SEYDEL BENOIT CHIRURGIE ABDOMINALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SEYDEL BENOIT CHIRURGIE ABDOMINALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.782.455

Publication

23/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

r, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SEYDEL BENOIT CHIRURGIE ABDOMINALE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AU PERY, 46 - 4000 LIEGE

Ne d'entreprise : 849-782-455

Objet de l'acte : Modifications date effet.

II est décidé que que le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résulte et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le premier septembre deux mille douze (01/09/2012) par Monsieur Benoît SEYDEL précité au nom de la société en formation.

Déposé en même temps procès verbal de lassemblée générale extraordinaire.

Benoît SEYDEL

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2012
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Réserve

au

Moniteu

belge

Ni' d'entreprise : V-t5 1$9 , 4 55

Dénomination

(en entier) : SEYDEL BENOIT CHIRURGIE ABDOMINALE SPRL

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4000 Liège, Au Péri, numéro 46

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 16 octobre 2012, que la société suivante a été constituée :

FONDATEUR:

Monsieur SEYDEL Benoît Jacques Bruno, docteur en médecine, né à Malmedy le deux octobre mil neuf ° cent quatre-vingt, époux contractuellement séparé de biens de Madame SIMON Corinne aux ternies de son contrat de mariage reçu par le Notaire HUBIN soussigné en date du dix-sept février deux mil neuf, domicilié à 4000 Liège, Au Péri, numéro 46.

FORME

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

DENOMINATION

La société est dénommée : « SEYDEL BENOIT CHIRURGIE ABDOMINALE SPRL ».

SIEGE SOCIAL :

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, Au Péri, numéro 46.

OBJET:

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont: exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecines est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun; la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique etY thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Monsieur Benoît SEYDEL déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée au minimum à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (72.400,00¬ ) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée. Madame Benoît SEYDEL déclare souscrire intégralement les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital en espèces.

Avant fa passation de l'acte, Madame Elisabeth van BRUSSEL, en sa qualité de fondateur de fa société, et conformément à la loi, a remis au Notaire HUB1N, de Liège, un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société à constituer.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans maximum par l'assemblée

générale, parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article dix-huit des

présents statuts.

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Benoît SEYDEL déclare

qu'il se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. 11 ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, fi en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. 11 sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE:

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2013.

2) L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le dernier mardi de juin deux mil

quatorze.

PLAN FINANCIER.

Avant lecture du présent acte, le comparant a remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par l'article

215 du Code des Sociétés signé de lui.

Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de l'article 212

du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la société avec un capital

manifestement insuffisant.

ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'assemblée générale décide de désigner le Docteur Benoit SEYDEL, qui

accepte, pour exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-huit.

Le mandat de gérant sera gratuit.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée

générale décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Volet B - Suite

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUM, de Liège, du 16/10/2012 - 1 attestation bancaire.

Notaire Miche! [AUBIN.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0149-010

Coordonnées
SEYDEL BENOIT CHIRURGIE ABDOMINALE

Adresse
AU PERI 46 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne