03/10/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13305673*
0539822519
D�pos�
01-10-2013
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d entreprise :
D�nomination (en entier): Sense Engineering
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois 117
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte re�u par Ma�tre B�atrice DELACROIX, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, le premier octobre deux mille treize, en cours d enregistrement, il r�sulte que :
Monsieur SENDEN G�rald Jean Albert, n�e � Verviers, le trente et un janvier mille neuf cent quatre-vingts, num�ro national 800131-295-74, domicili� � 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois, 117.
Monsieur NIJSKENS Pierre St�phane, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le premier novembre mille neuf cent quatre-vingts, num�ro national 801101-155-20, domicili� � 5030 Gembloux, rue des D�port�s, Beuzet, 41.
Ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Sense Engineering �, dont le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, Lotissement du Bois des Rois, 117, dont la dur�e est illimit�e prenant cours le 1er octobre 2013.
Cette d�nomination doit, dans tous les documents de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales � SPRL �, ainsi que l indication du si�ge social.
Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots registre des personnes morales ou son abr�viation � RPM � suivis du num�ro d entreprise suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, publi�e aux annexes au Moniteur belge.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d agent, de repr�sentant ou de commissionnaire : la prestation de services d engineering, incluant les �tudes strat�giques, la d�finition des projets, les �tudes de faisabilit�, la r�daction des sp�cifications techniques, et toutes les activit�s li�es � la gestion du projet.
La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment l achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non, l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non b�tis. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.
La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
La soci�t� pourra �galement fournir des formations dans ces domaines.
La soci�t� peut s int�resser par toutes voies d apport, de fusion de souscription ou toute autre mani�res dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.
La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d entreprises dans lesquelles elle poss�de un participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts
La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
Le coll�ge des g�rants a qualit� pour interpr�ter la nature et l �tendue de l objet social.
Le capital social a �t� fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et ont �t� souscrites, au pair, � concurrence de nonante-trois parts sociales par Monsieur G�rald SENDEN, pr�nomm�, et � concurrence de nonante-trois parts sociales par Monsieur Pierre NIJSKENS, pr�nomm�.
Chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e en num�raire � concurrence d un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, et � sa libre disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) EUROS.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.
Les g�rants sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale pur une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.
Le g�rant ou les g�rants ont chacun les pouvoirs les plus �tendus pour agi au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et op�rations relatifs � l objet social.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Le g�rant ne peut intervenir directement ou indirectement, dans les affaires susceptibles de concurrencer la soci�t�, qu apr�s en avoir inform� l assembl�e g�n�rale.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars suivant. Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un mars deux mille quinze.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit le deuxi�me vendredi du mois de septembre de chaque ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit
Si ce jour est un jour de cong� f�ri� l�gal, l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.
S'il a �t� opt� pour la proc�dure de d�cision �crite comme expos� ci-apr�s, la soci�t� en ce cas doit recevoir au plus tard le jour pr�vu par les statuts pour la tenue de l'assembl�e annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions sign�e par tous les associ�s.
L'assembl�e d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s.
Elle sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Prise �crite de d�cisions
A l'exception des d�cisions � prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s et les d�cisions devant �tre re�ues par acte authentique, les associ�s peuvent prendre � l'unanimit� et par �crit toutes les d�cisions relevant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.
A cet effet, le(s) g�rant(s)/le coll�ge des g�rants enverra � tous les associ�s et au(x) commissaire(s) �ventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de d�cision, en leur demandant d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la lettre d�ment sign�e et dans le d�lai indiqu� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.
Volet B - Suite
La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.
Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.
Ont �t� nomm�s g�rants pour une dur�e ind�termin�e: Messieurs G�rald SENDEN et Pierre NIJSKENS, susdits, lesquels ont accept�.
Ils ont �t� nomm�s jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de somme. Leur mandat est exerc� gratuitement.
Au vu du plan financier, il a �t� d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
Conform�ment � l article 61 paragraphe 2 du Code des Soci�t�s, a �t� nomm� comme repr�sentant permanent Monsieur Pierre Nijskens, pr�cit�, avec pouvoirs y aff�rents, lequel a accept�, pour une dur�e illimit�e.
Dans le cadre de ce mandat, la soci�t� sera valablement engag�e chaque fois qu elle sera nomm� administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction d une personne morale, Monsieur Pierre Nijskens, �tant charg� de cette mission au nom et pour le compte de la soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge