SHOOTING PAINTBALL TEAM, EN ABREGE : S.P.T

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. SHOOTING PAINTBALL TEAM, EN ABREGE : S.P.T
Dénomination : SHOOTING PAINTBALL TEAM, EN ABREGE : S.P.T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.007.571

Publication

30/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rése at Moni bel

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

Le Gr 16 MA12012

Gr

N° d'entreprise : ©Y4 6 . odT. set Dénomination

(en entier) : Shooting Paintball Team

(en abrégé) : S.P.T

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Centre 50 - 4261 Latinne

Objet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé dans la création d'une ASBL

Constitution-statuts :

Ce 1er mai 2012, les soussignés, membres fondateurs :

Monsieur Poncelet Michaël né le 8 Juillet 1981 à Waremme, résidant à 4261 LATINNE Rue du Centre 50

Monsieur Poncelet Valéry né ie 15 Novembre 1983 à Waremme, résidant à 4300 WAREMME Rue du:

Tumulus 65

Monsieur Mazy Cédric né le 21 Juin 1979 à Rocourt, résidant à 4300 WAREMME Rue du Pont 31

Madame De Landsheere Cindy né le 19 Mars 1980 à Gand, résidant à 4261 LATINNE Rue du Centre 50

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

DE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Shooting Paintball Team asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « S.P.T asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à : Rue du Centre, 50 à 4261 Latinne, dans l'arrondissement judiciaire

de « HUY »

Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale

« L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra en tout temps être dissoute par l'assemblée générale » .

TITRE il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but

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Mentionner sur la derniëre page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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« La création d'un club de loisir et sportif de promotion de découverte, d'encadrement et d'animation paintball, dont les disciplines peuvent être présentées comme le paintbail de loisir, le paintball tactique scénarisé. »

« La promotion du paintball en tant qu'activité de loisir sportif, d'amusement, de tourisme et d'attraction nature »

« La création d'une charte de sécurité et d'encadrement permettant à ses membres et non membres de pratiquer le paintball en toute sécurité avec un encadrement professionnel, de permettre aux communes et administrations de s'inspirer de cette charte afin d'établir des règlements communaux, régionaux et nationaux réglementant notamment la pratique du paintball »

Article 4 -- L'association a pour objet(s)

Parmi les activités développées par l'ASBL figurent notamment et sans être exhaustif:

« L'organisation d'entraînements réguliers collectifs ou individuels pour ses membres et non membres. « L'organisation de rencontres interclubs sous forme de journées de loisir.

« L'organisation d'activités paintbail pour la découverte de cette discipline auprès et pour des personnes n'étant pas membres de l'ASBL.

« L'organisation de prestations de services dans le cadre d'encadrement de journées, d'événements, de tournois, championnats, de salons, foires, représentations, démonstrations, ou toutes activités se rapportant à son objectif social,

« L'association ne vend pas de matériel paintbail ou de produits se rapportant au paintball. Elle s'engage avec des partenaires professionnels auprès desquels elle permet à ses membres d'avoir des avantages ou des réductions dans l'achat de matériel ou d'équipement.

« L'association ne pratique pas le paintbail dans !e cadre d'entraînements militaires, para militaires ou milice. La pratique du paintball se fait uniquement dans un cadre sportif, scénarisé et de divertissement. Les entraînements n'ont pour but que l'amélioration du joueur dans ce cadre.

« L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la toi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont te produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 -

« L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés.

« Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - § 1, Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité.

3) Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

§ 2. Sont membres (adhérents)

« Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel, et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal, électronique ou de manière verbale à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

« Les membres adhérents doivent répondre aux critères suivants :

-Participer au moins à trois activité de ('ASBL par année,

-Aider l'association dans ses organisations diverses.

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-S'engager à respecter le règlement d'ordre intérieur et l'objet social de ]'ASBL en se conformant aux statuts.

« Les membres adhérents ne sont pas présents et n'ont pas le droit de vote lors de l'assemblée générale.

« Aucun membre adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ('ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

« Aucun membre adhérent ne peut engager ('ASBL ou la rèsponsabilité de ]'ASBL sans accord écrit du conseil d'administration.

« Le conseil d'administration tient au siège social un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, date de naissance et domicile des membres, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre. Les administrateurs et membres effectifs peuvent consulter le regitre des membres. En outre, les informations reprises dans ce registre sont soumises à la loi de la protection de la vie privée. Tout membre sur simple demande peut consulter sa fiche d'inscription et le cas échéant y faire modifier des informations,

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 

« Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou courrier électronique leur démission à l'association.

« L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi),

« Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

« Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

«Le membre démissionnaire, exclu, suspendu ou sortant, ainsi que l'héritier ou l'ayant droit n'à aucun droit sur le fond social, Il ne peut réclamer le montant des cotisations et contributions versés mais reste tenu d'acquitter les cotisations échues et celles de l'année en cours non payées par lui au jour de sa démission ou de son exclusion. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni approbation des scellés, ni inventaire. ll doit restituer à ]'ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de sa démission ou de sa suspension.

« Le mandat d'administrateur cesse également par le décès, la démission, l'incapacité physique, matérielle ou juridique d'exercer son mandat, Est présumé incapable d'exercer son mandat, l'administrateur qui aura été absent pendant une période ininterrompue de plus de 12 mois aux réunions du conseil d'administration.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle qui peut être différente chaque année. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont réservées à sa compétence

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

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3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs).

Article 15  Tous tes membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou courrier électronique sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à t'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

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Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président, Vice-président, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. "

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce pour se clôturer le 31 décembre de l'année

en cours

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Poncelet Michaël

Monsieur Poncelet Valéry

Monsieur Mazy Cédric

Madame De Landsheere Cindy

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

MOD 2.2



,réservé Volet B - Suite

au Ils désignent en qualité de

Moniteur

belge





Président : Poncelet Michaël Vice-président : Poncelet Valéry Trésorier : De Landsheere Cindy Secrétaire : Mazy Cédric







Fait à Latinne , le 26 Avril 2012 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
SHOOTING PAINTBALL TEAM, EN ABREGE : S.P.T

Adresse
RUE DU CENTRE 50 4261 LATINNE

Code postal : 4261
Localité : Latinne
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne