SERRURERIE VINCENT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SERRURERIE VINCENT
Dénomination : SERRURERIE VINCENT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 845.546.921

Publication

26/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0845.546.921

SERRURERIE VINCENT

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PLACE GENERAL LEMAN, 41 4000 LIEGE

Nomination d'un Administrateur Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

RAPPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 Mai 2012 au S.S, Sont présents :

BELLOMO Vincenzo 234 parts

BELLOMO Pietro 500 parts

RUSSO Valérie 10 parts

Soit 744 parts

ORDRE DU JOUR : Nomination d'un Administrateur Délégué.

La totalité des parts étant représentée, l'assemblée peut valablement délibérer et passer à l'ordre du jour

A l'unanimité, l'assemblée réunie ce 10 Mai 2012 à 13 heures, nomme aux fonctions d'Administrateur Délégué

avec gestion journalière de l'entreprise Monsieur BELLOMO Vincenzo qui accepte.

Cette décision prend effet à la date du 24 avril 2012.

Les deux Administrateurs Délégués pourront agir seuls et sans limitation pour la gestion de la société

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h 30 après lecture et approbation du présent rapport

BELLOMO Vincenzo BELLOMO Pietro

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
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N° d'entreprise : 7 ~ S . 5(-1 ~ a] C A

Dénomination (en entier) : SERRURERIE VINCENT

(en abrège);

Forme juridique: Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège :4000 Liège, Place Général Leman 41

(adresse complète)

Oblet(s) de Pacte :CONSTITUTION SCRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Paul WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas), le vingt-quatre avril deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :1) Monsieur 13ELLOMO Pietro né à Saint-Nicolas, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt trois, numéro national 8106.15 317-48, époux de Madame RUSSO Valérie, domicilié à 4550 Nandrin, rue le Tombeu numéro 3 ; 2) Madame RUSSO Valérie, employée, née tt Seraing, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 85.11.25 286-50, épouse de Monsieur BELLOMO I Pietro, domiciliée à 4550 Nandrin, rue le Tombeu numéro 3 ; et 3) Monsieur BELLOMVIO Vincenzo né à Grotte le huit mars mil neuf cent cinquante et un, numéro national 51.03.08 271-96, époux de Madame SAGLIME Antonia, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue Laurent Pâques numéro 37.

Ont décidé d'arrêter comme suit les statuts de la société

« TITRE I: DENOMINATION, OBJET, SIEGE, DUREE.

ARTICLE UN: La dénomination de la Société Coopérative est « SERRURERIE VINCENT »-

La société est à responsabilité limitée et n'est tenue qu'à concurrence de son actif.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande e autres documents émanant de la société contiendront: la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention: "Société Coopérative à Responsabilité Limitée" ou "S.C.R.L.", reproduite lisiblement, l'indication précise du siège social, suivis de son numéro d'inscription au registre des personnes morales (le numéro d'entreprise) suivi des initiales RPM et du ressort territorial.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital libéré tel qu'il résulte des derniers comptes annuels. Si celui-ci fait apparaître _que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de Pacte au greffe

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Volet B - suite

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{ derniers comptes annuels.

! ARTICLE DEUX: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- à la cordonnerie, maroquinerie ;

- à la serrurerie ;

- à la parlophonie

A l'électricité (notamment les travaux d'installation ou de réparation de systèmes j électriques et électroniques privés, professionnels ou industriels et le câblage) ;

Au placement et la vente de systèmes d'alarmes et d'appareillages de sécurité; A la plomberie ;

A la vitrerie, pose de glaces, miroiteries, mise en oeuvres de tous les matériaux translucides ou transparents ;

Au placement de châssis et de portes, de placement de cloisons et/ou clôtures, tous travaux de menuiserie, en ce compris portes blindées et coffres ;

Et d'une manière générale le parachèvement de bâtiments en ce compris l'isolation thermique et acoustique, ainsi que tous travaux de peinture ;

L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,{

marchandises, appareils et outillages nécessaires aux activités prédécrites.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

EIle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, I existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou l susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

ARTICLE TROIS: Le siège social est établi à 4000 Liège, Place Général Leman 41.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du Conseil d'Administration.

La société pourra créer, par simple décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales ou agences, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE QUATRE: La société prend cours à dater de la publication aux annexes du Moniteur Belge; sa durée est illimitée.

Au cas où une Assemblée Générale déciderait de limiter la durée de la société, elle pourra prendre des engagements pour un terme dépassant cette durée.

Elle pourra être prorogée ou dissoute avant le terme. La prorogation ou la dissolution avant le terme sera décidée par l'Assemblée Générale.

TITRE II: FONDS SOCIAL, PARTS SOCIALES.

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pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 'Nom et signature

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Volet B - suite

ARTICLE CINQ: Le fonds social est illimité, le minimum en est fixé à la somme dei dix mil six cents euros (18.600 EUR) représenté par sept cent quarante quatre (744) parts 1 sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE SIX : Chaque associé n'est tenu qu'à concurrence du montant de sa souscription, divisément, et sans solidarité.

ARTICLE SEPT: Les parts sociales, ou droits de chaque associé, sont représentés par un titre nominatif, qui porte la dénomination de la société, les nom et prénoms, qualité et domicile du titulaire, la date de son admission, le tout signé par le titulaire et par l'administrateur-délégué. Il mentionne par ordre de date, les versements et les retraits de sommes par le titulaire. Ces annotations sont, selon le cas, signées par l'administrateur-délégué etiou par le titulaire et valent quittance. 11 contient les statuts de la société.

Les parts sont donc nominatives et ne peuvent être cédées à un associé sans l'accord explicite et écrit du Conseil d'Administration. Toute cession à des tiers est interdite sauf accord unanime de l'Assemblée Générale.

Il est fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe et des conjoints des associés, Ceux-ci deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition de se conformer aux dispositions ci- après:

En cas de transmission de parts pour cause de décès, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus dans le plus bref délai, de faire connaître au Conseil d'Administration, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner, éventuellement, celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article DIX des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, ayants-cause ou ayants-droit, et les créanciers d'un associé ne peuvent jamais requérir l'apposition des scellés sur les livres, biens ou valeurs de la société, ni en faire dresser l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation de la société, ni s'immiscer en rien dans la gestion ou l'administration. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, comptes annuels et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par l'Assemblée Générale.

ARTICLE HUIT: Pour être admis à faire partie de la société après sa fondation, il faut être accepté par le Conseil d'Administration dont la décision est souveraine et ne doit être justifiée en aucun cas.

Peuvent acquérir des parts sociales toutes personnes agrées désireuses de contribuer à la réalisation de I'objet social et ayant souscrit une part au moins.

L'admission des sociétaires est constatée par l'apposition de leur signature, précédée de la date, en regard de leur nom sur le registre de la société prévu par l'article 357 du Code des sociétés, ainsi que sur une déclaration d'adhésion aux présents statuts, déclaration dénommée titre de coopérateur.

ARTICLE NEUF: Toute cession de parts sociales entre vifs ou par suite de décès, donnera lieu à un droit de préemption au profit des propriétaires des parts sociales existantes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualite du notaere instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale a t egard des tiers

Au verso Nom et signature

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Volet B - suite

aux conditions offertes par l'acquéreur, qui seront justifiées valablement ou, en cas de décès, aux dires d'un expert, sur base des documents comptables; à défaut d'accord entre parties sur le nom de l'expert, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal.

ARTICLE DIX: Toutes les parts sociales jouissent d'un droit égal dans la répartition l des bénéfices ou du produit de la liquidation.

Les parts sociales sont indivisibles; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou I si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu propriétaire et un usufruitier, l'administrateur-délégué a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce ïqu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

ARTICLE ONZE: Le remboursement des parts souscrites est soumis à l'autorisation du Conseil d'Administration, qui ne peut donner cette autorisation que si l'activité normale de la société ne s'en trouve pas compromise.

Les détenteurs de parts ne peuvent démissionner que dans les six premiers mois de l'année sociale et que s'ils sont associés depuis deux ans au moins.

La démission est constatée par la mention du fait sur le titre de coopérateur de l'associé et sur le registre de la société en marge du nom du démissionnaire. Ces mentions sont datées et signées par l'associé et par I'administrateur-délégué.

ARTICLE DOUZE: L'exclusion d'un associé ne pourra être prononcée que pour violation des statuts ou pour perte d'honorabilité.

L'exclusion de la société résulte d'un procès-verbal dressé et signé par le Conseil d'Administration. Ce procès- verbal relate les faits établissant que l'exclusion a été prononcée conformément aux statuts: il est transcrit sur le registre des membres de la société et copie conforme en est adressée au sociétaire exclu, dans les deux jours, par lettre recommandée.

La personne devant être exclue est convoquée à une séance du Conseil d'Administration, où elle pourra présenter sa défense. Elle aura un recours devant l'Assemblée Générale.

L'associé exclu n'a droit qu'à sa part résultant des comptes annuels de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion est prononcée. Il n'a droit, de même que le démissionnaire, a aucune part dans la réserve légale de la société, ou de toutes autres sommes mises en réserve à un titre quelconque.

Tout coopérateur démissionnaire ou exclu reste personnellement tenu, dans les limites ou il s'est engagé, et pendant cinq ans à partir de sa démission ou de son exclusion, sauf le cas de prescription plus courte établi par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de 1 l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

ARTICLE TREIZE: Les droits et obligations attachés à une part sociale la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de Ieurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à I égard des tiers

Au verso :Nom et signature

Volet B - suite

ARTICLE QUATORZE: La société peut en tout temps créer et émettre des bons de caisse ou obligations hypothécaires, ou autres, par décision du Conseil d'Administration. Celui- ci détermine, en outre, le type et les conditions d'émission des bons de caisse ou obligations qui sont valablement signés par deux administrateurs.

TITRE III: ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE QUINZE: La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins et surveillée par un commissaire au moins. Dans les limites de cette disposition, le nombre des administrateurs et des commissaires est fixé par l'Assemblée Générale. Les administrateurs et commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale des coopérateurs et toujours révocables par elle. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

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S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs l d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable (fixée suivant les normes de l'Institut des i experts-comptables) incombe à l'associé, sauf si l'expert-comptable a été désigné avec l'accord du Conseil d'Administration.

Dans ce cas, ou suite à une décision judiciaire, la rémunération de l'expert-comptable sera prise en charge et incombe à la société.

ARTICLE SEIZE: Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président.

En cas d'empêchement de celui-ci, un administrateur est désigné pour le remplacer.

ARTICLE DIX-SEPT: Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Il doit être convoqué à la demande de deux administrateurs ou de l'administrateur-délégué.

Les réunions se tiennent au siège social ou au local indiqué dans la convocation.

ARTICLE DIX-HUIT: Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la totalité de ses membres et présente ou représentée.

Les administrateurs empêchés peuvent donner leur vote par écrit ou par courrier électronique.

Ils peuvent également donner pouvoir de les représenter aux délibérations et de voter en leur nom à un autre membre du Conseil sans que celui-ci puisse être mandataire de plus d'un de ses collègues.

Dans l'un comme dans l'autre cas, l'administrateur empêché sera réputé présent.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

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ARTICLE DIX-NEUF: Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de lui conférer. Il peut, sans recourir à l'Assemblée Générale, faire tous contrats, acheter, vendre, échanger tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts, émettre toutes obligations et bons de caisse, consentir tous nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, dispenser le conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement; déterminer l'emploi des fonds disponibles et de réserves, distribuer un dividende intérimaire, traiter, transiger et compromettre.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE VINGT: Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs-délégués, administrateurs-directeurs, sous-directeurs, secrétaires et fondés de pouvoirs,

Il règle les attributions et les émoluments fixes et/ou proportionnels de chacun d'eux. 1 Le Conseil d'Administration peut donner délégation de pouvoirs à des agents de la société ou

même à des tiers, notamment en ce qui concerne toutes signatures à donner aux banques, et

aux institutions financières, pour tout encaissement, transfert de fonds de dispositions sur E banques, même à découvert.

Il détermine leurs pouvoirs,

ARTICLE VINGT ET UN; Tous les actes qui engagent la société, y compris les actes de vente et d'échange d'immeubles, de constitution d'hypothèque, de constitution de société civile ou commerciale, de mainlevée avec ou sans paiement, de renonciation à tous droits réels et parts sociales résolutoires, ainsi que les procurations relatives à ces actes sont valablement signés, sauf délégation générale ou spéciale du Conseil d'Administration, soit par deux administrateurs, soit par un administrateur et un fondé de pouvoirs.

Les administrateurs, signant au nom de la société, n'auront pas à justifier de leurs j pouvoirs vis-à-vis des tiers, ni vis-à-vis des conservateurs des Hypothèques.

ARTICLE VINGT-DEUX: L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités fixes ou variables, à prélever sur les frais généraux.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début, et pour la durée du mandat, par l'Assemblée Générale. Ils peuvent être modifiés avec l'accord des parties.





































TITRE IV: ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-TROIS: L'Assemblée Générale des coopérateurs, régulièrement constituée, représente l'universalité des propriétaires de parts sociales. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.

ARTICLE VINGT-QUATRE: Chaque année, le dernier mercredi du mois de juin à vingt heures, une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra au siège social, pour entendre les rapports des administrateurs et du ou des commissaires, approuver les comptes annuels, nommer des administrateurs et commissaires et, en général, délibérer sur tous les objets à l'ordre du jour.

Si ce jour devenait férié, l'Assemblée se tiendrait le jour ouvrable suivant. L'Assemblée, après approbation des comptes annuels, se prononce par un vote spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale a I égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

Fsur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

! I Toutes les Assemblées Générales, quelque soit leur objet, sont convoquées par lettre Irecommandée

q q q à la poste quinze jours ouvrables, au moins, avant la date de l'Assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ: Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire de part sociale doit, cinq jours avant la réunion, informer le Conseil d'Administration de son intention d'assister à l'Assemblée.

ARTICLE VINGT-SIX: Tout propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même coopérateur et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

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1 Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par Ieurs organes légaux ou statutaires.

j Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations et exiger qu'elles isoient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l'Assemblée Générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE VINGT-SEPT: Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT-HUIT: Toute Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Le Président désigne le secrétaire.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge







L'Assemblée choisi deux scrutateurs.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-NEUF: L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale convoquée i spécialement à cet effet. Dans ce cas, les décisions prises ne le seront qu'à la majorité des ! trois/quarts des voix des associés. Si à la première Assemblée, la majorité des trois/quarts des I voix n'est pas acquise, une deuxième Assemblée sera convoquée. Celle-ci statue à la majorité des trois/quarts des membres présents ou représentés.

1

Sauf cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quelque soit le nombre de parts ' sociales représentés à. l'Assemblée, à la majorité des voix. En application de l'article 382 du Code des sociétés, les résolutions sont prises en suivant les règles indiquées pour les sociétés anonymes.

Aucune des propositions faites par les coopérateurs n'est mise en délibération si elle n'est signée par des coopérateurs représentant le cinquième du capital social et si elle n'a été i communiquée en temps utile au Conseil d'Administration pour être insérée dans les avis de convocation

Une liste de présence, indiquant le nom des coopérateurs et le nombre de Ieurs parts sociales, est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

ARTICLE TRENTE: Les copies ou extraits des procès- verbaux des Assemblées LGénérales et du Conseil d'administration, sont signés par le Président du Conseil ou par deux





















Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprèsenter la personne morale a l'egard des tiers

Au verso Nom et signature.

Volet B - suite



administrateurs.



TITRE V: INVENTAIRE, COMPTES ANNUELS, RESERVE.

ARTICLE TRENTE ET UN: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse les inventaires, les comptes annuels, en faisant les amortissements jugés utiles ou nécessaires conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-DEUX: L'Assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les coopérateurs au sujet de Ieur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires répondent aux questions qui Ieur sont posées par les coopérateurs au sujet de Ieur rapport.

L'Assemblée annuelle statue sur l'approbation des comptes annuels.

Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

ARTICLE TRENTE-TROIS: Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par l'article 100 du Code des sociétés, sont déposés par les soins du Conseil d'Administration à la Banque Nationale.

La société est dispensée de la formalité de dépôt du rapport de gestion si toute personne s'adressant au siège social peut prendre connaissance dudit rapport et en obtenir une I copie intégrale ou partielle contenant au moins Ies indications prescrites par l'article 77, quatrième et cinquième alinéas des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Î ARTICLE TRENTE-QUATRE: Sur les bénéfices tels qu'ils résultent des comptes

annuels, après déduction des amortissements et des frais généraux, il sera prélevé cinq pour I cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque I lie fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une 1 cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'affectation du solde du bénéfice net, soit à des reports à nouveau, soit à des réserves, soit, sur le restant le paiement d'un dividende de cinq pour cent aux parts, ou au conseil à titre de tantième à l'endroit et à l'époque fixé par lui, soit la distribution de bénéfice net restant entre les détenteurs de titres de coopérateurs dans la proportion de leur rémunération au cours de I'année sociale.















ARTICLE TRENTE-CINQ: Le Conseil d'Administration pourra sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acompte sur dividende par le prélèvement sur les bénéfices de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement conformément à la loi.

TITRE VI: DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-SIX: La société peut être dissoute par antiç arion p décision de;,

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pouvoir de representer la personne morale a I égard des tiers

Au verso Nom et signature

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La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés et/ou d'un administrateur,

ARTICLE TRENTE-SEPT: En cas de dissolution, l'Assemblée Générale des coopérateurs désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou provision faite pour ces montants, le solde servira à rembourser les parts sociales,

Le solde est réparti également à toutes les parts sociales.

TITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE TRENTE-HUIT: Tout coopérateur domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social. Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger sont censés, pendant la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social où toutes les communications pourront être faites valablement.

ARTICLE TRENTE-NEUF: Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions du Code des sociétés. Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. »

I. ASSEMBLEE GENERALE.

D'un même contexte, réunis en Assemblée Générale, les associés ont décidé de fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination et de fixer leurs rémunérations et émoluments.

A l'unanimité, l'Assemblée a décidé :

1) D'appeler aux fonctions d'Administrateurs :

- Monsieur Vincenzo BELLOMO

Monsieur Pietro BELLOMO

Le mandat des administrateurs peut être rémunéré,

Les administrateurs ont été nommés jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de deux mil dix huit.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Coopérative SERRURERIE VINCENT est dans les conditions prévues pour I en être dispensée.

2) De fixer le premier exercice social à dater du premier février deux mil douze jusqu'au trente et un décembre deux mil treize

3) De fixer la première Assemblée Générale le dernier mercredi du mois de juin deux mil quatorze

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pouvoir de representer la personne morale a l'egard des tiers

Au verso 'Nom et signature

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Volet 8 - suite

r II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des administrateurs-délégués, et de préciser les règles qui déterminent la répartition de leurs compétences.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions d'Administrateur-Délégué, Monsieur BELLOMO Pietro,

Le mandat d'administrateur-délégué pourra être rémunéré.

L'Administrateur-Délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

En conséquence, il peut:

Signer la correspondance journalière;

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à: ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société; fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle _artie_de ses_pouvoirs qu'il déterrnin_e j

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et quai:te du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

let pour la durée qu'il fixes -_ _------------------------------------._-..-----.--" ----------------------_._._

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de representer la personne morale à [égard des tiers

Au verso Noni et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 29.07.2016 16396-0523-013

Coordonnées
SERRURERIE VINCENT

Adresse
PLACE GENERAL LEMAN 41 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne