SENEGALITE

Association sans but lucratif


Dénomination : SENEGALITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.337.006

Publication

25/06/2012
�� II 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M01] 2.2

11111,1M11.111111111111

N� d'entreprise : 0832.337.006

11,151t.,

P_.II CE''!'`;' iL:F~I~~ r Srr.rvj+i~l7S

s _ ~ l'~ _ ~ _ i} ~. . r~ r_ i ~.

Greffe

IMjlagen bij h�t Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : S�n�galit�

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : avenue Peltzer 16 4800 Verviers

Objet de l'acte : modification des statuts

Dans les statuts originaux il n'y avait pas d'article 22.

Cet oubli a �t� rectifi� dans les pr�sents statuts coordonn�s, en consequence le dernier article des statuts

actuels est le num�ro 26 et non plus 27.

Article 3

L'association a pour but l'aide humanitaire en Afrique via notamment :

[L'aide � la scolarisation par le biais de parrainages, de constructions de b�timents scolaires__

n'aide aux soins de sant� � travers la mise en place de dispensaires, d'h�pitaux, d'aide � la contraception,; d'actions li�es � la pr�vention du sida, de collectes de m�dicaments et de leur distribution selon avis de'. personnes comp�tentes, ...

�L'aide � l'hygi�ne par la construction de puits, par l'organisation de campagnes d'�ducation, d'information et de formation, par fe ramassage, le tri et le traitement des d�chets, ...

�L'autonomie �nerg�tique par l'installation et la mise en service de syst�mes photovolta�ques ou de tout autre syst�me productif d'�nergie durable et renouvelable.

Toute activit� susceptible d'apporter � l'association les moyens d'atteindre son but pourra �tre mise en, oeuvre.

Article 4

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualit� de membres effectifs. Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les droits et obligations des membres sont r�gl�s par la loi et les pr�sents statuts.

Ils paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale mais qui ne peut d�passer un montant maximum de 100 euros et doit �tre pay�e pour le 31 janvier de chaque ann�e au plus tard.

Pour les nouveaux membres Inscrits en cours d'ann�e, la cotisation annuelle totale devra �tre r�gl�e end�ans les 30 jours de l'acceptation de leur candidature par le CA, quelle que soit la date d'entr�e dans l'asbl.

Membres sympathisants

Ces personnes ne feront pas partie int�grante de l'asbl et de ce fait, n'auront pas droit de vote et ne seront,

pas convoqu�es aux A.G.

Les membres sympathisants s'acquitteront d'une cotisation annuelle de 10 �.

Le montant de cette cotisation pourra �tre revu chaque ann�e.

Article 5

Toute personne qui d�sire �tre membre peut poser sa candidature par �crit, par mail ou verbalement aupr�s du CA ou d'un de ses membres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale examine la candidature et statue sans avoir � motiver sa d�cision. Article 26 (ex 27)

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dispositions transitoires :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu

En qualit� d'administrateurs :

BAUDE Andr�

BINDELLE Christiane

KNAUFF Alexandre

KNAUFF Beno�t

LEONARD Guy -16, avenue Peltzer 4800 Verviers

En qualit� de pr�sidente : BINDELLE Christiane

En qualit� de secr�taire : BAUDE Andr�

En qualit� de tr�sorier : LEONARD Guy

D�mission de Mme Vellevoye Domique

Il est donn� � Madame BINDELLE Christiane et � Monsieur LEONARD Guy avec pouvoir d'agir s�par�ment, pouvoir de signer et d�poser au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent tous les documents, formulaires n�cessaires, notamment � la publication au Moniteur. D'une mani�re g�n�rale, il leur est donn� tout pouvoir de repr�sentation pour ce qui sera n�cessaire � la constitution de la pr�sente association et � toutes les formalit�s qui s'ensuivent.

Bindelle Christiane

Pr�sidente

D�pos�s en m�me temps que le PV de l'assembl�e g�n�gale du 12.03.2012 et des statuts coordonn�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0832, 5 57.00 C

D�nomination

(en entier) : SENEGALITE

IIJI II1 Il 11111 lllI lIll 11111 ItII 1111 JJi

*11005329*

R�serv�

au

Moniteur _ belge

D�pr.A

TRIBUNAL DE 4,Ciet~ .i,F:

30 DEL+ `~ .~~,-1

�_t� ~

Le 2r

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Peltier 16 - 4800 Verviers

Obiet de l'acte : D�p�t d'Acte Constitutif

L'an deux mil dix,

Le 28 d�cembre,

Les soussign�s :

1.BAUDE Andr� - n� � Gilly le 23 juillet 1947

domicili� � 6210 Villers-Perwin, rue du Tilleul 14

2.BINDELLE Christiane - n�e � Verviers le ler juin 1949

domicili�e � 4800 Verviers, avenue Peltzer 16

3.DELTOUR Monique - n�e � Nivelles le 7 novembre 1947

domicili�e � 6210 Villers-Perwin, rue du Tilleul 14

4.DELVAUX Dirk - n� � Leuven le 10 juillet 1965

domicili� � 3000 Leuven, E. V. Arenberghstraat 12

5.KNAUFF Alexandre - n� � Verviers le 15 septembre 1973

domicili� � 4650 Cha�neux / Herve, rue du Coteau 11

6.KNAUFF Beno�t - n� � Verviers le 27 avril 1978

domicili� � 4820 Dison, rue aux Verres 39

7.LEONARD Guy - n� � Jupille s/Meuse le 10 mai 1950

domicili� � 4800 Verviers, avenue Peltzer 16

8.THELEN Richard - n� � Verviers le 17 ao�t 1952

domicili� � 4860 Pepinster, rue Marcel Fikenne 1

9.VANRIJKEL Greet - n�e � Sint-Truiden le 11 septembre 1964

domicili�e � 3000 Leuven, E. V. Arenberghstraat 12

10.VIELLEVOYE Dominique - n�e le ler octobre 1959

domicili�e � 4860 Pepinster, rue Marcel Fikenne 1

r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils arr�tent les statuts comme ci-apr�s :

Titre ler - D�nomination, Si�ge social, Dur�e

Article ler

L'association est d�nomm�e : a SENEGALITE �

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � asbl �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne qui intervient pour l'association en utilisant un document vis� � l'alin�a deux o� l'une de ces mentions ne figure pas peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4800 Verviers, avenue Peltzer, 16 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Elle est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il - Objet, But, Activit�s

Article 3

L'association a pour but l'aide humanitaire en Afrique via notamment :

Q'L'aide � la scolarisation par le biais de parrainages, de constructions de b�timents scolaires,

Q'L'aide aux soins de sant� � travers la mise en place de dispensaires, d'h�pitaux, d'aide � la contraception, d'actions li�es � la pr�vention du SIDA, de collectes de m�dicaments et de leur distribution selon avis de personnes comp�tentes ...

CiL'aide � l'hygi�ne par la construction de puits, par l'organisation de campagnes d'�ducation, d'information et de formation, par le ramassage, le tri et le traitement des d�chets, ...

Toute activit� susceptible d'apporter � l'association les moyens d'atteindre son but pourra �tre mise en oeuvre.

Titre III - Membres, Admissions, D�missions, Exclusions, Cotisations

Article 4

L'association se compose de personnes physiques et morales ayant la qualit� de membres effectifs. Le nombre de membres est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les droits et obligations des membres sont r�gl�s par la loi et les pr�sents statuts.

Ils paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale, mais qui ne peut d�passer un montant maximum de 100 � .

Article 5

Toute personne qui d�sire �tre membre peut poser sa candidature par demande �crite et motiv�e au conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale examine la candidature et statue sans avoir � motiver sa d�cision.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Le membre d�missionnaire est cependant tenu au paiement de la cotisation et � la participation aux frais qui ont �t� approuv�s pour l'ann�e au cours de laquelle il remet sa d�mission.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'aurait pas pay� pas sa cotisation � l'expiration du d�lai de r�gularisation.

Si un membre agit contrairement aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou � la demande d'au moins 1/5 de tous les membres �tre exclu par une d�cision sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s avoir entendu le membre pour lequel la mesure d'exclusion est demand�e. Le membre en mesure d'exclusion qui, convoqu�, ne se pr�sente pas � l'assembl�e g�n�rale, est pr�sum� confirmer l'intention de d�mission.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7

L'associ� d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs.

Des observateurs peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident,

s'adresser � l'assembl�e g�n�rale.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1.Les modifications des statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas

�ch�ant, aux commissaires ;

5,La dissolution volontaire de l'association ;

6.L'exdusion des membres ;

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 10

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du premier trimestre. L'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'115 au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration au moins 15 jours avant l'assembl�e. Cette convocation peut �tre envoy�e par fax, e-mail, courrier ordinaire ou recommand�. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins 1/5 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � une r�union de l'assembl�e g�n�rale peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Ce mandataire doit �tre membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident s'il en existe, et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 14

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas d'�galit� de voix, le point est rediscut� et remis au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les tiers qui . souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande �crite et motiv�e aupr�s du conseil d'administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes au Moniteur Belge comme pr�cis� � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. if en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre V - Administration

Article 16

Le conseil d'administration est compos� d'au moins trois et d'au plus sept personnes, nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont �lus pour une dur�e d'un an par rassembl�e g�n�rale, et en tout temps, r�vocables par elle.

lis sont r��ligibles.

Article 17

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais engag�s dans le cadre de l'exercice de leur mandat ne sont rembours�s qu'apr�s accord du conseil d'administration, �tant entendu qu'aucun voyage ni frais de s�jours ne peuvent �tre � la charge de l'association.

Article 18

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident s'il �chet, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident s'il y en a un, ou par le plus �g� des administrateurs.

Article 19

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de deux de ses membres. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre dispose d'une voix. Chaque membre du conseil d'administration ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas d'�galit� de voix, le point est rediscut� et remis au vote.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces d�cisions sont inscrites dans un registre qui peut �tre consult� par les membres au si�ge de l'association et sans d�placement du registre.

Article 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes de gestion et d'administration qui int�ressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21

Un administrateur agissant avec le pr�sident du conseil d'administration signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes au Moniteur belge comme pr�cis� � l'article 26novies de la loi.

Article 23

Le pr�sident et, en son absence, le secr�taire, est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres " administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une d�cision. I1 doit se retirer de la r�union et s'abstenir de participer � la d�lib�ration et au vote sur la mati�re concern�e.

"

Titre VI - Budget et comptes

Article 25

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s

conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921. Ils sont soumis annuellement � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale.

La justification de ces comptes se fait sur base d'un rapport �tabli par le conseil d'administration.

Titre VII - Dissolution

Article 26

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera destin� prioritairement � la finalisation du ou des projets en cours. Le surplus sera remis au coordinateur de terrain qui le r�partira selon les modalit�s pr�vues par l'assembl�e g�n�rale, mais sera obligatoirement affect� � une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe et publi�es aux annexes au Moniteur belge comme pr�cis� aux articles 23 et 26novies de la loi.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les asbl.

Dispositions transitoires :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

BAUDE Andr�

BINDELLE Christiane

KNAUFF Alexandre

KNAUFF Beno�t

VIELLEVOYE Dominique

En qualit� de pr�sidente : B1NDELLE Christiane

En qualit� de secr�taire : BAUDE Andr�

En qualit� de tr�sori�re : VIELLEVOYE Dominique

Il est donn� � Mesdames BINDELLE Christiane et VIELLEVOYE Dominique avec pouvoir d'agir s�par�ment, pouvoir de signer et d�poser au Greffe du Tribunal du Commerce comp�tent tous les documents, formulaires n�cessaires, notamment � la publication au Moniteur. D'une mani�re g�n�rale, il leur est donn� tout pouvoir de repr�sentation pour ce qui sera n�cessaire � la constitution de la pr�sente association et � toutes les formalit�s qui s'ensuivent.

Sous seing priv�, en deux exemplaires, le 28 d�cembre 2010 Pour d�p�t de l'acte constitutif

B1NDELLE Christiane Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�sel-v� ' au Moniteur belge

Coordonnées
SENEGALITE

Adresse
AVENUE PELTZER 16 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne