SECOTECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SECOTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.822.042

Publication

11/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination : SECOTECH (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 Blegny (Barchon), rue Frumhy, 20

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 26/08/2013, en cours 1 d'enregistrement, il résulte que Monsieur MACCIO Grégory Alexandre William, né à Liège, le 61 septembre 1987, célibataire et ayant déclaré ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut, 230 et Mademoiselle LUPO Virginia, née à Seraing, I le 21 octobre 1983, célibataire et ayant déclaré ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut, 230, ont constitué une société privée à1 responsabilité limitée comme suit :

" I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acier qu'ils constituent une société j commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée 1 "SECOTECH", ayant son siège à 4671 Blegny (Barchon), rue Frumhy, 20, au capital de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

i un/centième de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et I conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.

Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Monsieur MACCIO Gregory : nonante parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros;

- par Mademoiselle LUPO Virginie :dix parts, soit pour mille huit cent soixante euros.

= Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Libération.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un

tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 001-1

7037893-3 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARI BAS FORTIS, del

sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents 1

euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

II. STATUTS

Article 1. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"SECOTECH".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4671 Blegny (Barchon), rue Frumhy, 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire:

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge far les soins de la _j

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au'recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale 2 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

I gérance.

1 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

Îd'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. 1

l Article 3. Objet

I La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

i Belgique ou à l'étranger : I

- Tous travaux de constructions; Î

- l'achat et la vente de matériaux de construction; i

f- L'achat, la vente, l'échange, le courtage, la construction, la démolition, la reconstruction, la Î

1 transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ou non bâtis; '

~ - L'achat, la vente, l'échange, le courtage, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la

I location et l'affermage de tous immeubles non bâtis; I

i - La prévention et la sécurité en tous domaines; I

j La formation en matière de droit, prévention et sécurité; :

- La gestion de toutes sociétés commerciales belges ou étrangères. !

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

! de toute personne ou société fiée ou non. I

I Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou I

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à j

I en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, fa réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant ! un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à f lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses:

{ services. ,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. }

Article 4. Durée I

La société est constituée pour une durée illimitée. I

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Hest divisé en cent parts sans I

mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social. I

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent âtre cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à I i un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2) Cessions soumises à agrément j

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, r possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est, proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant fes noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans tes huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli l recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

I recommandé. l

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant Î céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur I valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de I commerce du siège social, statuant_comme en référé. en sera de même en cas de refus d'agrément E

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Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel 1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Volet B - suite

I d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six moisi j du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans Ite registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise del t chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués,' ` Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs jtitres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de; celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette; consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le ! cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont i I délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Gérance

Iassociés ou non, nommés avec ou sans limitationLa société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés avec ou sans 1 de durée et pouvant, dans cette dernière

Fhypothèse avoir la qualité de gérant statutaire leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10, Pouvoirs du(des) gérants) !

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un 1 collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve 1 i à l'assemblée générale.

( Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11, Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle l

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est; pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

I Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de f contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de j icelui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à Î sa charge par décision judiciaire.

Article 13. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à j dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

i Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque I

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. j

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans ia convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

j La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui l

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital!

représentée et à la majorité des voix.

( Chaque part donne droit à une voix. 1

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont j signés_par les associés q ii le demandent. Les copies ou extraits sont signéspar un gérant.

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L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

Mentionner sur la dernière page du Valet p; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant' ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé Au

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Volet B - suite

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Article 18. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction

qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la

décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. Compétence iudiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la

société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Ill. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur MACCIO Grégory Alexandre William, domicilié à 4450 Juprelle, chaussée Brunehaut, 230, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

IV. DISPOSITIONS SPECIALES

Le gérant confie tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée "AMIFISC", à Housse, rue Outrèwe, 32 ou à l'un de ses préposés pour accomplir les formalités nécessaires suite à la constitution de la société, telles par exemple l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, l'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B" Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
SECOTECH

Adresse
RUE FRUMHY 20 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne