SIDHU

Société en commandite simple


Dénomination : SIDHU
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.733.075

Publication

07/06/2012
ÿþti Mod 2.1

\e;C_~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N' d'èntreprise : 0837733075

Dénomination

{en entier) : SIDHU

Forme juridique ; Société en commandite simple

Siège : Rue de Limbourg 12 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Démission gérant nomination gérant  transfert siège social

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA

SCSSIDIIUI

RUE DE LIMBOURG 12A 4000 LIEGE EN DATE DU28FEVRIER 2012

Sont pn:sents: -S1NGHBajan 10 parts

Kaur Sandeep

-SINGH Pirtipal

- SINGH Pal invité

10 paris

Monsieur SINGH Bhajan préside l'assemblée et fait remarquer que les propriétaires de la totalité des parts ont été d'accord de se réunir sans convocation. L'assemblée est donc valablement constituée,

Ordre du i ur : comporte les points suivants

Nimnration gérant,

Démission gérant

- Changement du siège social.

Délibérations :

- D.MISSION

L'A.G. scte la démission de Monsieur Singh Pirtipal N..N65060744969 domicilié rue de Limbourg 12 à 4000 Liège à dater du 28 février 2012 au poste de

gérant

- NÔMINATlON

L'A.Gacie la nomination au poste de gérant de Monsieur Singh Pal N.N. 58111160569 domicilié Nieuwstraat 233 à 3590 Diepenbbekà dater du 28

février2012.

- TIiANSFERTSIEGESOCIAL

L'A.G. aéte de transfert du siège social àpartir du 28février2012 à l'adresse suivante suivante :

Koningin Astridlaan 13 à 8870 Izcgzem

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à20 heures.

SINGH Pal 'Catir Sandeep Singh Bhajan SINGH Pirtipal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belgze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations vente aux détails à prédominance alimentaire organisée sous la forme de superette, vente aux détails de boissons et alcools, ente aux détails de carte de gsm, vente aux détails de tabacs, vente aux détails de' vêtements et articles de modes, l'import et l'export de marchandises diverses, le transport de marchandises:

....

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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SIDHU

Société en commandite simple Rue de Limbourg 12 à 4000 Liège Constitution

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Entre les soussignés

- Madame KAUR Sandeep N.N. 84.04.15-348.24 domiciliée Koningin Astridlaan 13 à 8870 Izegzem, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommée « commandité »,

- Monsieur S1NGH Pirtipal N.N. 65.06.07-449.69 domicilié rue de Limbourg 12 à 4000 Liège, ci- après dénommé « commandité »,

Et

Monsieur S1NGH Bhajan , N.N. 71.03.06-495.61 domicilié Koningin Astridlaan 13 à 8870 Izegem,i simple associé ci après dénommé « commanditaire ».

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « SIDHU » et aux conditions suivantes

1. Dénomination

La société prend le nom de « SIDHU ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2. SièEc social

Le siège social est établi rue du Limbourg 12 à 4000 Liège.

11 pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: Dénomination

(en entier): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

pour compte propre. La S.C.S. SIDHU se conformera la réglementation professionnelle spécifique régissant sa profession.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 euros.

Il est représenté par 10 parts sociales d'une valeur de 100 euros.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

I. Monsieur SINGH l.3hajan, ci dénommé commanditaire apporte une somme de 1.000 euros en numéraire.

En compensation de ces apports, Monsieur SINGH 13hajan recevra 10 parts sociales entièrement souscrites

Ces parts sont entièrement libérées pour un montrant de 1.000 euros ce montant est mis à la disposition de la société sur un compte ouvert en son nom propre.

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution, le premier mars 2011, sauf cas de dissolution prévu ce dessous.

6. Gérance et responsabilité

La gérance est exercée par Madame Kaur Sandeep et Monsieur Singh Pirtipal, ci dénommés commandités. Par leur qualité de gérants ils assureront la direction, l'administration et la gestion de la société. Ils auront seuls la signature sociale, ils ne pourront faire usage de la signature que pour les affaires de la société.

Le mandat de la gérance est réputé gratuit. Le montant de la rémunération sera déterminé par l'assemblée générale.

La responsabilité du commanditaire est limitée à son apport, il ne participe pas à la gestion. Toutefois, les avis et les conseils, les actes de contrôle et surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas le commanditaire.

Le gérant, Monsieur Singh Pirtipal apporte à la société son accès à la gestion.

7. Exercice social

L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le 1" mars 2011 et pour s'achever le 31 décembre 2011.

S. Assemblée générale

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L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le 1" mars 2011, de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat après déduction du droit de prélèvement accordé au commanditaire comme définit ci après et après constitution de la réserve légale prévue par le code des sociétés.

En compensation de son apport, le commanditaire aura droit, s'il fait application de son droit, à 10 pourcents des bénéfices nets réalisés chaque année impôts déduits et affectation minimum à la réserve légale.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession des parts  démission - exclusion

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un associé, l'associé restant, ainsi que les associés à venir restants auront le droit de pour voir à son remplacement définitif.

L'admission d'un ou de plusieurs associés est possible, La démission motivée d'un associé est autorisée. L'exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la société est prévue. L'admission, la démission ou l'exclusion d'un associé, sera consignée dans le livre des associés de la société.

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront : ni faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la dissolution s'opérera par les soins des membres du Conseil d'Administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

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Outre ia possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées, sur demande d'un associé, dans le cas où les bénéfices après impôt n'atteindraient pas, au bout de deux ans, la somme de I.250 euros suivant le bilan annuel dressé conformément à l'article 7 ci-dessus.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution sauf si 1' associé ou les associés restants le souhaitent.

13. Application du droit commun et compétence juridique

L'organe de gestion pourra représenter la société devant la justice pour n'importe quelle affaire que ce soit. Toutefois, il pourra faire appel à un conseil pour représenter la société.

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés et les lois en vigueur dans le royaume.

14. Divers

Il sera ouvert au nom de la société un compte courant en banque. Les gérants auront signature et procuration sur ce compte individuellement pour toute opération ne dépassant par 5.000 euros au-delà de ce montant la signature commune des gérants sera obligatoire. Pour le service de la poste, Ils auront procuration pour retirer les envois recommandés.

Les présents statuts ont été rédigés en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et à la Banque carrefour des entreprises.

Fait en (quatre) exemplaires à Izegem, le 1" mars 2011.

Pirtipal SINGH S1NGH Bhajan KAUR Sandeep

Coordonnées
SIDHU

Adresse
RUE DE LIMBOURG 12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne