SERVICES, ETUDES ET GESTION IMMOBILIERES, EN ABREGE : S.E.G.E.S

Société anonyme


Dénomination : SERVICES, ETUDES ET GESTION IMMOBILIERES, EN ABREGE : S.E.G.E.S
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 407.116.720

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 27.08.2014 14494-0155-010
26/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0407,116,720

Dénomination

(en entier) : SERVICES, ETUDES ET GESTION IMMOBILIERES

Forme juridique : Société anonyme

Siège 4500 Huy, Quai de la Batte, 4

Cible de Pacte : Assemblée générale extraordinaire - Transformation des actions - Mise à jour des statuts

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 4 février 2014, enregistré à Huy 1, le 6 février 2014, volume 770, folio 16, case 1, 3 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "SERVICES, ETUDES ET GESTION IMMOBILIERES", en abrégé "SEGES", i1 résulte que:

" Le conseil d'administration ayant informé l'assemblée générale de ce que le vingt-neuf décembre deux mil onze, dûment enregistrée le vingt-neuf décembre deux mil onze, en application de l'article 96 de la loi du 25 avril 2007 portant une procédure simplifiée pour la dématérialisation des titres au porteur, il a été décidé à l'unanimité de remplacer les actions au porteur par des titres nominatifs; conformément au prescrit de la loi portant suppression des titres au porteur, l'assemblée générale des actionnaires a confirmé et constaté que les actions au porteur ont été remplacées par des actions nominatives, et qu'un registre des actions nominatives a été créé et conservé au siège de la société.

En conséquence, l'assemblée générale a décidé de remplacer à l'article 8 des statuts, les alinéas un, trois, quatre et cinq par le texte suivant

« Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont

nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

L'alinéa deux est inchangé, et devient le dernier alinéa de cet article.

" L'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l'emploi des langues, et ainsi de remplacer cet article par le texte suivant

« Le siège social est établi à Huy, quai de la Batte, 4.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale. »

" L'assemblée a décidé de modifier l'alinéa un de l'article 12 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

« La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut-être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante constatant par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocable par elle. »

Le surplus de cet article est inchangé.

" En suite de la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de modifier l'article 27 des statuts, en le remplaçant par le texte suivant

« Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation".

" Ensuite des résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de supprimer les mots "sur la production de

son titre".

Le surplus de cet article est inchangé.

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale a mis à jour les statuts.

Démission - Nomination

1) Démission.

Monsieur Etienne DUCHÊNE a présenté sa démission en qualité d'administrateurs, à compter de ce 4

février 2014.

Après délibération, l'assemblée accepte la démission de Monsieur Etienne DUCHÊNE de sa qualité

d'administrateur, et ce à partir de ce 4 février 2014.

L'assemblée lui a donné décharge pour les actes accomplis dans le cadre de sa mission.

2) Nomination,

Ensuite de la résolution qui précède, l'assemblée générale a confirmé et nommé en qualité d'administrateur

de la société,

- Monsieur Yves LANGE,

- Monsieur Emmanuel LANGE,

- et Madame GONCETTE Frédérique, née à Charleroi le sept novembre mil neuf cent septante-trois,

domiciliée à 4530 Vieux-Waleffe, rue Baillerie, 10 ;

qui ont accepté.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil vingt.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des procurations y annexées et des stahíts coordonnés.

Denis GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0081-010
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 29.08.2011 11496-0223-010
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 30.08.2010 10529-0215-010
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 29.08.2009 09709-0252-008
20/01/2009 : HU035393
24/07/2008 : HU035393
30/05/2008 : HU035393
02/08/2007 : HU035393
16/08/2006 : HU035393
30/06/2005 : HU035393
13/07/2004 : HU035393
19/08/2003 : HU035393
19/07/2002 : HU035393
24/07/2001 : HU035393
13/07/2000 : HU035393
03/07/1999 : HU035393
21/10/1998 : HU35393
19/05/1993 : HU35393
01/01/1993 : HU35393
01/01/1992 : HU35393
01/01/1989 : HU35393
01/01/1988 : HU35393
25/06/1987 : HU35393
01/01/1986 : NA46291
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 29.08.2016 16492-0033-010

Coordonnées
SERVICES, ETUDES ET GESTION IMMOBILIERES, EN…

Adresse
QUAI DE LA BATTE 4 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne