SF MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SF MANAGEMENT
Dénomination : SF MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.608.126

Publication

23/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

19-12-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14313081*

0507608126

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SF MANAGEMENT

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A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, notaire associé à Liège, le 17 décembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "SF MANAGEMENT", dont le siège sociale est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Gruslin, 18.

A COMPARU:

Monsieur SIMONS François Pierre Charles, né à Rocourt, le 23 août 1976, époux de Madame RUAS-MADEIRA Florence, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue de la Justice 31B.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité du comparant au vu du registre national des personnes physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des parties concernées.

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR .

Siège :

Lequel comparant fondateur a requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il constitue sous la dénomination : « SF MANAGEMENT ».

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Jean Gruslin 18 4460 Grâce-Hollogne

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

B. souscription  liberation

Le capital social de 18.600 euros est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital.

Les mille parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces par Monsieur François

SIMONS prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est libéré à concurrence de deux/tiers (2/3) et

que la somme de 12.400 euros se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE29 0017 4440 5964.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cents euros (1.400,00 ¬ ).

II. STATUTS

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Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SF MANAGEMENT ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Gruslin 18.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de

la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- le soutien, la promotion et la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment d apport en numéraire, en nature, de fusion, de souscription, d intervention financière, dans toutes sociétés belges ou étrangères.

- l acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces et nature.

- l activité d intermédiaire, sous quelque qualification que ce soit, en matière commerciale ou immobilière.

- toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation de sociétés.

- la souscription ou l octroi de tout prêt et emprunt, hypothécaires ou non.

- l achat, la vente, la prise ou la concession en location, l échange de tous biens immeubles et/ou droits réels immobiliers.

- L achat et la vente, le commerce en gros ou en détail, la fabrication et la transformation de produits chimiques, de colorants, adjuvants textiles et autres produits ou articles comparables ou relatifs à l industrie textile ou de literie.

- Toute activité de trading, c est-à-dire l achat, la vente de tout produit quelconque. Elle également pour objet : la franchise, le conseil, l assistance technique et l ingénierie se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

- Toute activité de transport et logistique ainsi que de représentation commerciale

- la gestion, au sens le plus large du terme, l amélioration et la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses associés, ou qu elle acquerra autrement.

- la prestation de services, conseils et formations sous quelque forme que ce soit dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales.

La société est en outre autorisée à participer à la création et au développement d entreprises

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

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industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, et pour quelque durée que ce soit, et notamment par le biais de prêts, de financements, de garanties hypothécaires ou non-hypothécaires, etc.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations de nature industrielle, financière, commerciale ou civile ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de cet objet.

Elle est habilitée à émettre des bons de caisse, des obligations hypothécaires ou autres, ainsi que tous certificats fonciers ou autres.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés et, plus généralement, assurer la gestion d autres sociétés et entreprises.

La société s interdit d exercer toute activité en infraction avec des dispositions légales ou règlementaires pour lesquelles elle ne disposerait pas de l agrément.

L assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l objet social.

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Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité

juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/millième (1/1.000ème) du capital, et est libéré à concurrence de deux/tiers (2/3) à la

constitution de la société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication

des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

TITRE DEUX  CAPITAL

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B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle

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Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de décembre à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,

associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui

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possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

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1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 30 juin 2016.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l année qui suit.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des Sociétés.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en décembre 2016, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura

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acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. Dispositions DIVERSEs

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Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à UN.

b. de nommer à ces fonctions Monsieur François SIMONS prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de gérant sera rémunéré.

e. de ne pas nommer un commissaire.

f. de désigner en qualité de représentant permanent de la présente société Monsieur François

SIMONS prénommé, pour l exercice de son mandat d administrateur de la société anonyme

« ALLCHEM » (BE0419.833.816).

Coordonnées
SF MANAGEMENT

Adresse
RUE JEAN GRUSLIN 18 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne