SERVICE DE JEUNESSE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE, EN ABREGE : CEMEA-SJ

Association sans but lucratif

Dénomination : SERVICE DE JEUNESSE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE, EN ABREGE : CEMEA-SJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 420.499.552

Publication

18/07/2013

��MOD 2.2

I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moniteu

R�serve

belge

au iIIIiin~~umminji1NiM

N� d'entreprise : 0420.499.552

D�nomination

(en entier) : Service de Jeunesse des Centres d'Entra�nement aux M�thodes

d'Education Active

(en abr�g�) : CEMEA - SJ

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Sluse, 8 � 4000 Li�ge

Obiet de l'acte : D�missions et nominations au Conseil d'Administration - D�l�gation � la gestion journali�re

D�missions et nominations au Conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du Service de Jeunesse CEMEA du ler juin 2013

6. Composition du Conseil d'Administration

D�missions :

Madame Julia GOOSSENS (num�ro registre national 861208-338/51), domicili�e rue du Noyer, 282/76 � 1030 Bruxelles

Monsieur Claudia MODOLO (num�ro registre national 631125-181/81), n� le 25 novembre 1963, domicili� rue Belle Vue, 25 � 4020 L1EGE

Madame Irene PALLOTTA, (num�ro registre national 800714-400/36), n�e le 14 juillet 1980, domicili�e place Loix, 12 � 1060 BRUXELLES

Admission de

Monsieur Elliot HERMAN (num�ro registre national 920830-287/25), n� le 30 ao�t 1992, domicili� avenue des Bouvreuils, 4 � 1340 OTTIGNIES

Madame Peace MUNEZERO (num�ro registre national 890124-496/78), n�e le 24 janvier 1989, domicili�e rue du Monument, 105 � 1340 OTTIGNIES

A dater du 1e` juin 2013, le Conseil d'Administration se compose des personnes suivantes :

- Alicia FUSARO

- Elliot HERMAN

- Jean-Paul LIENS

- Peace MUNEZERO

- Jonathan PRINGELS

- C�line VANDER SANDE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

,Fg�aerv�

"i au Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

D�l�gation � la gestion journali�re

Le Conseil d'Administration d�l�gue � Monsieur Claudio MODOLO et � Monsieur Jean-Paul LIENS, en qualit� de directeurs, agissant individuellement, les pouvoirs suivants relatifs � la gestion journali�re de l'association ;

1. organiser concr�tement le fonctionnement quotidien de l'association dans tous les domaines mat�riel, financier;

2. d�finir les fonctions et les t�ches attribu�es � chaque travailleur et en contr�ler la bonne ex�cution ;

3. engager te personnel en respectant les orientations d�cid�es par le Conseil d'Administration ;

4. licencier le personnel en concertation avec le pr�sident de l'association ou, en cas d'indisponibilit� de sa part, avec le tr�sorier ou le secr�taire de l'association ;

5. �tablir et signer tous documents, notamment ceux requis par la l�gislation sociale ;

6. effectuer tous achats, toutes locations ou ventes de biens meubles, de mat�riel, de marchandises courantes pour l'association dans les limites du budget approuv� par l'Assembl�e G�n�rale ;

7. instruire tous les dossiers de march�s et d'appels d'offres, conclure tous contrats d'assurances pour les besoins d'exploitation de l'association, percevoir toutes sommes en esp�ces, mandats, factures, reconnaissance de dettes, obligations, assignations postales et en d�charge et quittance ;

8. repr�senter l'association dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme priv�.

Jean-Marc CHRISTIANY,

D�l�gu� � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1

11

1111

*iaiaie~s*

R�serv�

au

Moniteur

belge

N" d'entreprise : 0420.499.552

D�nomination

(en entier) : Service de Jeunesse des Centres d'Entra�nement aux M�thodes

d'Education Active

(en abr�g�) : CEMEA - SJ

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Sluse, 8 � 4000 Li�ge

Obiet de l'acte :

1. D�mission du poste d'administrateur, �lection d'administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du Service de Jeunesse CEMEA du 02 juin 2012

D�mission de

Monsieur Geoffroy CARLY (num�ro registre national 761006-203/22), domicili� chauss�e de Nivelles, 241 � 1471 LOUPOIGNE

Nomination de

Madame Julia GOOSSENS (num�ro registre national 861208-338/51), domicili�e rue du Noyer, 282/76 � 1030 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Claudio

dolo, Administrateur.

05/07/2011

�� MOD 2.2

l�t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~~~(01..~ UjN 201 Greffe

N� d'entreprise : 0420.499.552

D�nomination

(en entier) : Service de Jeunesse des Centres d'Entra�nement aux M�thodes '.

d'�ducation Active

(en abr�g�) : CEMEA - S.f

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de Sluse, 8 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte :

I . D�mission du poste d'administrateur, �lection d'administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du Service de Jeunesse CEMEA du 28 mai 2011

R�serv�

au

Moniteur

belge

" 11101302*

D�mission de

Madame Catheline GITS (num�ro registre national 790603-216151), domicili�e rue des Dominicains, 13 � 1000 Bruxelles

Monsieur Jean KITTEL (num�ro registre national 600612-365/92), domicili� rue de Strichon, 93 � 1495 TILLY Nomination de

Monsieur Jonathan PRINGELS (num�ro registre national 600722-293197), domicili� rue Camille Coquilhat 37 � 1040 Bruxelles

2. Modifications des statuts

La r�union de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du Service de Jeunesse CEMEA du 28 mai 2011 a adopt� les statuts suivants :

Les articles 1 � 30 sont remplac�s par les articles suivants :

TITRE I - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e � Service de Jeunesse des Centres d'Entra�nement aux M�thodes` d'Education Active � et son sigle est � CEMEA - SJ �.

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli rue de Sluse, n� 6 � 4000 Li�ge. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de faire conna�tre les id�es d'Education Nouvelle et active, en cr�ant,; d�veloppant et en coordonnant toutes activit�s relevant de celle-ci et ce, � destination des enfants, des jeunes: et, accessoirement, des adultes.

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit'

limitative, "

- par l'organisation de formations de jeunes et d'adultes, � l'animation d'enfants,

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

- par l'organisation de camps, s�jours et plaines de vacances et d'animations diverses pour enfants et jeunes,

- par !a diffusion d'outils p�dagogiques et de m�thodes relevant de l'Education Nouvelle et active. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment suivant les modalit�s pr�vues � l'article 26 des pr�sents statuts.

TITRE Il Cat�gories de membres, admissions, d�missions et exclusions

Art. 5 - L'association est compos�e d'adh�rents, de membres et de membres associ�s. Est adh�rent toute personne physique ou institution qui, marquant son int�r�t pour le but de l'association, signe un document d'adh�sion aux id�es d�fendues par l'association. Le nombre d'adh�rents est illimit�. L'adh�rent ne paye aucune cotisation.

Est membre toute personne physique, qui s'investit de mani�re active dans l'association. Sa d�signation est faite par le Conseil d'Administration sur proposition d'un groupe institu�.

Un groupe institu� est un ensemble de membres et d'adh�rents qui se r�unissent autour d'un objet cautionn� ou institu� par le Conseil d'Administration.

Le membre paie une cotisation dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 500 � . Le membre n'a pas droit de vote en Assembl�e G�n�rale. Le nombre de membres est illimit�.

Est membre associ� tout membre qui en fait la demande �crite au Conseil d'Administration lequel statue sur la candidature � la majorit� des deux tiers et, ensuite, est admis par l'Assembl�e G�n�rale statuant sur l'admission � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. Les deux tiers au moins des membres associ�s doivent �tre �g�s de moins de 35 ans.

Avant la proc�dure d'admission, le Conseil d'Administration fournit aux candidats membres associ�s une copie actualis�e des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur. L'admission comme membre associ� emporte l'adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre de membres associ�s ne peut �tre inf�rieur � quinze ni sup�rieur � trente trois .

Seuls les membres associ�s jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6 - Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission par �crit � l'un des groupes institu�s ou au Conseil d'Administration.

- Tout membre associ� est libre de renoncer � sa qualit� de membre associ� � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

- Peut �tre r�put� d�missionnaire, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le membre qui ne paie pas la cotisation pour I'ann�e civile pr�c�dant cette Assembl�e G�n�rale.

La perte de la qualit� de membre entra�ne de facto la perte de la qualit� de membre associ�.

L'exclusion d'un adh�rent est prononc�e par le Conseil d'Aministration.

- L'exclusion d'un membre est prononc�e par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

- L'exclusion d'un membre associ� n'est prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d�, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE Ill - Assembl�e g�n�rale

Art. 7 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la cl�ture des comptes.

Les membres associ�s sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale par courrier ordinaire, sign� par le pr�sident adress� dix jours au moins avant la date de la r�union.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres associ�s au moins, demande adress�e au pr�sident du Conseil d'Administration.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Sauf dans les cas urgents laiss�s � l'appr�ciation de l'Assembl�e G�n�rale votant � la majorit� des deux tiers en d�but de r�union, l'Assembl�e ne peut pas d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres associ�s et adress�e au pr�sident du Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 8 - L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence de par la loi :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- es modifications des statuts,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'approbation des comptes et budgets,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes,

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux v�rificateurs aux comptes,

- l'admission et l'exclusion de membres associ�s.

Art. 9 - L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 10 - Chaque membre associ� dispose d'une voix. Chaque membre associ� a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre associ� au moyen d'une procuration �crite, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

L'Assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 11 - Les modifications de statuts sont effectu�es selon les r�gles d�finies par la loi. Le Conseil d'Administration fournit � chaque membre associ� et administrateur une copie des statuts actualis�s.

Art. 12 - Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux qui, apr�s approbation par l'Assembl�e, sont sign�s par le pr�sident et consign�s dans un registre. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres associ�s peuvent en prendre connaissance, mais sans le d�placer hors du si�ge.

Chaque membre associ� re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation � l'Assembl�e G�n�rale suivante.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre. Le pr�sident d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

TITRE IV - Conseil d'Administration

Art 13 - L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration compos� de quatre administrateurs au moins et douze au plus.

Une premi�re cat�gorie d'administrateurs, entre quatre et huit, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres associ�s. La dur�e du mandat des administrateurs membres associ�s est de quatre ans.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art 14 - Une seconde cat�gorie d'administrateurs, au maximum 4, peuvent �tre d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale, en dehors de ses membres, sur proposition du Conseil d'Administration sur base de l'int�r�t que les candidats administrateurs portent � l'association et � son d�veloppement.

Le nombre d'administrateurs de la seconde cat�gorie ne pourra en aucun cas �tre sup�rieur � la moiti� du nombre des administrateurs de la premi�re cat�gorie.

Ils sont �lus pour une p�riode de deux ans et sont r��ligibles.

Art. 15 - Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 16 - Les deux tiers des administrateurs doivent �tre �g�s de maximum trente-cinq ans. Cependant, si cette r�gle vient � ne plus �tre respect�e en cours d'ann�e sociale, les administrateurs continuent � former, au plus tard jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire la plus proche, un Conseil d'Administration ayant les m�mes pouvoirs que si cette condition d'�ge �tait remplie.

Art. 17 - Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un ou plusieurs administrateurs ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La qualit� de personne d�l�gu�e � la gestion journali�re se perd par le d�c�s, par d�mission notifi�e par l'int�ress� au pr�sident du Conseil d'Administration, par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'Administration � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 18 - Le Conseil se r�unit au moins quatre fois par an, sur convocation du pr�sident, chaque fois que les

n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si les cinq huiti�mes des administrateurs associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il '

en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts.

lin administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre

porteur de plus d'une procuration.

Art. 19 - Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par un administrateur. Les membres associ�s peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Le pr�sident ou le d�l�gu� � la gestion journali�re veillera � faire parvenir aux administrateurs une copie du proc�s-verbal en annexe de la convocation au Conseil d'Administration suivant.

Art. 20 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et, notamment, la nomination et l'engagement du directeur.

Le Conseil d'Administration dresse la liste des groupes institu�s et des membres. Il les pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale.

Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 21 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, repr�sent� par le pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re ou li�s � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s conjointement par le pr�sident et le tr�sorier, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la ou les personnes en charge de cette gestion et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet.

Art. 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 24 - Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le Conseil d'Administration qui le pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale pour avis. Le Conseil fournit � chaque membre associ� et � chaque administrateur la version actualis�e du r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE V - Comptes et budgets

Art. 25 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre. Le Conseil d'Administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les A.S.B.L. ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et fes soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

TITRE VI - Dissolution et liquidation

Art. 26 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net.

L'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE VII - Dispositions diverses

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Claudio Modolo, Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE DE JEUNESSE DES CENTRES D'ENTRAINEME…

Adresse
RUE DE SLUSE 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

SERVICE DE JEUNESSE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE, EN ABREGE : CEMEA-SJ

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SERVICE DE JEUNESSE DES CENTRES D'ENTRAINEME…

Coordonnées
SERVICE DE JEUNESSE DES CENTRES D'ENTRAINEME…