SEBASTIEN VERJANS, REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : SEBASTIEN VERJANS, REVISEUR D'ENTREPRISES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.572.483

Publication

20/01/2014

�� Motl 2.0

iv�,ikl= J Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

iII

i IA

N� d'entreprise : 0508.572.483.

D�nomination

(en entier) : S.P.S. MANAGEMENT

Forme juridiqueS~ Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : All�e de la Fraineuse 26 - 4130 ESNEUX

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte re�u le dix-huit d�cembre deux mil treize, par Jo�l TONDEUR, notaire � la r�sidence de

Bastogne, associ� de la soci�t� � TONDEUR et MOUTON notaires associ�s� ayant son si�ge � Bastogne,

rue de Neufch�teau 39, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du vingt-quatre

d�cembre deux mil treize, volume 546, folio 20, case 17, �tant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la sla Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e "S.P.S

MANAGEMENT', dont le si�ge social est situ� � 4130 Esneux, All�e de la Fraineuse 26.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jo�l Tondeur soussign� le dix-huit d�cembre deux mil

douze, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur belge le vingt et un d�cembre suivant sous

num�ro 12306700 .

Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0508.572.483..

11 est extrait ce qui suit :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est pr�sent l'associ� unique ci-apr�s.

Monsieur VERJANS S�bastien Christian, n� � Etterbeek te vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-sept,

�poux de Madame COLLARD Nathalie, domicili� � 4130 Esneux, All�e de la Fraineuse 26, inscrit au registre

national des personnes physiques sous le num�ro 770725155-82.

d�tenteur de la totalit� des parts, soit cent quatre-vingt-six (186) et g�rant,

Comparant dont l'identit� est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1) Modification de la d�nomination pour la remplacer par "S�bastien VERJANS, R�viseur d'Entreprises". Modification en cons�quence de l'article 1 des statuts.

2) Modification de l'objet social.

Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois; modification de l'objet social en le rempla�ant par ce qui suit

� La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession de r�viseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associ�s, et la collaboration tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec d'autres r�viseurs d'entreprises. L'exercice de la profession vise plus sp�cialement l'exercice des missions r�visorales vis�es � l'article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

La soci�t� peut effectuer toutes les op�rations et rendre tous les services qui sont, directement ou indirectement, m�me partiellement, li�s � son objet social ou qui peuvent en faciliter sa r�alisation, pour autant que ces op�rations et services ne soient pas incompatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res qui tendent � la r�alisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudent de son propre patrimoine.

Elle peut �galement, � titre de compl�ment � son objet, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de titulaires de professions lib�rales.

La soci�t� peut assurer des mandats de g�rance / administrateur dans des soci�t�s de r�vision ainsi que dans des soci�t�s civiles moyennant accord pr�alable de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises conform�ment � la loi du 22 juillet 1953 �

Modification en cons�quence de l'article 3 des statuts.

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3) Ajout d'un article 5 bis dans les statuts Nature des titres Registre des parts -- Qualit� des

associ�s/actionnaire

Cr�ation d'un nouvel article :

� Article obis - Nature des titres Registre des parts Qualit� des associ�s/actionnaire

Les parts sociales sont nominatives.

IE est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Le registre contient

I la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de titres lui appartenant ;

2.L'indication des versements effectu�s ;

3.Les transferts ou transmissions de titres avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnnaire

(ou leur mandataire) en cas de cession entre vifs ; par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom. Ce certificat est sign� par un g�rant. Il

mentionne le nombre de titres que l'associ� poss�de dans la soci�t�.

La majorit� des droits de vote attach�s aux parts sociales est d�tenue par des cabinets d'audit et/ou des

contr�leurs l�gaux des comptes. �

Cr�ation en cons�quence d'un nouvel article 5 bis dans les statuts.

4) Modification de l'article 6 des statuts D�signation du g�rant pour le remplacer par ce qui suit : � Article 6 G�rance 1 Gestion

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est d�sign�e en tant que g�rante, elle nomme au sein de ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent qui sera charg� de l'exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale g�rante. Le repr�sentant permanent n'est pas personnellement responsable des engagements de la soci�t�, Le seul g�rant 1 la majorit� des g�rants doivent avoir la qualit� de contr�leur l�gal des comptes et/ou cabinet d'audit.

En cas de d�mission, d'indisponibilit� permanente ou de d�c�s du g�rant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera d�sign�e nomm�ment dans un proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale. Le g�rant suppl�ant ainsi d�sign� conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura �t� confi�. L'entr�e en fonction d'un nouveau g�rant devra �tre publi�e,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du (des) g�rant(s) n'est pas r�mun�r�. � Modification en cons�quence de l'article 6 des statuts.

5) Modification de l'article 7 des statuts Pouvoirs du g�rant pour le remplacer par ce qui suit

� Article 7 -- Pouvoirs du g�rant & Repr�sentation

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

A l'�gard des tiers et en justice, la soci�t� est valablement repr�sent�e par chaque g�rant, agissant individuellement.

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement repr�sent�e valablement par des mandataires sp�ciaux d�sign�s par l'unique g�rant ou par le coll�ge de gestion.

Chaque fois qu'une mission r�visorale est confi�e � la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses associ�s ou les personnes autrement li�es, un repr�sentant permanent, personne physique ayant la qualit� de r�viseur d'entreprise. Le repr�sentant ainsi d�sign� est charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la soci�t�. La soci�t� ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre. �

Modification en cons�quence de l'article 7 des statuts.

6) Pouvoirs au g�rant.

il. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six parts (186).

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que toutes les parts sont repr�sent�es.

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de

l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

111, Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour concernant la modification de l'objet social doivent

r�unir au moins les quatre cinqui�mes des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

IV. Chaque action de capital donne droit � une voix. , ,, CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t constitu�e valablement et apte � d�lib�rer et � voter sur les points � l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes : Premi�re r�solution: Modification de la d�nomination sociale.

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L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� et de la remplacer par � S�bastien

VERJANS, R�viseur d'Entreprises�.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer l'article 1 par ce qui suit :

"La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � S�bastien VERJANS, R�viseur d'Entreprises �",

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution: Modification de l'objet social.

A l'unanimit� l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, l'associ� reconnaissant

avoir re�u copie de ce rapport et de son annexe et en avoir pris connaissance.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte qui suit :

� La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession de r�viseur d'entreprises en son propre nom ainsi que

l'exercice en commun de cette profession par ses associ�s, et la collaboration tant en Belgique qu'� l'�tranger,

avec d'autres r�viseurs d'entreprises. L'exercice de la profession vise plus sp�cialement l'exercice des missions

r�visorales vis�es � l'article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de

toutes les activit�s compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

La soci�t� peut effectuer toutes les op�rations et rendre tous les services qui sont, directement ou

indirectement, m�me partiellement, li�s � son objet social ou qui peuvent en faciliter sa r�alisation, pour autant

que ces op�rations et services ne soient pas incompatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res qui tendent � la

r�alisation de son objet ou qui entrent dans le cadre de la gestion prudent de son propre patrimoine.

Elle peut �galement, � titre de compl�ment � son objet, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres

soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de

titulaires de professions lib�rales.

La soci�t� peut assurer des mandats de g�rance / administrateur dans des soci�t�s de r�vision ainsi que

dans des soci�t�s civiles moyennant accord pr�alable de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises conform�ment �

la loi du 22 juillet 1953. �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution: Ajout d'un article 5 bis dans les statuts Nature des titres Registre des parts r- Qualit�

des associ�s

L'assembl�e d�cide d'ajouter dans les statuts un article 5 bis Nature des titres Registre des parts

Qualit� des associ�s

En cons�quence, elle d'ajouter l'article 5 bis suivant

� Article 5bis - Nature des titres Registre des parts Qualit� des associ�s/actionnaire

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Le registre contient :

4.La d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de titres lui appartenant ;

5.L'indication des versements effectu�s ;

6.Les transferts ou transmissions de titres avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire

(ou leur mandataire) en cas de cession entre vifs ; par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre.

Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom. Ce certificat est sign� par un g�rant, ll

mentionne le nombre de titres que l'associ� poss�de dans la soci�t�.

La majorit� des droits de vote attach�s aux parts sociales est d�tenue par des cabinets d'audit et/ou des

contr�leurs l�gaux des comptes. �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution :

Modification de l'article 6 des statuts D�signation du g�rant

L'assembl�e d�cide de modifier l'article S des statuts D�signation du g�rant.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer l'article 6 par ce qui suit :

� Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est d�sign�e en tant que g�rante, elle nomme au sein de ses associ�s,

g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent qui sera

charg� de l'exercice du mandat au nom et pour le compte de la personne morale g�rante. Le repr�sentant

permanent n'est pas personnellement responsable des engagements de la soci�t�. Le seul g�rant / la majorit�

des g�rants doivent avoir la qualit� de contr�leur l�gal des comptes et/ou cabinet d'audit,

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En cas de d�mission, d'indisponibilit� permanente ou de d�c�s du g�rant unique, son mandat sera de plein

droit poursuivi par la personne physique qui sera d�sign�e nomm�ment dans un proc�s-verbal d'une

assembl�e g�n�rale, Le g�rant suppl�ant ainsi d�sign� conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui

aura �t� confi�. L'entr�e en fonction d'un nouveau g�rant devra �tre publi�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du (des) g�rant(s) n'est pas r�mun�r�, �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution :

Modification de l'article 7 des statuts Pouvoirs du g�rant

L'assembl�e d�cide de modifier l'article des statuts Pouvoirs du g�rant.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer l'article 7 par ce qui suit :

� Article 7 Pouvoirs du g�rant & Repr�sentation

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, te g�rant peut accomplir tous tes actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

A l'�gard des tiers et en justice, la soci�t� est valablement repr�sent�e par chaque g�rant, agissant

individuellement,

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement repr�sent�e valablement par des mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'unique g�rant ou par le coll�ge de gestion,

Chaque fois qu'une mission r�visorale est confi�e � la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses

associ�s ou les personnes autrement li�es, un repr�sentant permanent, personne physique ayant la qualit� de

r�viseur d'entreprise. Le repr�sentant ainsi d�sign� est charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour

compte de la soci�t�. La soci�t� ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son

successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre. �

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Sixi�me r�solution : Pouvoirs au g�rant.

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment le d�p�t du texte coordonn� des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 08.01.2014

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte 50.528 du 18.12.2013.

Jo�l TONDEUR � Bastogne, notaire instrumentant.

21/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306700*

D�pos�

19-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0508572483

D�nomination (en entier): S.P.S. MANAGEMENT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4130 Esneux, All�e de la Fraineuse 26

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

CONSTITUTION

L'an deux mille douze,

Le dix-huit d�cembre,

Par devant Nous, Jo�l TONDEUR, notaire r�sidant � Bastogne.

A COMPARU,

Monsieur VERJANS S�bastien Christian, n� � Etterbeek le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-sept, �poux

de Madame COLLARD Nathalie, domicili� � 4130 Esneux, All�e de la Fraineuse 26, inscrit au registre national

des personnes physiques sous le num�ro 770725 155-82.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire

DENIS en date du seize avril deux mil douze, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi que d�clar�.

Comparant dont l identit� est bien connue du notaire instrumentant.

I. CONSTITUTION

Lequel comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue, � partir de ce jour, une soci�t� civile et de

dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �S.P.S. MANAGEMENT�, au

capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600.-EUR) divis� en cent quatre-vingt-six parts (186), sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me (1/186) de l avoir social.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article

215 du code des soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique

d'aucune autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d une personne.

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont � l'instant toutes souscrites en esp�ces, au

prix de cent euros chacune (100,00 � ), par lui-m�me, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00

� ).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de cent trente cent quatre-

vingt-sixi�mes (130/186), par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro

001-6866749-01 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS,

agence de Libramont-Chevigny, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme

de TREIZE MILLE EUROS (13.000,00 � ).

Le notaire atteste express�ment que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s par la banque

BNP PARIBAS FORTIS.

II. STATUTS

Article 1

Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� civile adopte la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �S.P.S. MANAGEMENT �.

Article 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4130 Esneux, All�e de la Fraineuse 26

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts

ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet toutes missions civiles de service ou de conseil pouvant �tre accomplies par un r�viseur

d'entreprises, � l'exception des missions dont l'accomplissement est r�serv� par la loi on en vertu de celle-ci

aux r�viseurs d'entreprises et, plus g�n�ralement, de toutes missions r�visorales d'�tats financiers, effectu�es

en ex�cution de la loi ou en vertu de celle-ci.

Cet objet comprend notamment l'accomplissement de missions civiles pour compte d'un r�viseur d'entreprises.

Lorsqu'il s'agit d'une mission vis�e aux articles 34, 1�, 2� et 6�, ou 48, de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent

nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, elle est exerc�e pour compte de la soci�t�, au

nom d'un associ� habilit� � l'ex�cuter en vertu de ces dispositions.

Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une mission civile pour compte d'un r�viseur d'entreprises, elle est

exerc�e, pour compte de la soci�t�, au nom d'un associ� ayant la qualit� de r�viseur d'entreprises.

Les r�viseurs d'entreprises associ�s font apport de leur activit� professionnelle en tant que r�viseur

d'entreprises, y compris leur droit aux honoraires qui d�coulent de cette activit�.

La soci�t� peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation

ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention financi�re ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-

vingt-six parts (186), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt sixi�me

(1/186) de l avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de treize mille euros (13.000,00 � ).

Article 6

D�signation du g�rant

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques

ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l assembl�e g�n�rale.

Article 7

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 8

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e

aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 9

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l article 141

du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que

s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en

ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 10

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mercredi du

mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la

convocation ; si ce jour est un jour f�ri�, l assembl�e est report�e au prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, le

rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e

associ�s ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes

annuels � trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e

g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 13

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 14

Dissolution de la soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 15

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 16

Droit Commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes,

qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil treize.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mil quatorze.

3.- Nomination de g�rant non statutaire.

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un.

Est nomm� � cette fonction, Monsieur VERJANS S�bastien, pr�nomm�, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

IV. CLOTURE DE L'ACTE

Frais

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que

ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge en raison de sa constitution s'�l�ve environ � mille

deux cent trente-sept euros soixante-huit cents (1.237,68 � ).

DECLARATIONS DES PARTIES

Volet B - Suite

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

DONT ACTE

Fait et pass� � Bastogne, en l �tude,

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, le comparant a sign� avec nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1� du C.E. Bastogne le 19.12.2012 DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition de l acte du 18.12.2012

Jo�l TONDEUR, notaire instrumentant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/02/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

I

1111

018962*

N� d'entreprise : 0508.572.483

D�nomination

(en entier) : S�bastien VERJANS, R�viseur d'Entreprises

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 4130 ESNEUX, All�e de la Fraineuse 26

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du repr�sentant permanent

L'associ� unique d�cide de confirmer la nomination du repr�sentant permanent de la soci�t�. Comme suit:

Monsieur S�bastien VERJANS est le repr�sentant permanent de la soci�t� au sens de l'article 61�2 du Code des Soci�t�s

D�pos� en m�me temps le PV d'AG du 2 avril 2014

S�bastien VERJANS

G�rant

Coordonnées
SEBASTIEN VERJANS, REVISEUR D'ENTREPRISES

Adresse
ALLEE DE LA FRAINEUSE 26 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

SEBASTIEN VERJANS, REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SEBASTIEN VERJANS, REVISEUR D'ENTREPRISES

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SEBASTIEN VERJANS, REVISEUR D'ENTREPRISES