SEDIAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEDIAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.646.243

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.02.2014, DPT 24.03.2014 14079-0260-012
12/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 08.04.2013 13086-0387-012
10/11/2011
�� Mod 2.1

\-9t~fL~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



D�pos� au greff du

Tribunal de Commet de Huy, le

2 7 OCT 2011

Le Gr er

Gr e

F ID



N



*11169948*

N� d'entreprise : 81/40. 64b. 14 3

D�nomination

(en entier) : SEDIAM

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4280 Hannut (Moxhe), rue Marcel Royer 11

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Par un acte de Ma�tre Fran�oise FRANSOLET, Notaire � Vaux-sous-Ch�vremont, en date du 26 octobre 2011,

en cours d'enregistrement, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEDIAM� :

FORME - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e � SEDIAM�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue Marcel Royer (MOX) 11.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins`

de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et;

succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des;

statuts. "

ASSOCIE UNIQUE

Monsieur DOSSOGNE S�bastien Georges Victor, n� � Rocourt le quatroze juillet mille neuf cent septante et

un, num�ro national 710714-053-97, �poux de Madame MENGELS Nadine, domicili� � 4280 Hannut, Rue

Marcel Royer (MOX) 11, a souscrit seul la totalit� des 1.550 parts sociales, en esp�ces, pour un montant total;

de un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000,00 E). Il les a lib�r�es en totalit�.

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de un million cinq cent;

cinquante mille euros (1.550.000,00 E), laquelle a �t� vers�e par le comparant sur le compte sp�cial ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001-6545383-93.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire FRANSOLET, lequel a attest� que le d�p�t avait �t�

effectu� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de un million cinq cent cinquante mille

euros (1.550.000,00 E).

CAPITAL

Le capital social est fix� � un million cinq cent cinquante mille euros (1.550.000,00 E).

Il est divis� en mille cinq cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune;

une portion identique du capital social. Les mille cinq cent cinquante parts sociales sont souscrites au pair en'

esp�ces. Toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es en totalit�.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et fmit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

RESERVES - BENEFICES - BONI DE LIQUIDATION

Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au'

moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire,

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e peut, sur d�cision imm�diate ou ult�rieure, entre autres :

" le r�partir en tout ou partie entre tous les associ�s,

" l'affecter en tout ou partie � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve,

" le reporter en tout ou partie,

" l'affecter en tout ou partie � des tanti�mes en faveur d'un ou des g�rants.

En cas de d�membrement des parts en usufruit / nue-propri�t� ou quasi-usufruit /nue-propri�t�, le dividende ainsi que toute autre distribution ou attribution de quelque nature ou forme que ce soit reviennent exclusivement � l'usufruitier ou au quasi-usufruitier, sauf les exceptions pr�vues � l'article 20bis des pr�sents statuts.

R�partition apr�s liquidation et r�duction de capital

" En cas de liquidation, apr�s paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti proportionnellement entre toutes les parts sociales.

Sauf convention contraire entre les parties, si des parts sont d�membr�es en usufruit/nue-propri�t� ou en quasi-usufruit/nue-propri�t�, le boni de liquidation revient � l'usufruitier ou au quasi-usufruitier le cas �ch�ant et le capital revient en nue-propri�t� au nu-propri�taire et en usufruit � l'usufruitier ou en quasi-usufruit au quasi-usufruitier.

" En cas de r�duction de capital, le produit de cette r�duction est r�parti entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Sauf convention contraire entre les parties, si des parts sont d�membr�es en usufruit/nue-propri�t� ou en quasi-usufruit/nue-propri�t�, le produit de cette r�duction revient en nue-propri�t� au nu-propri�taire et en usufruit � l'usufruitier ou en quasi-usufruit au quasi-usufruitier le cas �ch�ant.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant permanent est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation dorme droit � une indemnit� quelconque.

Est appel� � la fonction de g�rant statutaire, pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur DOSSOGNE S�bastien, pr�nomm�.

En cas de d�c�s, d�mission ou incapacit� prolong�e du g�rant statutaire, Madame MENGELS, Nadine Jeannette, n�e � Eupen, le quatre janvier mil neuf cent septante et un, num�ro national 710104-160-54, �pouse de Monsieur DOSSOGNE S�bastien, domicili�e � 4280 Hannut, Rue Marcel Royer (MOX) 11, est nomm�e d�s ce jour g�rant statutaire sans limitation de dur�e.

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

1. La fourniture de services et conseils aux personnes, aux entreprises, aux administrations et tous autres organismes ou associations tant priv�es que publiques, dans le domaine de la gestion d'entreprise et du management, des relations publiques, de la communication et de la formation; ces services pourront consister en activit�s de conseil, d'expertise, �tudes de projets ou de consultance sous toutes leurs formes telles que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

notamment la strat�gie de gestion, communication, le d�veloppement de processus industriel ; et ce tant au niveau national qu'international;

Toutes op�rations de conseil, service et assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines de r�flexion et des rapports strat�giques, au sens le plus large ;

Toutes op�rations de collation, de collecte de donn�es ou d'analyse de donn�es dans les domaines et activit�s pr�cit�es sur requ�te de soci�t�s, associations et personnes physiques et ce tant pour des donn�es techniques, que scientifiques ou l�gales ;

2. La r�daction, la publication, l'�dition et la commercialisation de toutes �tudes, livres, articles, publications et photographies, tant sur papier que par la voie �lectronique ou tout autre porteur d'informations, au sens le plus large ,

3. L'organisation de trainings, s�minaires, formations, ateliers, r�unions, �v�nements, conf�rences, soir�es, r�ceptions, symposiums et congr�s, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel, technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re. Cette liste �tant �num�rative et non limitative ;

4. Le commerce en g�n�ral tant en gros qu'au d�tail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison, le transport et le placement de tous mat�riels, appareils mobiliers et marchandises;

5. Toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que de leur financement en vue d'en assurer l'organisation ou le fonctionnement et d'en accro�tre la rentabilit�;

6. L'exploitation de bureaux d'�tude et de recherche dans tous les domaines, y compris notamment la recherche industrielle, technologique, biotechnologique, artistique, publicitaire et d�finition de produit;

7. La cr�ation et l'entreprise de r�gie publicitaire et de promotion;

8. Toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la n�gociation, la gestion, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la d�coration, la revente et la location de biens immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis et d'une mani�re g�n�rale toute op�ration portant, directement ou indirectement, sur tout bien immobilier de quelque nature que ce soit et droit, r�el ou non, sur de tels biens (notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers) ;

9. La gestion active d'un portefeuille de valeurs mobili�res. La soci�t� peut donc s'int�resser directement ou indirectement � toute valeur mobili�re quelconque, cot�es ou non dont actions, parts, sicav, fonds communs de placement, OPCVM de toute nature, cr�ances de toute nature, produits structur�s, certificats, options, warrants, titres de toute nature, contrats etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

Elle pourra �galement investir, directement ou indirectement, dans toute mati�re premi�re et m�taux pr�cieux.

10. L'acquisition, la d�tention, la location, la gestion, la vente et d'une mani�re g�n�rale toute op�ration portant, directement ou indirectement, sur tout bien mobilier de quelque nature que ce soit et droit, r�el ou non, sur de tels biens.

11. La participation comme g�rant, administrateur, liquidateur, commissaire, fonction dirigeante ou ex�cutive, fournisseur de garanties, dans toutes entreprises tierces, personnes morales ou non

12. L'achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets ettou patentes, ainsi que tout conseil en la mati�re ;

13. L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tout mat�riel quel qu'il soit; La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes les soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi de juin � 17 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� et,',

g�rant, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque toutes les personnes � convoquer consentent � se r�unir.

Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale. Un associ� peut repr�senter plusieurs associ�s � l'assembl�e g�n�rale. Tout associ� peut �galement

�tre repr�sent�e � l'assembl�e g�n�rale par un avocat porteur d'une procuration sp�ciale ou par un notaire

porteur d'une procuration sp�ciale.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts, l'Assembl�e statue quelle

que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

Toutefois, outre les autres exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts, il est requis pour modifier les statuts

i ainsi que pour d�signer un g�rant, l'unanimit� des voix et un quorum de cent pourcent (100 %).

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement usufruit / nue-propri�t� ou quasi-usufruit I nue-propri�t� de la propri�t� d'une part

sociale, le droit de vote attach� � cette part est, pour toute d�cision, exerc� par l'usufruitier seul ou par le quasi-

usufruitier seul le cas �ch�ant.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s

qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi de juin de l'ann�e 2013.

Reprise des engagements oris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1"

juillet 2011 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la

soci�t� de sa personnalit� juridique.

Pouvoirs

La soci�t� anonyme TAX CONSULT, ayant son si�ge � 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable 8, ou toute

autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous

documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�,

faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou

n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement, aux fins de d�p�t au Greffe du

Tribunal de Commerce.

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition de l'acte et son annexe

Ma�tre Fran�oise FRANSOLET, Notaire � Vaux-sous-Ch�vremont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SEDIAM

Adresse
RUE MARCEL ROYER 11 4280 MOXHE

Code postal : 4280
Localité : Moxhe
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne