SERVICE SOCIAL INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS, EN ABREGE : SERVICE SOCIAL DE L'I.I.L.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SERVICE SOCIAL INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE…
Dénomination : SERVICE SOCIAL INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS, EN ABREGE : SERVICE SOCIAL DE L'I.I.L.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.242.585

Publication

13/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 4542.425.85

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Service Social Intercommunale d'incendie de Liège et

Environs

(en abrégé) : A.S.B.L. Service Social de l'l.1.L.E.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Ransonnet, 5 - 4020 LIEGE

Obiet de l'acte : Nomination et démission ded Administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16/12/2013

POINT 1 :NOMINATION ET DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir se recueillir en la mémoire de Monsieur Roland DELHASSE, Administrateur de l'asbl Service social, décédé depuis peu.

Monsieur le Président cite ensuite les administrateurs sortants et !es remercie pour le travail accompli lors de leur mandat:

Monsieur GERMAIN Daniel Monsieur GILISSEN Jean-Marc Monsieur DELHASSE Roland Monsieur GFIITfi Gianangelo

II poursuit en informant l'assemblée de la nouvelle composition du Conseil d'Administration du Service social, à savoir

Monsieur CAPPA Serge, Président Monsieur LHOEST Bruno, Vice-Président Madame DUPONT Chantal, Administratrice Major SCEVENELS Luc, Administrateur Madame BRANDS Sandrine, Trésorière Monsieur ABSIL Claude, Administrateur Monsieur CHANET Michaël, Administrateur Madame DEFLANDRE Valérie, Administratrice Monsieur FRANQUINE[ Jean, Administrateur Madame SAVIOLI Patricia, Administratrice

Monsieur le Président ajoute que les nouveaux commissaires aux comptes sont Messieurs MARNEFFE Jean-Louis et THEUNISSEN Francis.

ll demande si l'assemblée a une objection concernant la nouvelle constitution du Conseil d'Administration du Service social.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au rente : kiom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

l ekéservé

au.

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aucun membre présent n'émet d'objection, la liste des administrateurs comme présentée ci-dessus est approuvée,

Pour t'Assemblée générale,

La Secrétaire ff

C nstelle BABITZ.

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 454.242.585

Dénomination

(en entier) : A4DC.Ltà j Z_ I. L. E

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ransonnet, 5 - 4020 LIEGE

Obiet de l'acte : Modification de l'article 6 alinéa e) des statuts de I'ABSL Service Social de l'iILE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6 février 2013 POINT 1 :Modification de l'article 6 alinéa e) DES STATUTS DE L'ASBL

Monsieur Serge CAPPA, Président, rappelle à l'assemblée que le Conseil d'administration de ('ASBL Service social du 7 janvier 2013 a décidé de réunir ce jour une assemblée générale extraordinaire afin de' proposer aux affiliés la modification de l'article 6 alinéa e) des statuts de l'asbi à savoir l'augmentation, au ler" janvier 2013, de la cotisation mensuelle d'affiliation à l'ASBL Service social du personnel : 0,50% du montant: net du salaire ou de la pension au lieu de 0,30%.

II souligne que le Conseil d'Administration de I'ASBL est composé de 10 membres ayant voix délibérative, à savoir 5 représentants de la direction IILE-SRI mals également de 5 représentants du personnel proposés en; fonction du résultat d'une élection organisée au sein du personnel de MILE-SRI, membre de I'ASBL.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Cari HEINZ, membre de l'ASBL. Celui-ci confirme qu'au vu de l'évolution de la trésorerie de ('ASBL, il comprend la proposition d'augmenter la cotisation', d'affiliation, Il prône cependant une application du taux de cotisation (0,30% ou plus : à réétudier en fonction de l'état de la trésorerie) sur le montant brut du salaire ou de la pension plutôt que sur le montant net, afin qu'il ne soit pas tenu compte, pour le calcul de la cotisation d'affiliation à l'ASBL, des réductions du précompte professionnel octroyées aux agents ayant des enfants à charge ou un conjoint sans revenus professionnels. Des agents, qui à échelle barémique et ancienneté égales, perçoivent un traitement brut identique, paieront ainsi la même cotisation mensuelle d'affiliation, quelques soient les abattements fiscaux dont ils bénéficient, En outre, Monsieur Jean-Carl HEINZ évoque égaiement la possibilité de diminuer l'intervention de l'ASBL dans le coût de l'assurance hospitalisation, ou autrement dit d'augmenter l'intervention des membres affiliés à l'assurance hospitalisation.

Concernant le 1er point abordé par Monsieur Jean-Cari HEINZ, Monsieur le Président répond que le Conseil. ' d'Administration de l'ASBL ne s'est pas penché sur la question de modifier la base de prélèvement de la la ' cotisation d'affiliation. Les statuts de I'ASBL prévoient, depuis la constitution de celle-ci, que la cotisation d'affiliation soit prélevée sur le montant net du traitement ou de la pension. Il invite Monsieur Jean-Cari HEINZ à lui adresser, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'ASBL, un courrier reprenant cette suggestion afin qu'elle soit étudiée lors d'un prochain Conseil d'Administration.

Quant au second point évoqué par Monsieur Jean-Cari HEINZ, Monsieur le Président précise que le Conseil d'Administration de l'ASBL a étudié différentes pistes en vue d'une trésorerie équilibrée, dont notamment une diminution de l'intervention de l'ASBL dans la prime annuelle de l'assurance hospitalisation. Après analyse, le; Conseil d'Administration de ('ASBL a estimé préférable de maintenir les avantages tels qu'accordés actuellement à chaque affilié et, dés lors, d'opter pour une augmentation de la cotisation mensuelle d'affiliation' à l'ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2,2

Volet B - Suite

Madame Chantal DUPONT, Administratrice, ajoute que ce choix a été fait compte tenu du caractère solidaire de cette solution. Elle rappelle à cet égard qu'un Service social est avant tout un service de solidarité.

Réservé

au

Moniteur

belge

Monsieur le Président souhaite que l'on procède au vote concernant la proposition susmentionnée du Conseil d'Administration de {'ASBL. telle qu'inscrite à l'ordre du jour de la présente assemblée générale extraordinaire.

Après vérification des votes, il apparaît que les 2/3 « pour la proposition » sont atteints. Il sera donc procédé à la modification de l'article 6 alinéa e) des statuts de l'asbl Service social.

Monsieur le Président clôture la séance à 12h00.

Pour l'Assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Secrétaire fr Le Pré

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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10/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur belge





N° d'entreprise : 4542.425.85

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. Service Social Intercommunale d'incendie de Liège et Environs

(en abrégé) : A.S.B.L. Service Sociale de l'I.I.L.E

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Ransonnet, 5 - 4020 LIEGE

ormet de l'acte : Nominations et Démissions des Administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 novembre 2010

Point 1: NOMINATION ET DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES AUX COMPTES





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge



a)Les cinq administrateurs représentant la direction de l'IILE-SRI ont été désignés par le Conseil d'Administration de l'IILE-SRI du 22 avril 2010. II s'agit de:



- Monsieur Serge CAPPA: Président; rue de Fayembois, 135 - 4610 BEYNE-HEUSAY

- Monsieur Daniel GERMAIN: Vice-Président; rue de l'Alun, 20/83 - 4800 VISE

- Madame Chantal DUPONT: Administratrice; rue Saule Gaillard, 2 - 4540 AMAY

- Monsieur Jean-Marc GILISSEN: Administrateur; rue Biche les Prés, 5b - 4870 TROOZ

- Madame Sandrine BRANDS: Trésorière, Quai du Roi Albert, 59 - 4020 LIEGE

- Madame Christelle BABITZ: Secrétaire sociale If (avec voix consultative), rue de Juprelle, 118 4432 Xhendremael

Par ailleurs, Monsieur Bruno LHOEST a été désigné par ce même Conseil d'Administration en qualité de Commissaire aux comptes.







Les 5 administrateurs précités, de même que le Commissaire aux comptes, sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de !'ASBL Service social de ce jour pour une durée de 3 ans.

b)Suite au second appel aux candidatures pour la fonction d'administrateur représentant du personnel (note de service n°2010/50), sept candidatures ont été enregistrées. Les statuts coordonnés de !'ASBL prévoyant 5 mandats d'administrateurs représentants du personnel, des élections ont eu lieu les 3, 4, 9 et 10 novembre 2010. Ces élections ont abouti é la désignation des 5 administrateurs représentants du personnel suivants:

- Monsieur Claude ABSIL, rue Albert Tixhon, 14 - 4810 BEYNE-HEUSAY

- Monsieur Michaël CHANET, rue des Hirondelles, 77 - 4000 LIEGE

- Madame Valérie DEFLANDRE, rue des Vergers, 22 - 4020 JUPILLE

- Monsieur Roland DELHASSE, rue André Renard, 8 - 4821 ROMSEE

- Monsieur Glanangelo GHITTI, rue H. Alexandre, 14 - 4430 ANS











Ces administrateurs sont également nommés par assemblée Générale Extraordinaire de !'ASBL Service Social de ce jour pour une durée de 3 ans.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs faisant partie de la délégation du personnel sortante sont

- Monsieur Claude PHILIPPART, rue des 3 Chênes, 10 - 4821 RETINNE - Monsieur Joseph SWERTS, rue François Lapierre, 111 - 4820 FLERON

c) L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Paul COLLART à la fonction de Commissaire aux comptes. Seul Monsieur Francis THEUNISSEN a présenté sa candidature pour la fonction. Monsieur le Président procède dès lors séance tenante au vote y afférent à la suite duquel Monsieur Francis THEUNISSEN est nommé Commissaire aux comptes à l'unanimité des membres présents.

Pour l'Assemblée générale,

La Secrétaire ff, Le Pr sident,



Christelle BABITZ e e CAPPA

Volet B - Suite

MW 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
SERVICE SOCIAL INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE …

Adresse
RUE RANSONNET 5 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne