SERRON PATRIMOINE

Dénomination : SERRON PATRIMOINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.874.909

Publication

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 14.12.2014, DPT 05.01.2015 15003-0061-008
11/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302245*

D�pos�

09-04-2013

Greffe

N� d entreprise : 0525874909

D�nomination (en entier): SERRON PATRIMOINE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CO�ME, notaire associ� de r�sidence � Tilleur, le 9 avril 2013, que

Monsieur SERRON Nicolas Daniel Christian, n� � Li�ge le 14 d�cembre 1979, num�ro national 79.12.14 187-69, �poux de Madame COCCHIARO Sandrine, n�e � 30 juin 1980, domicili� � 4500 Tihange (Huy), Avenue des Chasseurs Ardennais, 11.

Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel CO�ME, � Tilleur, le 28 f�vrier 2008, non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

a constitu� une soci�t� commerciale et a requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une S.P.R.L. d�nomm�e �SERRON PATRIMOINE �, ayant son si�ge � 4500 Tihange (Huy), Avenue des Chasseurs Ardennais, 11, comme suit :

STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �SERRON PATRIMOINE�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites

Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il

devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile �

forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le

nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication

du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4500 Tihange (Huy), Avenue des Chasseurs Ardennais, 11.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou � l �tranger, la constitution et

la gestion d un patrimoine de toutes les mani�res possible et entre autres :

- La gestion de portefeuille, l octroi de pr�ts aux entreprises, l investissement en

immobilier et toutes op�rations immobili�res, la prise de participations ;

- La soci�t� peut de toute les mani�res que ce soit participer � tous commerces,

entreprises ou soci�t�s qui ont un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement, de m�me qu elle peut effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles dans la limite de son objet social;

- La soci�t� peut notamment acqu�rir, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles n�cessaires au fonctionnement de ses services;

Cette liste n est pas limitative, mais simplement exemplative.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 � ). Il est divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750�me) de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents

seront exerc�s par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es

� l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des

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associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est � titre gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de

contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La

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r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e dans la fin de la deuxi�me semaine du mois de d�cembre � 9 heures au si�ge social, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur

d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non

associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, �

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d�faut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy,

lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin

deux mil quatorze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 14 d�cembre 2014 � 9h.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur SERRON Nicolas, qui

accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

4� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

5� Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur SERRON Nicolas, au nom de

la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel CO�ME, Notaire associ�

D�pos� : une exp�dition de l acte de constitution.

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Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERRON PATRIMOINE

Adresse
AVENUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 11 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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