SGL COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SGL COMPANY
Dénomination : SGL COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.790.530

Publication

26/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Dénomination

. SGL COMPANY

;=,rm iuridhqiie Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ernest Solvay, 63 à 4000 Liège

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian Huylebrouck à Bruxelles, le 11 janvier 2011, il résulte que la société privée à responsabilité SGL COMPANY a été constituée par :

Monsieur MAADEN Safouan, gérant de société, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-jean rue Ransfort 84 I.Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale. SOUSCRIPTION - LIBERATION :

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé, lequel déclare et reconnaît que les CENT PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence de CENT VINGT-QUATRE EUROS (124,00 ¬ ) par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ).

II.IL DECLARE ARRETER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIETE. (partim) :

NATURE - DENOMINATION

ARTICLE 1 ER

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " SGL COMPANY ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «S.P.R.L.», reproduites lisiblement. Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE

ARTICLE 2

Le siége social est établi à 4000 Liège, rue Ernest Solvay, 63.

II peut étre déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ta modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

ARTICLE 3

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de toutes marchandises et de tous produits ainsi que les matières premières, déchets et notamment tout ce qui se rapporte à l'industrie :

* Des véhicules automobiles tels que camions, grues, machines industrielles, voitures, motos, camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains (jeeps, ...) neufs ou d'occasion, ainsi que les pièces s'y rapportant, notamment les pneus, jantes, accessoires et pièces détachées, etc.

* Des gros véhicules automobiles pour le transport des personnes y compris les véhicules automobiles spéciaux (ambulances, ...) neufs ou usagés.

* De chantier de démolitions automobiles.

* Des machines électroniques, hifi, vidéo, vêtements, textiles, produits alimentaires, fleurs, plantes, articles cadeaux, ...

* Des marchandises diverses.

Mentionner sur la de," riiere pane du !lo,e,t B: Au recto " Nom E;t ouaiite du r,4teÀre i(`Gtrum2ntant de :a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne more: à l'égard des tiers

Au verso !ibn./ et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

- La vente et le placement de téléphonies mobiles, de radios, de systèmes d'alarme.

- La carrosserie, la mécanique et la réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles.

- Le transport ainsi que le remorquage et le dépannage, et la location de tous véhicules automobiles.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

'financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec

l'objet de la société.

La société pourra réaliser son objet dans n'importe quel endroit, de toutes les manières et suivant les

méthodes qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment, s'intéresser par voie d'association,

d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention, financière ou autre, dans toutes sociétés

ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au

sien, ou même susceptible d'accroître son activité sociale.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel

que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothéque ou autre sûreté réelle sure les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION

ARTICLE 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé en CENT

PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement et libérées à concurrence de

DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE

ARTICLE 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

GESTION

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des

tiers y compris dans les actes où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer

les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs

spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé

de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se

conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et

la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il

pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un

document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa

précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

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Volet B - suite

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de fa société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le #troisième mardi du mois de novembre de chaque année à quatorze heures et pour la première fois en l'an deux mille douze. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

à Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire réviseur, discute, et,

s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à

donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque

tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra

également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de

ces procès verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à ia société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés:

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 11 janvier 2011 pour se clôturer le trente juin deux

mille douze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DES GERANTS - AUTORISATION SPECIALE

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1°de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions Monsieur

MAADEN Safouan, prénommé;

L'associé ici présent et acceptant.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des

associés.

2°Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3°L'assemblée générale déclare ratifier, par les présentes, les actes accomplis par le gérant, agissant au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Maître Christian Huylebrouck, Notaire de résidence à Bruxelles

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 11 janvier 2011

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à?'egard des vers

Au verso " Nom et signature

Coordonnées
SGL COMPANY

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 63 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne