SI-HBEL

Société anonyme


Dénomination : SI-HBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 817.945.075

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0282-018
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0194-020
30/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111111

N° d'entreprise : 0817.945.075

Dénomination

(en entier) : SI-HBeL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4041-Herstal (Milmort), zoning industriel des Hauts Sarts - Zone 3, avenue du Parc

lndustrieln 11

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : REDUCTION DE CAPITAL  COORDINATION DES STATUTS  DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMAN ENTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 5 décembre 2012, il

résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « S1-HBeL », ayant son,

siège social à 4041-Herstal (Milmort), zoning industriel des Hauts-Sarts, zone 3, avenue du Parc Industriel, 11,

entreprise enregistrée sous le numéro 0817.945.075, a pris notamment les résolutions suivantes :

- constater que [a société détient quatre cent une actions propres et décider d'annuler les titres détenus en

propre ;

- réduire le capital de trois cent vingt-quatre mille six cent vingt et un euros cinquante-trois cents pour le

ramener d'un million six cent vingt-sept mille neuf cent cinquante-sept euros soixante cents à un million trois

cent trois mille trois cent trente-six euros dix-sept cents. Pour autant que de besoin, l'assemblée décide que;

cette réduction de capital s'opère par priorité sur le capital fiscalement libéré.

- procéder à une coordination des statuts de la société. Dorénavant, le texte des statuts sera le suivant :

TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1, Forme Dénomination

La société revêt la forme de la Société anonyme. Elle est dénommée « Sl-HBeL ».

ARTICLE 2. Siège social

Le siège social de la société est établi à 4041-Herstal (Milmort), Zoning Industriel des Hauts Sarts, zone 3,

Avenue du Parc Industriel, 11.

il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration à publier à l'Annexe au Moniteur belge.

Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés à cet effet ont qualité pour faire

constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des succursales,

agences, dépôts ou comptoir etc.... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

ARTICLE 3. Objet social

La société a pour objet, pour compte personnel ou pour compte de tiers

- l'organisation et la gestion de la logistique d'entreprises ;

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et

administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le

domaine administratif et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général;

- le coaching individuel et le coaching d'équipe ;

- le conseil et l'accompagnement en matière de stratégie et d'organisation d'entreprise, de gestion des

ressources humaines, de gestion financière et de communication ;

- la formation multidisciplinaire dans ces domaines ;

- le conseil en matière d'hygiène de vie et de bien-être ;

- l'organisation de séminaires, conférences, réunions, colloques et manière générale tout regroupement

concernant les ressources humaines ;

- l'achat, la vente, l'import, l'export et la conception de tous matériels et services se rapportant au coaching,

à ta formation, à ['outplacement et à (`assessment ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination sous toutes leurs formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités ;

- l'écriture, l'édition et la publication d'articles, de livres, cassettes vidéo ou audio ainsi que de CD, DVD ou tout autre support touchant de près ou de loin aux domaines précités ;

- la prise de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion pour son propre compte de ses participations;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social;

- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut accomplir toutes opératicns généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

ARTICLE 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE 5.1. Capital

Le capital social est fixé à un million trois cent trois mille trois cent trente-six euros dix-sept cents (1.303.336,17¬ )

Il est représenté par mille six cent dix actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un mille six cent dixième de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 5.2. Formation du capital

La société a été constituée au capital de 1.610.000,00 ¬ représenté par 1.610 actions sans désignation de valeur nominale aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 20 août 2009.

Le capital a été augmenté de 17.957,60 ¬ pour le porter à 1.627.957,60 ¬ avec création de 401 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale pour porter le nombre d'actions à 2.011, par décision de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 15 juin 2010, constatant la scission partielle de la société anonyme S.A.C.E. et l'apport d'une branche d'activité à la société 5l-HBeL,

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le six décembre deux mil douze, le capital de la société a été réduit de trois cent vingt-quatre mille six cent vingt et un euros cinquante-trois cents pour le ramener à un million trois cent trois mille trois cent trente-six euros dix-sept cents suite à l'annulation de quatre cent une actions propres détenues par la société.

ARTICLE 6. Appel de fonds

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal, augmenté de trois pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des actionnaires, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

11 est tenu au siège social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou un par un fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport de créances ou toute autre méthode autorisée par la loi.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 8. Règles applicables en cas de cessions d'actions

Les cessions d'actions sont libres, sauf ce qui est prévu entre actionnaires. Si des dispositions restreignant la libre cessibilité des titres sont convenues entre eux, un exemplaire de la ou des conventions ainsi avenues sera notifié à la société pour être joint au registre des actionnaires de manière à être portées à la connaissance de tout candidat-acquéreur et être opposables à celui-ci.

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TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant, s'il échet) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

ARTICLE 10. Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11. Présidence Réunions

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Il se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunira également sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un délai de quinze jours maximum.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

ARTICLE 12, Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à son ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l'article 1422, alinéa second du Code civil, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place, Dans ce cas, le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.

Le mandat doit être spécial pour chaque séance.

Sauf dans les cas prévus par la loi, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Si, dans une séance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.

ARTICLE 13. Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou, à tout le moins, par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE I5.Délégations et Gestion journalière

Comité de Direction

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation y afférente, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration, les ordres donnés et les directives décidées par le Comité de direction et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale, par le conseil d'administration ou par le Comité de direction. Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Le conseil d'administration fixe, s'il échet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes chargée(s) de la gestion journalière; il la (les) révoque le cas échéant.

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Il peut être constitué un Comité de Direction au sein du conseil d'administration. Celui-ci en choisit les

membres et en détermine les pouvoirs.

ARTICLE 16. Représentation de la société

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

auquel un officier ministériel prête son concours et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement obligatoire.

En cas de désignation de commissaire(s), le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des réviseurs d'Entreprises, nommé(s) par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes établies par l'Institut des réviseurs d'Entreprises.

TITRE QUATRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a le pouvoirs qui sont détermines par la loi sur les sociétés et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 19. Réunion Convocation

L'assemblée générale se réunit annuellement le dernier samedi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 20. Représentation

Tout propriétaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial lequel sera obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix. Les incapables sont représentés par leur représentant légal.

Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

ARTICLE 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 22. Délibération

Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'assemblée, une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels Ils entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du capital social est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que scit le nombre des titres représentés, à la majorité des voix.

ARTICLE 23. Prorogation

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner à trois semaines toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès verbal de celle-ci.

Cette notification entraîne l'annulation de plein droit de toutes les décisions prises par ['assemblée.

Les actionnaires devront être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, et cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.

Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE 24. Procès-verbaux

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Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un registre spécial tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou par deux administrateurs,

TITRE CINQ ; ÉCRITURES SOCIALES RÉPARTITIONS BÉNÉFICIAIRES

ARTICLE 25. Écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la société, des dettes,

obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration établit ensuite les comptes annuels

conformément à la loi. Le cas échéant, le conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion

établi conformément à la loi, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui

établissent alors le rapport de contrôle prévu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps

que la convocation.

ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les

comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s). Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient

ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors

des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contrôle, sont, dans les trente jours de leur

approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagnés des

pièces requises par la loi.

ARTICLE 27. Distribution

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, if est prélevé cinq pour

cent minimum pour être affectés au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve venait à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil

d'administration.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur

dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

ARTICLE 29. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux épcques et aux endroits indiqués par le

conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 30. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le soin des liquidateurs nommés par l'assemblée générale laquelle déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et fixera le mode de liquidation.

ARTICLE 31. Répartition

Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence du montant

libéré sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des

actions au point de vue de leur libération soit par fes appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par actions égales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 32. Élection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire

élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour

tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la

société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

ARTICLE 33. Code des sociétés

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En

conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les

présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux

dispositions impératives de ce même Code des sociétés seront quant à elles réputées non écrites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

13ése^rvé

au

Moniteur

belge

"

F

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- décider que le représentant permanent de la société BeL-MANAGEMENT pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué sera Monsieur Thami LARAKI et que le représentant permanent suppléant sera Madame Mireille BROERS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

a

Olivier CASTERS, notaire.

Pièce déposée : expédition du procès-verbal contenant coordination des statuts.

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.06.2012 12197-0098-018
28/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N° d'entreprise : 0817.945.075

Dénomination ``~

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+111]8400"

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue du Parc Industriel, 11 à 4041 Milmort

Objet de l'acte : Nomination d'administrateur

Extrait Du Procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 28 octobre 2011.

La SPRL BeL Management est appelée aux fonctions d'administrateur délégué pour un de 6 ans. mandat d'une durée

Madame Mireille Broers et Monsieur Thami Laraki conservent le statut d'administrateur fonctions de délégué à la gestion journalière..La présente assemblée acte la démission de ses fonctions d'administrateur.

mais renoncent aux, la SA Sotraliège de



Thami Laraki

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.06.2011, DPT 28.06.2011 11221-0246-015
24/05/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303393*

Déposé

20-05-2011

Greffe

N° d entreprise : 0817.945.075

Dénomination

(en entier) : SI-HBeL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Devant Maître Olivier C A S T E R S , notaire à Saint-Nicolas, le 18 mai 2011, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SI-HBeL », ayant son siège social à 4041-Herstal (Milmort), zoning industriel des Hauts-Sarts, zone 3, avenue du Parc Industriel, 11, entreprise enregistrée sous le numéro 0817.945.075, constituée par acte avenu devant Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 20 août 2010, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 24 août suivant, sous le numéro 09303413. Statuts modifiés par décision de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dont le procès-verbal a été dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas:

- le quinze juin deux mil dix, publié par extraits à l Annexe au Moniteur belge du cinq juillet suivant, sous le numéro 10097721 ;

- le neuf décembre deux mil dix, publié par extraits à l Annexe au Moniteur belge du treize décembre suivant, sous le numéro 10306655,

a notamment pris les résolutions suivantes:

2  modifier l objet social pour y intégrer les activités suivantes:

« - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la mise à disposition, l achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels immeubles, la construction en tant que maître de l ouvrage, la transformation, l aménagement, la maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et d une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques ;

« - l acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles en vue de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition le cas échéant de son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits immeubles ;

« - la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.

« Lorsqu un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou

des sous-traitants ayant l accès requis et enregistrés comme entrepreneur. »

- procéder à une coordination des statuts de la société. Dorénavant, le texte des statuts est le suivant:

Forme juridique: Société anonyme

Siège: 4041 Herstal, Avenue du Parc Industriel 11

Objet de l acte : Modification

TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 1. Forme - Dénomination

La société revêt la forme de la Société anonyme. Elle est dénommée « SI-HBeL ».

ARTICLE 2. Siège social

Le siège social de la société est établi à 4041-Herstal (Milmort), Zoning Industriel

des Hauts Sarts, zone 3, Avenue du Parc Industriel, 11.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration à publier à

l Annexe au Moniteur belge.

Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des succursales, agences, dépôts ou comptoir etc. ... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.

ARTICLE 3. Objet social

La société a pour objet, pour compte personnel ou pour compte de tiers :

- l organisation et la gestion de la logistique d entreprises ,

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général,

- le coaching individuel et le coaching d équipe ,

- le conseil et l accompagnement en matière de stratégie et d organisation d entreprise, de gestion des ressources humaines, de gestion financière et de communication ,

- la formation multidisciplinaire dans ces domaines,

- le conseil en matière d hygiène de vie et de bien-être,

- l organisation de séminaires, conférences, réunions, colloques et manière générale tout regroupement concernant les ressources humaines,

- l achat, la vente, l import, l export et la conception de tous matériels et services se rapportant au coaching, à la formation, à l outplacement et à l assessment ,

- l étude, l analyse, le développement, la conception, la production, la coordination sous toutes leurs formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d intermédiaire dans les domaines précités,

- l écriture, l édition et la publication d articles, de livres, cassettes vidéo ou audio ainsi que de CD, DVD ou tout autre support touchant de près ou de loin aux domaines précités, - la prise de participation dans toutes sociétés, sous quelque forme que ce soit ainsi que la gestion pour son propre compte de ses participations,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social,

- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.

- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gérance, la location, la mise à disposition, l achat, la vente, le lotissement, la prise en option, la sous-location et la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis ou de droits réels sur de tels immeubles, la construction en tant que maître de l ouvrage, la transformation, l aménagement, la maintenance, la rénovation, la décoration de tous biens immobiliers et d une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques,

- l acquisition de biens immeubles bâtis et non bâtis et de droits réels sur de tels immeubles en vue de les revendre, de les mettre en location, de les mettre gratuitement à disposition le cas échéant de son ou de ses dirigeants, de concéder des droits réels sur lesdits immeubles,

- la gestion de son patrimoine et le conseil aux entreprises et aux particuliers.

Lorsqu un accès à la profession sera nécessaire, la société aura recours à un ou des sous-traitants ayant l accès requis et enregistrés comme entrepreneur.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

ARTICLE 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE 5.1. Capital

Le capital social est fixé à un million six cent vingt-sept mille neuf cent cinquante-sept euros soixante cents (1.627.957,60 ¬ )

Il est représenté par deux mille onze actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune deux mille onzième de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 5.2. Formation du capital

La société a été constituée au capital de 1.610.000,00 ¬ représenté par 1.610 actions sans désignation de valeur nominale aux termes d un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 20 août 2009.

Le capital a été augmenté de 17.957,60 ¬ pour le porter à 1.627.957,60 ¬ avec création de 401 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale pour porter le nombre d actions à 2.011, par décision de l assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 15 juin 2010, constatant la scission partielle de la société anonyme S.A.C.E. et l apport d une branche d activité à la société SI-HBeL.

ARTICLE 6. Appel de fonds

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration détermine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux légal, augmenté de trois pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des actionnaires, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou un par un fondé de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport de créances ou toute autre méthode autorisée par la loi.

L action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d un organisme de liquidation.

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ARTICLE 8. Règles applicables en cas de cessions d'actions

Les cessions d actions sont libres, sauf ce qui est prévu entre actionnaires. Si des dispositions restreignant la libre cessibilité des titres sont convenues entre eux, un exemplaire de la ou des conventions ainsi avenues sera notifié à la société pour être joint au registre des actionnaires de manière à être portées à la connaissance de tout candidat-acquéreur et être opposables à celui-ci.

TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant, s il échet) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

ARTICLE 10. Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'à ce que la prochaine assemblée générale procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11. Présidence - Réunions

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

II se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il se réunira également sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un délai de quinze jours maximum.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 12. Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à son ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l article 1422, alinéa second du Code civil, à un de ses collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.

Le mandat doit être spécial pour chaque séance.

Sauf dans les cas prévus par la loi, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Si, dans une séance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs

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s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.

ARTICLE 13. Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou, à tout le moins, par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président ou par deux administrateurs. ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE 15. Délégations et Gestion journalière

Comité de Direction

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation y afférente, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls, soit deux à deux, soit conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration, les ordres donnés et les directives décidées par le Comité de direction et ceux qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que l exécution des décisions prises par l assemblée générale, par le conseil d'administration ou par le Comité de direction. Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

Le conseil d'administration fixe, s il échet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes chargée(s) de la gestion journalière; il la (les) révoque le cas échéant.

Il peut être constitué un Comité de Direction au sein du conseil d'administration. Celui-ci en choisit les membres et en détermine les pouvoirs.

ARTICLE 16. Représentation de la société

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier ministériel prête son concours et en justice:

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

" soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 17. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal.

L assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n est pas légalement obligatoire.

En cas de désignation de commissaire(s), le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des réviseurs d'Entreprises, nommé(s) par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes établies par l'Institut des réviseurs d'Entreprises.

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TITRE QUATRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 18. Composition et Pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont détermines par la loi sur les sociétés et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 19. Réunion - Convocation

L'assemblée générale se réunit annuellement le dernier samedi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 20. Représentation

Tout propriétaire d'actions pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial lequel sera obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix. Les incapables sont représentés par leur représentant légal.

Toute action est indivisible; la société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

ARTICLE 21. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 22. Délibération

Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'assemblée, une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité du capital social est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce pouvoir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des titres représentés, à la majorité des voix.

ARTICLE 23. Prorogation

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner à trois semaines toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès verbal de celle-ci.

Cette notification entraîne l'annulation de plein droit de toutes les décisions prises par l'assemblée.

Les actionnaires devront être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, et cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.

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Les formalités remplies pour assister à la première séance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE 24. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par la majorité des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un registre spécial tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ : ÉCRITURES SOCIALES - RÉPARTITIONS BÉNÉFICIAIRES ARTICLE 25. Écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la société, des dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration établit ensuite les comptes annuels conformément à la loi. Le cas échéant, le conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport de gestion établi conformément à la loi, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui établissent alors le rapport de contrôle prévu par la loi.

Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s). Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contrôle, sont, dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagnés des pièces requises par la loi.

ARTICLE 27. Distribution

Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé cinq pour cent minimum pour être affectés au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve venait à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi.

ARTICLE 29. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 30. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le soin des liquidateurs nommés par l'assemblée générale

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

laquelle déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et fixera le mode de liquidation.

ARTICLE 31. Répartition

Après le payement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à concurrence du montant libéré sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par actions égales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 32. Élection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège social.

ARTICLE 33. Code des sociétés

Pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code des sociétés seront quant à elles réputées non écrites.

- confère tous pouvoirs à chaque administrateur pour l exécution des résolutions prises.

Monsieur Thami LARAKI et Madame Mireille BROERS, agissant ensemble ou séparément, ou toute autre personne désignée par eux ou l un d eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pièces à déposer: rapport du conseil d administration auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois  coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce,

Pièce déposée : expédition du procès-verbal.

Olivier CASTERS, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 09.07.2015 15290-0471-018

Coordonnées
SI-HBEL

Adresse
ZONING INDUSTRIEL DES HAUTS SARTS, ZONE 3, AVENUE DU PARC IN 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne