SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES DE LA REGION VERVIETOISE, EN ABREGE : SAFPA

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES DE LA REGION VERVIETOISE, EN ABREGE : SAFPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.661.277

Publication

17/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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N° d'entreprise: 410.661.277

Déposé au Greffe du

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0 8 OCT. 2814

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Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES

DE LA REGION VERVIETOISE

(en abrégé): SAFPA

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU PALAIS 86 BTE 21 - 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS

Modifications de la liste des membres :

CHAPITRE Il. - Membres

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

LISTE DES ADMINISTRATEURS

SUPPRIMER

MALAISE Marie-Agnès Epouse PIRARD, Avenue Reine Astrid 39 b - 4030 GRIVEGNEE

(RN : 241027-166-83)

AJOUTER

SANCTOARIO Daniel, Rue des Ecoles 9 - 4830 LIMBOURG

(RN : 391217-229-67

REPRESENTANTS DES CPAS

SUPPRIMER:

WERTZ Aurélie, Rue Hovémont 84 - 4910 TH EUX

(RN : 860322-206-88)

AJOUTER :

DAMSEAUX Raphaëlle, Rue Nicolas Midrez 12- 4910 POLLEUR

(RN : 731003-074-81)

MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

SUPPRIMER :

MALAISE Marie-Agnès Epouse PIRARD, Avenue Reine Astrid 39 b - 4030 GRIVEGNEE

(RN :241027-166-83)

Marché Nomination d'un commissaire-réviseur d'entreprises représentée par Monsieur Patrick

Le marché est attribué à la SCRL PwC Réviseurs d'entreprises CAMMARATA pour une période de 3 années (2014- 2015 -2016)

"Dépsé en même temps procès-verbal du conseil d'administration du 22 avril 2014, procès verbal de I'assemblée générale du 8 mai 2014"

La Présidente

Irène LIEGEOIS Epouse DESAMA

Mentionner sur la dernière page de volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Dépose au Greffe dU

TRIBUNAL DE COMMEFIC DE VERVIERS

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Le Gre

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N* d'entreprise : 410.661.277

Dénomination

(en entier) SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES

DE LA REG1ON VERVIETOISE

(en abrégé): SAFPA

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU PALAIS 86 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MODIFICATIONS DES STATUTS

1. Marchés publics (nouvel article)

Chapitre Ill

Article 18- Marchés Publics

"Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer au délibérations portant sur des: affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés."

2. Bureau Exécutif

Chapitre III bis

Article 21bis - Bureau Exécutif

Le Conseil d'Administration constitue en son sein un bureau Exécutif composé de minimum 7 membres dont

le Président, le Vice-Président et le Trésorier du Conseil d'Administration du SAFPA.

Le Directeur Général du SAFPA assiste aux réunions du Bureau Exécutif mais n'a pas de voix délibérative.

La perte de qualité de membre du Conseil d'Administration entraîne automatiquement la perte de qualité de

membre du Bureau Exécutif.

Le Bureau Exécutif est présidé par le Président ou en cas d'absence de ce dernier par le Vice-Président ou

à défaut par le membre le plus âgé.

Outre les compétences qui pourraient lui être confiées par le Conseil d'Administration, le Bureau Exécutif a,

spécialement pour mission de préparer les rapports à soumettre au Conseil d'Administration et à l'assemblée

générale ainsi que d'assurer la gestion quotidienne des services..

Il prépare, de manière générale, les réunions de ces instances et en exécute les décisions.

Il désigne en outre les membres de Comité de Direction prévu à l'article 21ter des présents statuts sur:

proposition du Directeur général.

En vue de l'exécution des missions précitées, il reçoit les informations du comité de direction et peut inviter

autant de fois que nécessaire un ou plusieurs membres du Comité de Direction autre que le Directeur général

et ce en fonction des sujets traités

Il constitue, par ailleurs, un lieu de décisions, discussions et conciliations en cas de différends ne pouvant:

être réglés au niveau du Comité de Direction.

Le Bureau Exécutif ne pourra délibérer que lorsque la moitié des membres est présente ou représentée.

Uri membre qui ne peut personnellement assister au Bureau Exécutif peut se faire représenter par le biais

d'une procuration écrite par un autre membre du Bureau Exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rési a Mon bel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Un titulaire ne peut bénéficier que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Le Bureau Exécutif adopte une charte de bonne gouvemance qui est soumise à l'approbation du Conseil

d'Administration. Cette déclaration définit notamment le fonctionnement et la fréquence des réunions du

Bureau Exécutif et du Comité de Direction,

3. Comité de Direction

Chapitre Ill ter

Article 21ter - Comité de Direction

Le Bureau Exécutif constitue au sein du SAFPA un Comité de Direction.

Le Comité de Direction est composé de:

- Du Directeur général du SAFPA

- Des représentants des directions et/ou des services du SAFPA

Le Directeur général préside et convoque le Comité,

Le Comité de Direction se définit comme un organe de réflexion chargé de la préparation des objectifs

stratégiques par rapport à la politique interne et externe du SAFPA.

Il prépare pour le Bureau Exécutif ou le Conseil d'Administration les différents dossiers et soumet à ces

instances respectives les propositions importantes en vue d'une prise de décision.

Il est également chargé de l'exécution des décisions adoptées par le Conseil d'Administration, le Bureau

Exécutif et l'Assemblée Générale.

Il constitue ainsi l'interface entre le Conseil d'Administration et les services du SAFPA,

Le Président du Bureau Exécutif ou un autre membre de l'exécutif désigné par lui peut assister le cas

échéant aux réunions du Comité de Direction en fonction des besoins et des sujets traités.

Les décisions sont adoptées par consensus.

En cas de désaccord, le Président du Comité de Direction tranche sous réserve de l'application de l'article

21bis alinéa9.

2. Insérer un nouvel article 22 dans le chapitre III  Marchés publics

« En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 18 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association  ..) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet »

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

LISTE DES ADMINISTRATEURS

1. BOTTERMAN Robert, Les Cerisiers 112- 4800 PETIT-RECHA1N

2. CLOOT Jospeh, Val du Fiérain 16- 4860 WEGNEZ

3. DE PAOLI Marc, Rue des Sables 121 - 4100 SERAING

4. DEVILLE Jean-Claude, Rue Bidaut 1 - 4800 VERVIERS

5. DEMOLLIN Jacqueline Epouse LASS1NE, Rue M. Fikenne 19- 4860 PEP1NSTER

6. DESAMA Claude, Rue de l'Union 16/3 -4800 VERVIERS

7. DETH1ER Pierre, Arzilier 19- 4845 SART-JALHAY

8. DEVISE Danielle Epouse GUERIN, Avenue Hanlet 9a/5 4802 HEUSY

9, HANET Pierre, Rue de Liège 109 - 4800 VERVIERS

10. JACOB Jean-Pierre, Chaussée de la Seigneurie 25- 4800 PETIT-RECHAIN

11. LECLER Eric, La Sablière 16 - 4837 BAELEN

12. LEKEU Guy, Rue Nicolas Midrez 77 - 4910 POLLEUR

13. L1EGEO1S Gérard, Route de Henri-Chapelle 130- 4821 ANDRIMONT

14. LIEGEOIS Irène Epouse DESAMA, Rue de l'Union 16/3 4800 VERVIERS

16. MALAISE Marie-Agnès Epouse PIRARD, Avenue Reine Astrid 39 B 4030 GR1VEGNEE

16. MANCIN Thérèse, Sur les Joncs 20 - 4800 LAMBERMONT

17, SEEL Marc, Place Général Jacques 3 A - 4800 VERVIERS

LES REPRESENTANTS DES C.P.A.S.

BAELEN MULLENDERS Sylvie Epouse RADERMECKER, Overoth B B - 4837 BAELEN

HERVE : JEROME Eric, Rue Longue Haie 40 - 4650 HERVE

JALHAY HANSOULLE Valérie, Place du Marché 164 - 4845 JALHAY

LIMBOURG : SANCTOARIO Daniel, Rue des Ecoles 9 - 4830 LIMBOURG

PEPINSTER : HOOGSTEYNS Mia Epouse F1SENNE, Goffontaine 47 - 4860 PEP1NSTER

PLOMBIERES : SCHEEN André, Place du eme Milénaire 1 -4850 PLOMBIERES

STAVELOT : SYNE Danielle Epouse FRANSOLET, Champ au Doyâre 15 - 4970 STAVELOT

STOUMONT : LEFEBVRE Jeannine, Route de l'Amblève 45 - 4987 STOUMONT

THEUX : WERTZ Aurélie, Rue Hovémont 84 - 4910 TFiEUX

MOD 2.2

Volet B - Suite

't1-111\11iÉYER'; KEVERS Marie-Astrid Epouse HUYNEN, Croix Henri Jacques 3 - 4890 THIMISTER

TROOZ NOSSENT Christine, Rue Lonhienne 12 - 4870 TROOZ

VERVIERS: GILLIS Geneviève Epouse HENRY, Chemin de Rouheid 191 -4800 VERVIERS

VVAIMES GROSJEAN Henri, Rue de Malmedy 1 - 4950 WAIMES

WELKENRAEDT STOMMEN Isabelle, Rue de la Résistance 4 - 4840 WELKENRAEDT

DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF

1. LIEGEOIS Irène Epouse DESAMA - Présidente

2. CLOOT Joseph - Vice-président

3. DEMOLLIN Jacqueline Epouse LASSINE - Secrétaire

4. LIEGEOIS Gérard - Trésorier

5. DEVISE Danielle Epouse GUERIN - Membre

6. MALAISE Marie-Agnès Epouse PRARD - Membre

7, BOTTERMAN Robert, Membre

8. DELVILLE Jean-Claude, Membre

9«. DESAMA Claude, Membre

10. LECLER Eric, Membre

11. SANCTOARIO Daniel, Membre

"Déposé en même temps procès-verbal des assemblées générales des 18 juin 2013, 26 septembre 2013 et' conseil d'administration des 24 mai 2013, 18 juin 2013, 3 octobre 2013 et statuts coordonnés"

Irène LIEGEOIS Epouse DESAMA

Présidente

It»leitinneetstiMeidertieizepPggeid4Mleg : Mime°, INNtreeetputtteitimotdiateilbertmedanbottieletElappreennErepouldswennness a9mktitipovetritIdereprééEseeniersooMeimecd'aticititiorocatiogmitiereetifflytruictlEiseffies

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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29/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE C oU: ERCEDEVERVIERS

N 9 S e 2{(4 $er

N° d'entrerrise : 0410.661.277

Dénomination

(en entier). SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES

DE LA REGION VERVIETOISE

fen abrégé); S.A.F.P.A.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DU PALAIS 86 BOITE 21 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

En l'assemblée générale du 14 juin 2011 la nomination du cabinet de révision a été attribuée à la société PwC Réviseurs d'Entreprises scrl, soicété civile à forme commerciale - Financial Assurance Services.

Le mandat de commissaire aus sein de l'institution est attribué à Monsieur Patrick CAMMARATA pour une période de trois années (2011 - 2012 -2013).

Modifications de la liste des membres

CHAPITRE Il - Membres

Composition de l'assemblée générale

Les membres du conseil d'administration

SUPPRIMER :

BOSSY Liliane Epouse HARDENNE, Rue de la Boverie 379 - 4100 SERAING (RN 511001-196-42)

AJOUTER :

DE PAOLI Marc, Rue Croix Jurlet 244 - 4040 HERSTAL (RN 670426-399-62)

DEVISE Danielle Epouse GUERIN, Avenue Hanlet 9albte 5 - 4802 HEUSY (RN 460306-346-73)

Les membres délégués par les C.P.A.S.

SUPPRIMER :

DEVISE Danielle Epouse GUERIN, Avenue Manlet 9a/bte 5 - 4802 HEUSY (RN 460306-346-73)

AJOUTER :

SAUVENIER Micheline Eouse ROGISTER, Avenue Alexandre Duchesne 23/bte 6 - 4802 HEUSY

(RN 430318-276-11)

"Déposé en même temps procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juin 2011 et statuts coordonnés"

Jean-Pierre VANDENBOSSCHE

Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

13/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 0410.661.277

Dénomination

(en entier) : SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES

DE LA REGION VERVIETOISE

(en abrégé) : S.A.F.P.A.V.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : RUE DU PALAIS 86 BOITE 21 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Dans le cadre de nos activités en Communauté germanophone, pour répondre aux conditions d'agrément, il: y a lieu de compléter l'objet de l'A.S.B.L. en ajoutant la phrase suivante dans les statuts : "Fournir l'aide: nécessaire au domicile de l'usager lui permettant ainsi de rester aussi longtemps que possible dans son environnement et dont l'activité s'étend à toute la Communauté germanophone".

Le conseil d'administration en date du 7 mars 2011 a nommé Monsieur Gérard LIEGEOIS domicilié Routé d'Henri-Chapelle 130 à 4821 ANDRIMONT, ADMINISTRATEUR-DELEGUE TRESORIER en lieu et place dé Mademoiselle Véronique BONNI domiciliée Rue du Corbeau 4 à 4820 DISON

"Déposé en même temps Procès-verbal du conseil d'administration du 7 mars 2011 et statuts coordonnés"

Irène LIEGEOIS Epouse DESAMA

PRESIDENTE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES…

Adresse
RUE DU PALAIS 86, BTE 21 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne