SEVENDIPITY, EN ABREGE : 7DPT

Dénomination : SEVENDIPITY, EN ABREGE : 7DPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.489.407

Publication

21/01/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14300675*

D�pos�

17-01-2014

Greffe

N� d entreprise : 0544489407

D�nomination (en entier): SEVENDIPITY

(en abr�g�): 7DPT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Boulevard Piercot 14 Bte 62

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par le Notaire Francis DETERME, � Fexhe-Slins, en date du seize janvier deux mil quatorze que :

1. Monsieur COLLIN, Denis, n� � Li�ge le cinq novembre mille neuf cent septante-neuf, 791105-197-31, belge, domicili� � 4210, Burdinne, Rue du Sart(MAR) 7

2. Monsieur DELHAUTEUR, Baptiste, n� � Uccle le trente septembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, 820930-355-45, belge, domicili� � 4000, Li�ge, Boulevard Piercot 14/62.

Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros, repr�sent� par trois cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu ils d�clarent souscrire en num�raire comme suit:

Monsieur COLLIN, Denis, pr�nomm� :

Cent cinquante parts sociales

Monsieur DELHAUTEUR, Baptiste, pr�nomm� :

Cent cinquante parts sociales

Total: trois cents parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les trois cents parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros par un d�p�t des fonds pr�alable � la constitution de la soci�t�, par versement ou virement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation justifiant de ce d�p�t est remise au notaire soussign�, conform�ment � l article 224 du Code des soci�t�s.

En outre, le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs en vertu de la loi.

II. Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�. Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e: SEVENDIPITY, en abr�g� 7DPT.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

... (m

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Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les initiales SPRL ,

l indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots registre des personnes morales ou les initiales R.P.M. accompagn�s de l indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli 4000 Li�ge, Boulevard Piercot 14 bo�te 62

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu � l �tranger, � l exclusion des activit�s prot�g�es par la loi,

" Toute mission de consultance, toute op�ration de gestion de projet dans les domaines touchant � l immobilier au sens le plus large et notamment dans les domaines des prestations de services li�es aux questions administratives, juridiques, techniques, organisationnelles, promotionnelles, commerciales, prospectives, strat�giques et financi�res relatives au d�veloppement territorial, � l urbanisme, � l architecture, � l ing�nierie, � l environnement, au d�veloppement �conomique et autres ;

" Le conseil, le management, la formation, l expertise technique, l assistance, la communication, l �dition et la publication dans les mati�res pr�cit�es et autres ;

" La prestation de services, de conseils, de formations, de gestion, de coaching, d assistance et autres pour toute mission pour compte d organismes publics, notamment de la maitrise d ouvrage d�l�gu�e, de la gestion ou assistance de march�s publics, de la constitution d outils/soci�t�s parapublics, de strat�gie, de la gestion et du montage de projet.

" Toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � l achat, la vente, la construction, la transformation, la location, l �change, le leasing, la mise en valeur, le courtage, l entretien, la valorisation, l exploitation, la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers.

La soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l effet d accomplir toutes missions, sans limite ni dans le temps, ni dans l espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

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La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront, � d�faut d acc�s reconnu, par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la

dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en trois cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de la soci�t�.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un

associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des

parts � qui il l entend.

b) transmission pour cause de mort.

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Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1' � un associ�;

2' � d autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en

faveur d une personne morale.

En cas de refus d agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

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Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu il convient d entendre par �petite soci�t��, elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le.

Mention de l absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

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L assembl�e doit �tre convoqu�e par l organe de gestion sur demande, m�me d un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige sur convocation d un g�rant.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars de chaque ann�e � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s il �chet, les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu de l assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e..

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d une telle

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distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d �tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l �quilibre des lib�rations.

Election de domicile

Article 18

Tout associ� ou g�rant non domicili� en Belgique est tenu, � l �gard de la soci�t�, d �lire domicile dans l arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d �lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

. . .

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les dispositions de l article premier de l arr�t� royal n� 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d une exp�dition de l acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Volet B - Suite

Nomination du g�rant Autorisation sp�ciale

Est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e de deux ans :

Monsieur COLLIN, Denis, n� � Li�ge le cinq novembre mille neuf cent septante-neuf, 791105-197-31, belge, domicili� � 4210, Burdinne, Rue du Sart(MAR) 7

Commissaire: Eu �gard aux dispositions de l article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit code et ils d�cident par cons�quent de ne pas la doter d un commissaire.

Ratifier les actes accomplis ant�rieurement � ce jour par les fondateurs, agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l article 60 du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.03.2015, DPT 02.06.2015 15144-0186-009

Coordonnées
SEVENDIPITY, EN ABREGE : 7DPT

Adresse
BOULEVARD PIERCOT 14, BTE 62 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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