit en partie, sans l'accord exprès et écrit de l'ensemble de ses co-associés, Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article $ - Gérance

Seul un associé commandité peut être gérant de la société

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix,

t

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Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un, et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'aient pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 9 -- Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité est en principe rémunéré. L'assemblée générale fixe les modalités et le

montant de la rémunération ou décide de sa suppression.

Article 10 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 11 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 12 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 13 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

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Volet B - Suite

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 14 - Election de domicile

pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 15 - Droit commun

pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

D. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

le Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 4 mars à 19h,

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : M. Sébastien JOASSIN, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son

mandat est exercé à titre gratuit.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur,

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1 er janvier 2015 par lui-même, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6° Pouvoirs : M. Sébastien JOASSIN, ou tout autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

Fait à Awans le 6 juillet 2015 en quatre exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien, et deux étant destinés au greffe du tribunal de commerce.

per procuration,

Pour G.P. Consult,

patrice Evelette, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SEBASTIEN JOASSIN TRANSLATION

Adresse
RUE RAYMOND BAUWIN 44 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne