SELIPLAST

Société anonyme


Dénomination : SELIPLAST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 534.562.842

Publication

29/05/2013
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 0éposé au Greffe du

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SELIPLAST - en langue allemande SELIPLA

Aktiengesellschaft

Société anonyme

4960 Malmedy, Avenue de la Libération n°1

Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire gérant de la société civile ayant emprunté fa forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin, MARAITE, Notaire », le deux mai deux mille treize, « Enregistré à Stavelot, le six mai deux mille treize, volume. 435, folio 78, case 11, huit rôles un renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 ¬ ) par l'inspecteur principal S.. BERGS», contenant constitution d'une société anonyme, il résulte ce qui suit :

1)Fondateurs:

-Monsieur HORN Christian Louis Michel, né à Bütgenbach le 13 mars 1965, numéro national : 650313, 307.10, époux de Madame DESSART Véronique, demeurant et domicilié à 4000 Liège, Avenue des Platanes, 18;

-Monsieur HORN Michel Henri Albert Marie, né à Butgenbach, le 15 novembre 1953, numéro national : 531115- 259.93), époux de Madame PEIFFER Solange Marie Hedwige, demeurant et domicilié à 4950 Waimes, Outrewarche n° 85/A.

2)La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée «SELIPLAST», en langue allemande «SELIPLAST» Aktiengesellschaft.

3)Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Avenue de la Libération, 1.

4)La société a pour objet la récupération de déchets non dangereux, de matières premières ou secondaires, recyclées ou à recycler, la valorisation et la commercialisation de ceux-ci sous les formes les plus diverses et via les canaux les plus variés.

Elle a pour objet la commercialisation en gros de polymères, recyclés ou à recycler, à l'état brut ou sous la forme de pièces en polymère à fabriquer par ses soins.

Elle aura également pour objet l'achat, la vente et la commercialisation de toutes machines, neuves ou d'occasion.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser ie développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

5)La société est constituée à partir du deux mai deux mille treize pour une durée illimitée,

6)Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ). li est représenté par deux mille (2.000) actions de capital sans désignation de valeur nominale. Chaque action est entièrement libérée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

7)Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à dater de la publication du; présent acte, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant maximal d'un million d'euros; (1.000.000,00¬ ) pour le porter ainsi au maximum d'un million deux cent mille euros (1.200.000,00 ¬ ).

Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Lorsque la présente société sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction dans une autre société, le conseil d'administration de la société administrateur désignera conformément aux dispositions de l'article 61 du Code des Sociétés parmi ses actionnaires ou administrateurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la présente société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la présente société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cession de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité qu'il s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il est expressément convenu que les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative, ne peuvent être réalisés que sur base d'une décision préalable du conseil d'administration : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, acquérir du matériel et outillages, véhicules, stocks stratégiques, souscrire à tous produits d'investissements, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.

L'administrateur-délégué aura, sur base de cette décision préalable, tout pouvoir pour exécuter et réaliser cette décision.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein, soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. ll peut en outre conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées ci-avant, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Il est expressément convenu que l'administrateur-délégué pourra seul effectuer les opérations relevant de cette gestion, pour autant que l'engagement contracté n'excède pas cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ). Pour tous les actes relevant de la gestion journalière dépassant ce montant, l'autorisation préalable et écrite des fondateurs est obligatoire.

Le contrôle de la gestion financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les sociétés et les présents statuts, les opérations à contrôler dans les comptes annuels doivent être confiées à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Par dérogation au précédent paragraphe, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires au cas où elle répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises,

Le conseil d'administration devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire ou un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs conjointement, dont parmi eux le président du Conseil d'administration, soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs, ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts puisse constituer cette preuve.

8)L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mars de chaque année.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

9} L'ëxé'rcicë social commence le premier jánviér et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Tous les fondateurs, réunis en assemblée générale, ont fixé le nombre primitif des administrateurs, ont

procédé à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la clôture du premier exercice social et

la première assemblée générale annuelle.

A l'unanimité des voix, l'assemblée a décidé :

 Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction :

a)Monsieur HORN Christian, prénommé, qui a accepté ;

b)Monsieur HORN Michel, prénommé, qui a accepté ;

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de l'an deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article vingt-cinq des statuts.

2)Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

3)Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de mars deux mil quatorze.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci s'est réuni valablement aux fins de procéder à la nomination du président et administrateur-délégué et ont précisé les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité des voix, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de :

Président ; Monsieur Michel HORN, prénommé, qui a accepté

Administrateur-délégué ; Monsieur Christian HORN, prénommé, qui a accepté.

L'administrateur est délégué de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion.

Le mandat d'administrateur-délégué ainsi nommé est non-rémunéré.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire,

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SELIPLAST

Adresse
AVENUE DE LA LIBERATION 1 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne