SHOOTING CLUB BRUSSELS, EN ABREGE : S.C.B.

Société en commandite simple


Dénomination : SHOOTING CLUB BRUSSELS, EN ABREGE : S.C.B.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.741.794

Publication

11/02/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gre du

Tribunal de Commer de Huy, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0836-741-794

Dénomination

(en entier) : SHOOT[NG CLUB BRUSSELS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Marsalle 16 à 4280 Merdorp~ (hannut)

Objet de L'acte : 1141va 1 ec. o`e n - ca./

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23.01.2013 :

La réunion est ouverte sous la Présidence de Monsieur Sébastien de Thomaz de Bossièrre, gérant

Le bureau nomme Madame Anne-Catherine de Lamine de Bex, comme secrétaire.

Le Président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant l'intégralité du capital social sont présents, ou représentés, et qu'il n'est pas nécessaire de donner plus ample justification des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les différents points de l'ordre du jour,

Le Président donne lecture de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1. Transfert du siège social

DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

1. A l'unanimité, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de transférer l'adresse du siège social de la Rue de la Marsalle 16 à 4280 Merdorp vers : la Rue des Prés 2 à 4253 Darlan,

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 18 heures trente.

Les membres du bureau signent le procès-verbal

Sébastien de Thomaz de Bossièrre Anne-Catherine de Lamine de Bex

Président Secrétaire



Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Drtposé au greffe du

Tribune de C ecce de Huy, le

0 6 JUIN 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : p 0 7 b. 7 xA _ T l y Dénomination

(en entier) : SHOOTING CLUB BRUSSELS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Marsalle 16 à 4280 Merdorp (hannut)

Objet de l'acte : Constitution

Se sont réunis ce jour :

1. Mr Sébastien de Thomaz de Bossierre, domicilié rue de la Marsalle 16 à 4280 MERDORP (Belgique), de; nationalité belge, n° national 720103-235 30, ci-après dénommé le commandité

2. Mme Anne-Catherine de Laminne de Bex, domiciliée rue de la Marsalle 16 à 4280 MERDORP'.

(Belgique), de nationalité belge, n° national 720610-006 84, ci après dénommée le commanditaire. '

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale' `SHOOTING CLUB BRUSSELS' ou en abrégé « S.C.B ».

"

Article 2.

Le siège social est établi domicilié rue de la Marsalle 16 à 4280 MERDORP (Belgique). Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitations, agences, ateliers, dépôts, succursales, tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet

'pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation d'un centre de tir pour toutes armes de poing ou d'épaule avec ou sans charges propulsives.

" Toutes activités promotionnelles dans le sens le plus large se rapportant avec ce qui est dit ci-avant, tels que cours de tir, organisation de concours, monitoring.

" La vente et la location au profit de ses membres de toutes munitions, de tout matériel ou de tous, accessoires au tir, à l'exception des armes proprement dites;

'Toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l'installation et à l'exploitation de cafeteria, bar en ce compris ; la préparation et la fourniture de plats légers.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou toute autre fonction dans d'autres. sociétés, associations ou organismes publics.

Dans ce cas (mandat dans une autre société, association ou organisme public) Mr Sébastien de Thomaz de Bossierre est désigné en tant que représentant permanent. Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la société.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Article 5.

Mr Sébastien de Thomaz de Bossierre est seul associé commandité et gérant de la société. II aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage.que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

[]Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

Q'Contracter tous marchés,

Q' Exiger, recevoir et céder toutes créances

DEster en justice

DEmprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

DEffectuer tout investissement, ce compris la prise de participation dans d'autres sociétés

Le mandat de Mr de Thomaz de Bossierre est gratuit, ses émoluments seront fixés ultérieurement par une assemblée générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires bailleurs de fonds et ne contractent aucun

engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social.

Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à dix mille cents (10.100,00 ¬ ) et est représenté par cent et une (101) parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 101 parts sociales comme suit :

EMr Sébastien de Thomaz de Bossierre : cents (100) parts sociales

EMme Anne-Catherine de Laminne de Bex : une (1) part sociale

La libération des parts ainsi souscrites est laissée à l'appréciation de l'associé commandité qui pourra en exiger la libération suivant les besoins de la société

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts sociales ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité.

Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire.

Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par

l'article 1690 du code civil (notification préalable à l'opération)

Article 9.

L'exercice social prend cours le 1erjanvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2011.

Article 10.

Chaque année, le second mardi du mois de juin à 18h, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Volet B - Suite

" Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

" Conformément à t'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments Article 12.

" Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Sébastien de Thomaz de Bossierre avant sa formation.

Mr Sébastien de Thomaz de Bossierre est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la TVA, l'ouverture d'un compte bancaire.

Ainsi fait à Merdorp, le 31 mars 2011, en autant d'exemplaires que de parties plus un original destiné à la formalité de l'enregistrement.

Lecture faite tes comparants signent.

Sébastien de Thomaz de Bossierre Anne-Catherine de Laminne de Bex

"

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SHOOTING CLUB BRUSSELS, EN ABREGE : S.C.B.

Adresse
RUE DE LA MARSALLE 16 4280 MERDORP

Code postal : 4280
Localité : Merdorp
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne