SERASOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SERASOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.338.027

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 25.08.2014 14445-0216-013
30/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0807338027 Dénomination

(en entier) : SERASOL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

I orme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4030 Grivegnée, rue Gilon 31

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN, Notaire á Verviers, le 30 décembre 2013, il résulte que l'associé unique de la sprl "SERASOL" a pris la résolution suivante:

Augmentation de capital en application de l'article 537 CIR 92

1)Assemble générale préalable ayant décidé la distribution de dividendes provenant de réserves taxées

En date du dix-neuf décembre deux mil treize, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé la distribution de dividendes, correspondant à une diminution de réserves taxées de la société, à concurrence de soixante-deux mille euros (62.000 EUR),

Pour autant que toutes les conditions fixées par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 soient respectées, ce dividende est soumis à un précompte de 10 %, à payer par la société, ce qui donne un dividende net de cinquante-cinq mille hui cents euros (55.800 EUR).

L'assemblée reconnaît avoir été informée du délai de paiement du précompte de 10 %, de même que des différentes conditions d'application émises par l'article 537 du C1R92 pour l'application de ce taux de précompte, notamment en ce qui concerne le délai durant lequel les fonds ayant fait l'objet de l'augmentation de capital dont question ci-après doivent subsister dans le capital de ta société.

L'assemblée reconnaît en outre être parfaitement Informée de la cotisation distincte établie par l'article 269§2 du CIR92, et des interactions éventuelles que cette disposition légale pourrait avoir aveo l'article 537 du CIR92.

2)Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR), sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire à concurrence de la totalité.

L'augmentation de capital est entièrement souscrite en espèces.

3)Souscription et libération de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital est souscrite en totalité par Monsieur Patrice SERAFIN, associé unique précité. L'assemblée déclare et reconnaît

" que les cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 EUR) ont été libérés à concurrence de la totalité de sorte que la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 EUR) se trouve dès à présent à la disposi-htion de la société ;

" que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ont été versés à un compte spécial n° BE81

0882 6354 2224 ouvert au nom de la société auprès de la Banque BELFIUS,

Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant mais non annexée aux

présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste ledit dépôt.

La société compte un associé unique, qui détient toutes les parts sociales représentant le capital de la

société. En conséquence, les règles relatives au droit de souscription préférentielle ne trouvent pas à

s'appliquer.

4)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède

-l'augmentation de capital est intégralement souscrite

-le capital social est actuellement de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



5)Modification subséquente des statuts

en conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par les termes

suivants

« Le capital social est fixé à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 EUR), et est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 30 décembre 2013

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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x Réservé

au

Monitéur

belge

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 15.06.2012 12174-0465-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 03.08.2011 11374-0047-011
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 07.08.2010 10396-0396-011
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 27.08.2016 16502-0346-011

Coordonnées
SERASOL

Adresse
RUE GILON 31 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne