SERVIZEN

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVIZEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.989.988

Publication

19/01/2015
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Iole,s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Dôpose i rÇfl9 du

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N" d'entreprise

Dénomination

(en entier) : SERV1ZEN

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Le Geffjer

Greffe

Résen au Monite beige

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Albert ler, '132 - 4820 DISON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique :

BRULS, Brigitte, Rue de Halleur 53D, 4801 Stembert, née à Verviers le 1210711967.

LEMPEREUR-LEGROS, Karine, Avenue des Platanes 136, 4650 Grand-Rechain, née à Verviers, le 16/09/1962.

TSHIAMALENGE, Véronique, Rue de Birken 127, 4850 Monter', née à Charleroi le 2311211979.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la toi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « SERVIZEN».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2. Siège social

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à rue Albert ler, 132 à 4820 Dison. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. But

L'association a pour but : La recherche du bien-être, sous toutes ses formes, des travailleurs de SERVIDIS

SFS.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

" La réalisation d'activités qui permettent la rencontre du bien-être physique, moral, culturel et matériel ainsi que leur bien-être au travail.

" ta recherche de subsides et la récolte de fonds en vue de permettre ta réalisation de cesdiverses activités.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

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f ,

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par celui-ci statuant à la majorité membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

Etre sous contrat ou avoir été sous contrat de travail chez SERVIDIS SFS.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinairelcourriel,

Art. 7. Autres catégories de membres

Peut-être membres adhérents toute personne liée à SERVIDIS SFS par un contrat de travail ET qui participe aux activités de l'association ET qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge La qualité de membre adhérent s'obtient sur demande écrite et motivée au conseil d'administration qui statue à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres

réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :.,.

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives,

-le membre qui est condamné pour vol, pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La décision relative à la démission d'office est réglée selon les mêmes modalités que celles mentionnées à l'article 8.2. ci-dessous.

8.2. Exclusion :

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les personnes présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité susmentionnée mais aucun quorum de

présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.S'agissant d'une décision concernant la personne, la décision devra impérativement être prise par vote

secret.

6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

8.3. Décès

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre.

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8.4.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par celui-ci de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre IIi - Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 24 eurasien,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre effectif

désigné au début de chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mals ils n'ont pas le droit

de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-La modification des statuts;

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

-La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est

attribuée ;

-L'approbation des budgets et des comptes;

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-La dissolution volontaire de rassociation ;

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-Tous les cas exigés dans !es statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance,

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Délibération

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points Inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

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Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

L'assemblée générale délibère valablement à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés sauf dans le cas om la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale)

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Quorum spécifique - Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous ies membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins (selon ce qui a été décidé à l'article 5) et 3 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale,

La durée du mandat est fixée à 1 an.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration qui fera ratifier son choix par la plus prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration,

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que tes besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un membre effectif désigné au début de chaque réunion.

Art, 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

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Art. 22. Pouvoirs et décisions

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts 'à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un membre effectif, administrateur ou non, agissant Individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également ia fonction d'administrateur, ia fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration àgissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation générale ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables 'que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge 7.

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut étre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront étre apportées par une assemblée générale statuant à la majorité, telle

que mentionnée à l'article 15.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes nommés pour un an et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur qui déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une société à finalité sociale, une ASBL, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à !a loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2001

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

BRULS, Brigitte, Rue de dalleur 530, 4601 Stembert, née à Verviers le 1210711967.

LEMPEREUR-LEGROS, Karin, Avenue des Platanes 136, 4650 Grand-Rechain, née à Verviers, le 16/09/1962.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Dison le 29/12/2014,

Signature de tous les comparants

BRULLS Brigitte

LEMPEREUR Karin

Réuni ce jour, le conseil d'administration a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association

TSHIAMALENGE, Véronique, Rue de Bi-ken 127, 4850 Moutzen, née à Charleroi ie 23/1211979.

Qui accepte ce mandat.

Fait à Oison le 29/1212014.

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'Réservé Volet B - Suite

au Qui accepte ce mandat.

Moniteur

belge



Fait à Dison le 2911212014.









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Coordonnées
SERVIZEN

Adresse
RUE ALBERT 1ER 132 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne