SHOTOKAN KARATE DO GAMAN

Dénomination : SHOTOKAN KARATE DO GAMAN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.563.337

Publication

29/05/2013

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' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 5 3 4 54-3 33 7

D�nomination

(en entier) : Shotokan Karate Do Camant

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association San But Lucratif

Si�ge : Rue du Trois Juin 8, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Consitution

Les fondateurs soussign�s:

1.Georges Christophe

N� le :02 mars 1972

Domicili� � : rue du Trois Juin 8, 4040 Herstal

Num�ro de registre National : 720302-221-88

2.Hum� Isabelle

N� le : 09 janvier 1977

Domicili� � : rue du Trois Juin 8, 4040 Herstal

Num�ro de registre National : 770109.090-03

3.Guinotte Thierry

N� le :07 juillet 1964

Domicili� � : rue Derri�re Coronmeuse 21, 4040 Herstal

Num�ro de registre National : 640707-099-17

4.Fabre Manuel

N� le : 02 septembre 1970

Domicili� � : rue Sous ia Ville 26, 4041 Vottem

Num�ro de registre National : 700902-347-59

5.Fabry Nathalie

N� Ie : 26 juin 1969

Domicili� �: rue Derri�re Coronmeuse 21, 4040 Herstal

Num�ro de registre National : 690626-064-65

6.Fr�re Thierry

N� le : 01 novembre 1973

Domicili� � : rue sur les Thiers 280, 4040 Herstal

Num�ro de registre National : 731101-035-90

r�unis en assembl�e le 06 avril 2013, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants,

Article 1. - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus

sp�cifiquement, _sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �),

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

� la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e Shotokan Karate Do Gaman'.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis rue du Trois Juin, B � 4040 Herstal, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

1.4. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

1.5. R�mun�rations

Aucun des membres fondateurs ne recevera, sous quelque forme que ce soit, de r�mun�ration li�e � ses activit�s au sein de I'ASBL.

Article - Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour but l'apprentissage et la pratique du karat� style Shotokan en tant qu'art martial visant au d�veloppement de chaque participant tant sur le plan physique que mental.

2.2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de ('ASBL figurent notamment

-L'organisation de cours et de stages relatifs � la pratique du sport en g�n�ral et de tous les arts martiaux ; .La promotion, l'organisation de stages, conf�rences, �tudes, relatives aux activit�s ci-dessus d�crites ainsi que toutes autres activit�s qui de loin ou de pr�s s'y rattachent.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes tes activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs tout membre adh�rent peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif.

Les candidats membres adressent leur candidature par courrier au pr�sident du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es.

La d�cision est prise � la majorit� de l'ensemble des membres.

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Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous !es droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts. Ils paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le Conseil d'administration,

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut devenir membre adh�rent.

Sur avis de l'instructeur, le moniteur responsable peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote.

3.3. D�mission

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

La d�mission du membre effectif prend effet imm�diatement � dater de l'envoi de son courrier sauf si cette d�mission am�ne le nombre de membres effectifs en dessous de 3, Dans ce cas, celle-ci ne prendra effet que 6 mois apr�s renvoi du courrier de demande de d�mission.

3.4. Exclusion d'un membre

Un membre effectif ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que le membre effectif ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense � cette assembl�e par lettre recommand�e lui �tant notifi�e quinze jours � l'avance. Le membre dont l'exclusion est demand�e peut �tre d�fendu par toute personne qu'il d�signe.

Un membre peut �tre exclu d'office s'il refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constat� par une mise en demeure, signifi�e par lettre ordinaire ou courriel rest� sans r�ponse pendant quinze jours a dat� de son envoi,

En cas d'infractions r�p�t�es ou d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'� ce qu'il soit statu� sur son exclusion en assembl�e g�n�rale.

3.5.Droits sur les actifs

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de I'ASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de I'ASBL, etc.

Article 4. - L'Assembl�e g�n�rale.

4.7. L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de ('ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du pr�sident, s'adresser � l'Assembl�e g�n�rale.

4.3. Comp�tences

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L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la lol ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

1,pe modifier les statuts de l'Association;

2.13e nommer et de r�voquer tes membres du Conseil d'administration;

3.Pe nommer et de r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;

4,1]'exclure un membre;

5.R'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6. le donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

7.P'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8.13e prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

l�gales et statutaires en la mati�re;

eSle d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10.De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire

d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale ;

fi autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4. Composition et convocations

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle se r�unit au moins une fois par an.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courtois, adress�s quinze jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour pour autant que cette proposition ait �t� envoy�e au plus tard 5 jours avant l'Assembl�e g�n�rale au pr�sident.

4.5. Quorum et votes

pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'ensemble des membres de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum une procuration.

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

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Mob 2.2

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de I'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et repr�sentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres ou non de ('ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur,

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel � candidatures, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�s. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale, est de 3 ans.

ll se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre pourvu � son remplacement dans un d�lai maximum de 6 mois.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5,2, Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cisions

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le requiert l'int�r�t de l'ASBL, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents. La r�union se tient au si�ge de I'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par l'ensemble des administrateurs pr�sents. Ce proc�s-verbal est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

5.3, Administration interne restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas

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opposable aux tiers, m�me si elle a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des administrateurs concern�s est engag�e,

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique g�n�rale de ('ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de d�cisions relatives

" � l'achat ou � la vente d'immeubles ;

" � l'�tablissement d'une hypoth�que ;

sans l'autorisation de l'Assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

M. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et fa cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilit�s � repr�senter i'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent !'ASBL, engagent !'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6. - Gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge La gestion journali�re de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne

cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par le Conseil d'administration � une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 93bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de I'ASBL dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d'un montant sup�rieur � 10.000 Euros. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es.

N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� interne des repr�sentants concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion journali�re �, sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent I'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent I'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne sont pas personnellement li�es par les engagements de !'ASBL.

Envers ('ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re).

Article 8. Contr�le par un commissaire

Tant que ('ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

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Volet B - Suite

D�s que l'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans.

Article 9, Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 ' et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Fait le 06 avril 2013, � Herstal

En six exemplaires originaux

Georges Christophe

Hum� Isabelle

Guinotte Thierry

Fabre Manuel

Fabry Nathalie

Fr�re Thierry

Les nominations suivantes sont approuv�es � l'unanimit� de l'ensemble des membre fondateurs pr�sents:

Pr�sident; Georges Christophe

Vice-Pr�sident: Guinotte Thierry

Tr�sorier: Fabre Manuel

Secr�taire: Hum� Isabelle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Coordonnées
SHOTOKAN KARATE DO GAMAN

Adresse
RUE DU TROIS JUIN 8 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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