SEDIAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SEDIAM
Dénomination : SEDIAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.646.243

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.02.2014, DPT 24.03.2014 14079-0260-012
12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 08.04.2013 13086-0387-012
10/11/2011
ÿþ Mod 2.1

\-9t~fL~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au greff du

Tribunal de Commet de Huy, le

2 7 OCT 2011

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N



*11169948*

N° d'entreprise : 81/40. 64b. 14 3

Dénomination

(en entier) : SEDIAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4280 Hannut (Moxhe), rue Marcel Royer 11

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Par un acte de Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont, en date du 26 octobre 2011,

en cours d'enregistrement, a été constituée la société privée à responsabilité limitée « SEDIAM» :

FORME - DENOMINATION

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée « SEDIAM».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie;

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Marcel Royer (MOX) 11.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins`

de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et;

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

DUREE

La société est constituée pour durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des;

statuts. "

ASSOCIE UNIQUE

Monsieur DOSSOGNE Sébastien Georges Victor, né à Rocourt le quatroze juillet mille neuf cent septante et

un, numéro national 710714-053-97, époux de Madame MENGELS Nadine, domicilié à 4280 Hannut, Rue

Marcel Royer (MOX) 11, a souscrit seul la totalité des 1.550 parts sociales, en espèces, pour un montant total;

de un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000,00 E). Il les a libérées en totalité.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de un million cinq cent;

cinquante mille euros (1.550.000,00 E), laquelle a été versée par le comparant sur le compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6545383-93.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire FRANSOLET, lequel a attesté que le dépôt avait été

effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de un million cinq cent cinquante mille

euros (1.550.000,00 E).

CAPITAL

Le capital social est fixé à un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000,00 E).

Il est divisé en mille cinq cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune;

une portion identique du capital social. Les mille cinq cent cinquante parts sociales sont souscrites au pair en'

espèces. Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées en totalité.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et fmit le trente et un décembre de chaque année.

RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION

Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au'

moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire,

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'Assemblée peut, sur décision immédiate ou ultérieure, entre autres :

" le répartir en tout ou partie entre tous les associés,

" l'affecter en tout ou partie à la création de fonds de prévision ou de réserve,

" le reporter en tout ou partie,

" l'affecter en tout ou partie à des tantièmes en faveur d'un ou des gérants.

En cas de démembrement des parts en usufruit / nue-propriété ou quasi-usufruit /nue-propriété, le dividende ainsi que toute autre distribution ou attribution de quelque nature ou forme que ce soit reviennent exclusivement à l'usufruitier ou au quasi-usufruitier, sauf les exceptions prévues à l'article 20bis des présents statuts.

Répartition après liquidation et réduction de capital

" En cas de liquidation, après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Sauf convention contraire entre les parties, si des parts sont démembrées en usufruit/nue-propriété ou en quasi-usufruit/nue-propriété, le boni de liquidation revient à l'usufruitier ou au quasi-usufruitier le cas échéant et le capital revient en nue-propriété au nu-propriétaire et en usufruit à l'usufruitier ou en quasi-usufruit au quasi-usufruitier.

" En cas de réduction de capital, le produit de cette réduction est réparti entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Sauf convention contraire entre les parties, si des parts sont démembrées en usufruit/nue-propriété ou en quasi-usufruit/nue-propriété, le produit de cette réduction revient en nue-propriété au nu-propriétaire et en usufruit à l'usufruitier ou en quasi-usufruit au quasi-usufruitier le cas échéant.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation dorme droit à une indemnité quelconque.

Est appelé à la fonction de gérant statutaire, pour une durée indéterminée :

Monsieur DOSSOGNE Sébastien, prénommé.

En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, Madame MENGELS, Nadine Jeannette, née à Eupen, le quatre janvier mil neuf cent septante et un, numéro national 710104-160-54, épouse de Monsieur DOSSOGNE Sébastien, domiciliée à 4280 Hannut, Rue Marcel Royer (MOX) 11, est nommée dès ce jour gérant statutaire sans limitation de durée.

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

1. La fourniture de services et conseils aux personnes, aux entreprises, aux administrations et tous autres organismes ou associations tant privées que publiques, dans le domaine de la gestion d'entreprise et du management, des relations publiques, de la communication et de la formation; ces services pourront consister en activités de conseil, d'expertise, études de projets ou de consultance sous toutes leurs formes telles que

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notamment la stratégie de gestion, communication, le développement de processus industriel ; et ce tant au niveau national qu'international;

Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large ;

Toutes opérations de collation, de collecte de données ou d'analyse de données dans les domaines et activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données techniques, que scientifiques ou légales ;

2. La rédaction, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles, publications et photographies, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d'informations, au sens le plus large ,

3. L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposiums et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

4. Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison, le transport et le placement de tous matériels, appareils mobiliers et marchandises;

5. Toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur financement en vue d'en assurer l'organisation ou le fonctionnement et d'en accroître la rentabilité;

6. L'exploitation de bureaux d'étude et de recherche dans tous les domaines, y compris notamment la recherche industrielle, technologique, biotechnologique, artistique, publicitaire et définition de produit;

7. La création et l'entreprise de régie publicitaire et de promotion;

8. Toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la négociation, la gestion, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou non bâtis et d'une manière générale toute opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien immobilier de quelque nature que ce soit et droit, réel ou non, sur de tels biens (notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers) ;

9. La gestion active d'un portefeuille de valeurs mobilières. La société peut donc s'intéresser directement ou indirectement à toute valeur mobilière quelconque, cotées ou non dont actions, parts, sicav, fonds communs de placement, OPCVM de toute nature, créances de toute nature, produits structurés, certificats, options, warrants, titres de toute nature, contrats etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

Elle pourra également investir, directement ou indirectement, dans toute matière première et métaux précieux.

10. L'acquisition, la détention, la location, la gestion, la vente et d'une manière générale toute opération portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit, réel ou non, sur de tels biens.

11. La participation comme gérant, administrateur, liquidateur, commissaire, fonction dirigeante ou exécutive, fournisseur de garanties, dans toutes entreprises tierces, personnes morales ou non

12. L'achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets ettou patentes, ainsi que tout conseil en la matière ;

13. L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tout matériel quel qu'il soit; La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin à 17 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé et,',

gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires

lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration

spéciale. Un associé peut représenter plusieurs associés à l'assemblée générale. Tout associé peut également

être représentée à l'assemblée générale par un avocat porteur d'une procuration spéciale ou par un notaire

porteur d'une procuration spéciale.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les exceptions prévues dans les présents statuts, l'Assemblée statue quelle

que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

Toutefois, outre les autres exceptions prévues dans les présents statuts, il est requis pour modifier les statuts

i ainsi que pour désigner un gérant, l'unanimité des voix et un quorum de cent pourcent (100 %).

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement usufruit / nue-propriété ou quasi-usufruit I nue-propriété de la propriété d'une part

sociale, le droit de vote attaché à cette part est, pour toute décision, exercé par l'usufruitier seul ou par le quasi-

usufruitier seul le cas échéant.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés

qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi de juin de l'année 2013.

Reprise des engagements oris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1"

juillet 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la

société de sa personnalité juridique.

Pouvoirs

La société anonyme TAX CONSULT, ayant son siège à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8, ou toute

autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous

documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,

faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou

nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps : une expédition de l'acte et son annexe

Maître Françoise FRANSOLET, Notaire à Vaux-sous-Chèvremont

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEDIAM

Adresse
RUE MARCEL ROYER 11 4280 MOXHE

Code postal : 4280
Localité : Moxhe
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne