22/05/2013
��R�serv�
au
Moniteur
belge
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MOD WORD 11.1
11111
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N� d'entreprise : , 3 L , 3 g g . TD \
D�nomination
(en entier) : SEPTROUX Fr�d�ric
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� commandite simple
Si�ge : 4610 BEYNE-HEUSAY - rue Pierre Deno�l, 49
(adresse compl�te)
Objets) de l'acte :CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE TREIZE
Le 02 avril
Les soussign�s,
Monsieur SEPROUX Fr�d�ric, n� le 17 avril 1969, registre national n� 690417-243.45, divorc�, domicili� �
4610 BEYNE-HEUSAY, rue Pierre Deno�l n�49, associ� commandit�,
Madame Val�rie SEPTROUX, n�e le 04 janvier 1967, registre national n�670104-156.71, mari�e, domicili�e
� 4890 THIMISTER CLERMONT, B�fve n21, associ�e commandit�e,
Et
Monsieur St�phane NISSEN, n� le 14 d�cembre 1967, registre national n�671214-007.94, mari�, domicili� �
4890 THIMISTER CLERMONT, B�fve n�21, associ� commanditaire,
d�clarent former entre eux une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� en commandite simple dont les: statuts sont arr�t�s comme suit :
Article 1 : Forme -D�nomination
La soci�t� est une soci�t� commerciale ayant adapt� la forme juridique de soci�t� en commandite simple.
Elle est constitu�e sous la d�nomination SEPTROUX Fr�d�ric S.C.S.
Article 2 Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4610 BEYNE-HEUSAY, rue Pierre Deno�l n� 49.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision du g�rant et publication aux annexes du
Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour compte de tiers, dans la mesure o� l'exercice de ses activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �:
-Le placement de ch�ssis de fen�tres ;
-La pose de parquet ;
-L'am�nagement de combles et la pose de faux plafonds et cloisons ;
-Le placement de mobilier de cuisine ;
L'am�nagement de terrasses ;
-Tous travaux d'isolation ;
-La restauration de meubles ;
-L'�b�nisterie ;
-Le commerce de gros et de d�tail de meubles anciens et d'antiquit�s ;
-Et de mani�re g�n�rale, l'agencement et le parach�vement, int�rieur et ext�rieur, d'immeubles ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Elle pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe � la sienne ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
Article 4 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le deux avril deux mille treize. Elle peut �tre
dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.
Article 5 : Capital
Le capital social est fix� � ta somme de cinq cents euras (500,00 E) repr�sent� par cinquante (50) parts
sociales d'une valeur nominale �gale � dix euros (10,00 � )
Le capital est souscrit et lib�r� comme suit : toutes les parts sont souscrites en num�raires et lib�r�es
comme suit :
- Monsieur Fr�d�ric SEPTROUX, associ� commandit�, quarante (40) parts sociales.
- Madame Val�rie SEPTROUX, associ�e command�e, cinq (5) parts sociales.
- Monsieur St�phane NISSEN, associ� commanditaire, cinq (5) parts sociales.
Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raires ont �t� vers�s sur un compte ouvert aupr�s de
la CBC Banque portant le num�ro IBAN BE95 7320 3003 1958, BIC CREGBEBB au nom de la SCS
SEPTROUX Fr�d�ric en formation.
Article 6 : Cession de parts des associ�s commandit�s :
La cession de tout ou partie des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu�e qu'� un associ� commandit� et avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s.
Le rachat des associ�s commandit�s opposants se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux. Les autres associ�s commandit�s pourront, s'ils le d�sirent, participer � ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s. Toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur � ce prorata.
Article 7 : Cession de parts sociales des associ�s commanditaires
Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.
Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Article 8 : Transmission de parts des associ�s commandit�s et commanditaires
En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit� et pas d'h�ritier, les associ�s commanditaires doivent proc�der � la liquidation de la soci�t�.
En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendants et autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.
Article 9 : Responsabilit�
Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux, Les associ�s commandit�s sont tenus de
mani�re solidaire et illimit�e des engagements de la soci�t�.
L'associ� commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la soci�t� qu'� concurrence de la
part qu'il a souscrit dans le capital.
Article 10 : Administration - Repr�sentation
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les
associ�s commandit�s statuant � majorit� simple.
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Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant. Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 11 : Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le premier vendredi du mois de juin � 16h00 pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et les annexes propos�s par l'associ� commandit�. Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par le g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associ� commandit�.
Article 12 : Convocation
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant par courrier adress� dix jours avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union,
Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier une convocation � leur �gard.
Article 13 : Composition et repr�sentation
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s,
Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter,
Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire muni d'un
pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�, Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un
associ� � l'assembl�e.
Article 14 : D�lib�rations et r�solutions
Droit de vote ;
Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associ�s commanditaires ne participent pas au vote.
Quorum et r�solutions :
L'assembl�e g�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses o� le Code des soci�t�s ou les pr�sents statuts en disposent autrement.
Les d�lib�rations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sent ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.
Article 15 : Proc�s-verbaux
Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.
Les proc�s-verbaux sont sign�s par, le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le souhaitent, Ces proc�s-
verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.
Article 16 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 17 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,
conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re,
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et les annexes.
Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, la g�rance doit �tablir un rapport, appel� � rapport de
gestion � dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et
donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.
L'adoption par l'assembl�e g�n�rale du bilan et du compte de r�sultats vaut d�charge pour le g�rant, �
moins que des r�serves ne soient formul�es.
Article 18 : Affectation du b�n�fice
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements
jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Ce b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en
d�termine l'affectation conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Volet B - Suite
Article 19 : Dissolution -Liquidation
En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les bons soins du liquidateur nomm� par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, !a liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs pr�vus par le Code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ses pouvoirs.
Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les soussign�s d�clarent arr�ter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
1. Premi�re assembl�e annuelle
La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le 6 juin deux mille quatorze.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le deux avril deux mille treize (0210412013) et se cl�turera le trente et
un d�cembre deux mille treize (31/12/2013)
3. Reprise d'engagements
A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation ayant la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont �t� pris, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s qui furent entreprises au nom et pour compte de la soci�t� en formation et ce, depuis le premier juillet deux mil douze sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
B. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) - Mandat
Pour la p�riode comprise entre la date du pr�sent acte et la date de d�p�t de son extrait au greffe du tribunal comp�tent, les soussign�s d�signent pour mandataire Madame Val�rie SEPTROUX, pr�cit�e, et lui donnant pouvoir de, pour lui et en son nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, accomplir fes actes et prendre les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
DISPOSITION GENERALE.
Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,
sans que cette irr�gularit� n'affecte les autres dispositions statutaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :
a) Le nombre de g�rant est fix� � un.
b) Est nomm� � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Madame Val�rie SEPTROUX, qui d�clare accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.
c) Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.
Fait � BEYNE HEUSAY, le 02 avril 2013 en six exemplaires, dont un remis � chaque associ�, les autres �tant destin�s � l'accomplissement des formalit�s l�gales et/ou aux archives de la soci�t�.
Fr�d�ric SEPTROUX Val�rie SEPTROUX St�phane NISSEN
Associ� commandit� Associ�e commandit�e Associ� commanditaire
D�pos� en m�me temps acte de constitution sous seing priv�
Enregistr� � LIEGE 7 le 07 MAI 2013
Vol.9 Folio.32 Case 34
6 r�les renvois
Re�u : vingt-cinq euros Le Receveur
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature