SEVEN SERVICES AUTO

Dénomination : SEVEN SERVICES AUTO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.040.496

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 29.09.2014 14618-0248-013
31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.12.2013, DPT 16.12.2013 13695-0422-013
16/10/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MW 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0839.040.496

D�nomination

(en entier) : SEVEN SERVICES AUTO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue des trois Grands,1 - 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

La totalit� du capital �tant repr�sent�, l'assembl�e est valablement constitu�e et la s�ance est ouverte �' 11H00 avec comme ordre du jour

1.Nomination d'un nouveau g�rant

1.Nomination d'un nouveau g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Monsieur LICATA Gerlando domicili� � 4031 Angleur, Rue'

cl�rembault 37 en qualit� de co-g�rant et ce � partir de ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 11H30..

LICATA Gerlando GOB Carine

Associ� Associ�e

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

-:

: N� d'entreprise : 0839.040.496

D�nomination

(en entier): SEVEN SERVICES AUTO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue des trois Grands,l - 4030 GRIVEGNEE

Objet do l'acte : D�mission - Nomination d'un g�rant - Cession de parts

La totalit� du capital �tant repr�sent�, l'assembl�e est valablement constitu�e et la s�ance est ouverte �' 11H00 avec comme ordre du jour :

1.D�rrilssion du g�rant

2.Nomination d'un nouveau g�rant

3.Cession de parts sociales

1.D�mission du g�rant

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur Licata Gerlando de son poste de g�rant.

2.Nonvnatiion d'un nouveau g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer Madame Gois Cades domicili� � 4031 Angleur, Rue cl�rembault

37 en qualit� de nouvelle g�rante � ce � partir du ler janvier 2013.

2. Cession de parts sccialea

Suite � la cession des parie entre las actionnaires, la nouvelle r�partition du capital de la soci�t� se.

compose comme suit � la date du ler janvier 2013 :

-LICATA Gerlando : 5%

-Goa Carine : 85%

L'ordre du jour �tant �puis�, l'assembl�e est lev�e � 111130.

LICATA Gerlando GOB Carine

Associ� Associ�e - G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne vu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 30.08.2012 12507-0437-012
16/09/2011

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mo d 2.1

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N� d'entreprise : 22)(s 040 Lt (16.

D�nomination

(en entier) : SEVEN SERVICES AUTO

Forme juridique: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Trois Grands, "I � 4030 GRIVEGNEE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 22 ao�t 2011 par Ma�tre Pierre GOVERS, Notaire � Li�ge (Ch�n�e), enregistr� � Li�ge VIII le 1 er septembre 2011 volume 165 folio 19 case 11, sept r�les sans renvoi, re�u 25 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il r�sulte que :

A COMPARU :

- Monsieur LICATA Gerlando, n� � Montedoro (Italie), le 18 janvier 1972, garagiste, c�libataire en

cohabitation l�gale avec Madame GOS Canne, domicili� � 4031 Li�ge (Angleur), rue de Cl�rembault, 34.

Le comparant a d�clar� constituer par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � SEVEN SERVICES AUTO �.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000 � ), � repr�senter par TROIS CENTS (300-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois centi�me de l'avoir social, auquel le comparant souscrit au prix de cent euros (100 � ) par part sociale, et qu'il lib�re � concurrence de la totalit�, par apport en nature

A. Rapports

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

B. Apport de biens meubles corporels

Tels que ces biens sont plus amplement d�crits dans les rapports pr�cit�s du Reviseur d'Entreprises et du

Fondateur.

C. Conclusions

En cons�quence de ce qui pr�c�de, le comparant d�clare et reconna�t :

a) que le capital social de trente mille euros (30.000 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b) que cette souscription a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� ;

d) que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition un capital de trente mille euros

(30.000 � )

Le comparant nous a ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�.

TITRE UN CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - Forme D�nomination

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SEVEN SERVICES AUTO �.

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue des Trois Grands, 1.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modificatio pr�sent article qui en r�sulterait.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe es

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tie

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'a l'�tranger.

ARTICLE TROIS Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes prestations techniques et op�rations financi�res, commerciales ou

industrielles se rapportant � :

-l'activit� de garagiste-r�parateur ;

-l'exploitation d'un atelier d'entretien et de r�paration (m�canique et �lectrique) pour v�hicules neufs et

d'occasion ;

-le d�pannage de tous v�hicules automobiles et engins � moteur dans le sens le plus large du terme, neufs

ou d'occasion, ainsi que de leurs accessoires, y compris remorques et caravanes

-le montage, d�montage, �quilibrage de pneus ;

-l'achat, la vente, le montage et le r�glage de tous �quipements �lectriques, �lectroniques ou autres, ainsi

que de tous bandages pneumatiques neufs ou rechap�s ;

-la pose et le remplacement de toutes pi�ces et accessoires pour l'automobile (et notamment d'autoradios, syst�mes t�l�phoniques et de navigation);

-le commerce de tous types de pneumatiques, accessoires automobiles et en g�n�ral de tous produits ayant un lien avec le pneu et de produits d'entretien pour v�hicules ;

-tous travaux de carrosserie, de m�canique et d'�lectricit� sur le mat�riel pr�cit� ainsi que sur les v�hicules automobiles (neufs ou d'occasion, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs);

-le commerce, la r�paration de pneus de toute sorte et des articles connexes et en g�n�ral de tous les objets en caoutchouc, en m�tal ou en cuir et de batteries, de pots d'�chappement, l'adaptation des jantes, ensuite tous les travaux de maintien et de r�paration des articles pr�cit�s ainsi que les travaux de maintien et de r�paration de tous v�hicules ;

-l'achat, la vente en gros ou en d�tail, l'import, l'export de pi�ces accessoires et de pi�ces d�tach�es pour

tous v�hicules automobiles ;

-l'achat et la vente de lubrifiants, essence, mat�riels et accessoires divers.

-le service de conseil en mati�re automobile, d'essai technique en industrie automobile ;

-l'�tude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils et pi�ces utilis�es dans le domaine des activit�s de la soci�t�.

Elle peut en outre accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�--rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000 E).

Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement souscrites et lib�r�es pour totalit�.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

�2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connais-sance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation

pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectu�s.

ARTICLE NEUF Cessions libres

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts

librement.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre

vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, qu'� un associ�.

ARTICLE DIX Cessions soumises � autorisation

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, ii devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e. La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE ONZE Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS - GERANCE CONTROLE

ARTICLE DOUZE G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les

associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�

conf�r� sans limitation de dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les premiers g�rants seront toutefois nomm�s au terme des pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � rassembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE QUATORZE R�vocation

Les g�rants sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de ta situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX SEPT Composition et pouvoirs

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un asso-'ci�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le deuxi�me lundi du mois de juin � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e; il ne devra pas �tre justifi� des convocations, si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX NEUF Repr�sentation

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�se

Les co propri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et

m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indi-vises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un

mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire

des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-

propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution

de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies" par deux associ�s choisis par rassembl�e-g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT DEUX Vote

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT TROIS

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial

et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ - INVENTAIRE COMPTES ANNUELS RESERVES REPARTITION DES BENEFICES ARTICLE VINGT QUATRE Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par l'assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT CINQ Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT SEPT Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs; apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE ViNGT HUIT

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se

trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de

domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT NEUF

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas

d�rog� explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se

terminer le 31 d�cembre 2011.

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en juin 2012.

ARTICLE TRENTE- DEUX Mandats particuliers

Monsieur Gerlando LICATA est d�sign� afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s

requises aupr�s du Registre de commerce et de l'Administration de la T.V.A.;

ARTICLE TRENTE- TROIS- D�signation du premier g�rant

Monsieur Gerlando LICATA est nomm� en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e.

Conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts, son mandat sera r�vocable ad nutum.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 22 ao�t 2011 incluant les statuts.

- l'original du rapport du r�viseur

- l'original du rapport des fondateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ..d ersonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�ga des tie

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 29.09.2015 15632-0548-013

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