SHAHEED BHAGAT SINGH SPORTS CLUB LIEGE, EN ABREGE S.B.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : SHAHEED BHAGAT SINGH SPORTS CLUB LIEGE, EN ABREGE S.B.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.826.223

Publication

14/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination glu 7 ,816.213

(en entier) : SHAHEED BHAGAT SINGH SPORTS CLUB LIEGE

(en abrégé) : S.B.S.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : QUAI DE CORONMEUSE 57 A 4000 LIEGE

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

ACTE CONSTITUTIF D ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Les soussignés :

-Monsieur SINGH SARDOOL né le 15/03/1970 à Aulak en Inde

" domicilié Quai de Coronmeuse 57 à 4000 Liège

" N.N.. 70.03.15-447.12 ,

" Monsieur SINGH PARDEEP né le 30/08/1986 à Taiwandi en Inde

-domicilié rue E. Vandervelde 41 à 4000 Liège

N.N. 86.08.30-331.49

*Monsieur BALJIT SINGH né le 02/05/1987 à Aulak en Inde

-Domicilié rue Champs des Oiseaux 97 à 4040 Herstal

" N.N. 87.05.02-323.24

" Monsieur SINGH GULJAR né le 13/09/0977 à Luckhi en Inde

-Domicilié Av. Victor Hugo 44 à 4000 Liège

" N.N. 77.09.13-449.65

" Monsieur BHAJAN SINGH né le 01/03/1964 à Rurki Phillour Jalandhar en Inde

" Domicilié rue des Bayards 85 à 4000 Liège

N.N. 64.03.01-535.24

Ci après désignés

Les fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif à dater du 30 juillet 2012, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

=-Article1-: Dénomination-.__.___----------------

N° d'entreprise

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MoD 2.2

Article 1 ; Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée, SHAHEED BHAGAT SINGH SPORTS CLUB LIEGE

en abrégé S.B.S.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi quai de Coronmeuse 57 à 4000 Liège, il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. il pourra être modifié par simple décision du Comité de gestion permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet la gestion d'un club sportif multi disciplinaire.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe et indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans Ies différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débits de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports publicitaires quelle qu'en soit la forme (écrite, électronique, multimédia, numérique, ....)

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre ou prendre ou donner en bail, hypothéquer tout immeuble et installation fixe ou mobile, situé en Belgique ou à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centre de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 durée

L'association est constituée à dater de ce jour et pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé au minimum de 6 membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont les membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

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M00 2.2

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents,

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusions des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisation

Les membres effectifs et adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent, les membres apportent à I'association le concours actif de leur capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale est fixée à maximum de mille euros.

Article 9 Comité Permanent

L'association est administrée par un comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier aprés les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2018.

Un membre du comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Un procès verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits des procès verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pourvoir du comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier. En cas de partage des voix au cours de délibération, la voix du plus ancien membre du Comité permanent présent est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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MOD 2.2

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanant nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article Il Gestion journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière à un administrateur délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de » son choix, membres ou non de l'association.

" Les actes qui engagent I'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le trésorier peut engager seul l'association dans les limites de cinq cent euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'Assemblée générale de l'association se réunit un fois I'an, en juin, au siège de l'association ou a tout autre endroit désigné par le Comité permanent.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tous membres ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d' ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice débute le 30 juillet 2012 et se termine 31 décembre 2013.

Article 16 Contrôle de gestion

"

" Réservé au Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est un membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires. La désignation d'un ou plusieurs commissaires ne sera obligatoire qu'au cas ou l'Assemblée générale est composée d'au moins cinq membres,

Article 17 dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par le même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée peut fixer leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de liquidation.

Article 18

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Nomination

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité du premier Comité permanent :

En qualité de Président, Monsieur Singh SARDOOL

En qualité de Président suppléant, Monsieur Pardeep SINGH

En qualité de secrétaire, Monsieur Baljit SINGH

En qualité de trésorier, Monsieur Singh GULJAR

En qualité de trésorier suppléant, Monsieur Bhajan S1NGH

Qui acceptent le mandat à dater de ce jour pour une durée indéterminée et à titre gratuit.

SINGH SARDOOL SINGH PARDEEP BALJIT SINGH SINGH GULJAR

BHAJAN SINGH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SHAHEED BHAGAT SINGH SPORTS CLUB LIEGE, EN A…

Adresse
QUAI DE CORONMEUSE 57 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne