SIGNALI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIGNALI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.499.421

Publication

09/04/2014
ÿþ Mod POP 11.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0887.499.421

Dénomination (en entier) : SIGNALI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4600 Richelle, rue Hahelette, 44

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

II résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le vingt-sept mars deux mille quatorze en cours d'enregistrement, que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SIGNALI", dont le siège social est établi 4600 Richefle, rue Hahelette, 44.

Constituée par acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du quatorze février deux mille sept, publiée au Moniteur Belge en date du six mars deux mille sept sous le numéro 07035808,

Société immatriculée au registre des personnes mcrales dans l'arrondissement judiciaire de Liège, titulaire du numéro d'entreprise 0887.499.421.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "SIGNALI" L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de septante-deux mille euros (72.000,00 ¬ ) pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000,00 ¬ ) à cent quarante-sept mille euros (147.000,00 ¬ ), par création de sept cent vingt (720) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis, à souscrire au prix de cent euros (100,00 ¬ ) par part scciale nouvelle.

Cette augmentation de capital sera réalisée par apports en nature des comptes courants créditeurs formés par les réserves taxées distribuées et non payées appartenant à

-Monsieur N'EUS Patrick à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) et à rémunérer par l'attribution de trois cent soixante (360) nouvelles parts et

-à Madame WYGERS Danielle à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) et à rémunérer par l'attribution de trois cent soixante (360) nouvelles parts.

b) Rapport spécial de gérance et Rapport de réviseur d'entreprise sur les apports en nature L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial de la gérance et du rapport de la SPRL DGST & PARTNERS, Réviseurs d'entreprises, sur les modes d'évaluation des a" sorts en nature et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux ap orteurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

De ce rapport de réviseur, il résulte que

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL « SIGNAL! » consiste en une créance détenue par Monsieur P. NIEUS et Madame D, WYGERS sur fa SPRL « SIGNALf » dont lis sont associés.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1°) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2°) fa description de l'apport en nature que Monsieur P. NIEUS et Madame D. WYGERS se proposent d'effectuer au bénéfice de la SPRL « SIGNALI », répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3°) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 72.000 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 720 parts de fa SPRL « SIGNALI », sans désignation de valeur nominale, dont le pair comptable est de 100 ¬ , soit un montant total de 72.000 E. Ces parts seront attribuées à Monsieur P. NIEUS et Madame D, WYGERS, chacun à concurrence de 360 parts sociales.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

Un exemplaire des dits rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce compétent, avec une l'expédition des présentes.

c) Réalisation des apports en nature et souscription

Monsieur NIEUS et Madame WYGERS prénommés , après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société "SIGNALI" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) pour Monsieur NIEUS Patrick, et à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ) pour Madame WYGERS Danielle, représentées par des comptes courants créditeurs à leurs noms respectifs, issus de réserves taxées distribuées et non payées suite à l'assemblée générale spéciale du vingt-huit décembre deux mille treize ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du vingt-huit décembre deux mille treize peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le trente et un mars deux mille quatorze

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social

par les présents apports en nature, pour un montant global de septante-deux mille euros.

A la suite de cet exposé, Monsieur NIEUS déclare faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ).

A la suite de cet exposé, Madame WYGERS déclare faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'elle possède contre la société, à concurrence de trente-six mille euros (36.000,00 ¬ ).

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur NIEUS Patrick., qui accepte, trois cent soixante (360) parts nouvelles, entièrement libérées, et à Madame WYGERS Danielle, qui accepte, trois cent soixante (360) parts nouvelles, entièrement libérées.

L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux doms des apporteurs sont annulés à due concurrence,

Mentionner st r la dernière page du VoJet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

f.../

Volet B - suite

d) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (147.000,00 ¬ ), et est représenté par mille quatre cent septante (1,470) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en concordance

« Article 5  Capital

Le capital social est fixé à CENT QUARANTE-SEPT MILLE EUROS (947.000,00 ¬ ), et est représenté par mille quatre cent septante (1.470) parts sociales identiques, sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur NIEUS Patrick et Madame WYGERS Danielle pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère à Maître Sophie LARET, Notaire soussigné, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal du Commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur NIEUS Patrick et Madame WYGERS Danielle, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a étè effectué conformément à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET,

Déposé : une expédition de l'acte d'augmentation de capital, une copie du rapport du réviseur

d'entreprise et un exemplaire de la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - A

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 15.07.2013 13305-0471-012
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 23.08.2012 12442-0530-012
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.08.2011 11488-0414-012
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 23.08.2010 10440-0130-009
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 22.07.2009 09452-0068-009
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 22.07.2008 08442-0141-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0426-015

Coordonnées
SIGNALI

Adresse
RUE HAHELETTE 44 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne