SIKEN-LIXTON


Dénomination : SIKEN-LIXTON
Forme juridique :
N° entreprise : 480.136.835

Publication

14/07/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIE3.1.1NAL DE COMME DE LIÈGE r4n ve lors

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Le

N° d'entreprise : 0480.136.835

Dénomination (en entier) : SIKEN-LIXTON

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Elseroux, 56

4890 Thimister-Clermont



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SA: augmentation du capital et renouvellement des mandats

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le '19 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de le société anonyme « SIKEN-LIXTON » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports:

- celui des administrateurs daté du 9 juin 2014.

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 9 juin 2014), la Société Civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BDO Réviseurs d'Entreprises, à Herve-Battice, représentée par Monsieur ANTONELLI Cédric, réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés,

chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. SIKEN-LIXTON, consiste en l'apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2014, attribué aux actionnaires de la S.A. SIKEN-LIXTON.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que:

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature ; les administrateurs de la S.A. SIKEAq..IXTON sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que de la détermination du nombre de actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport adopté par les parties est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 1.152.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la S.A. SIKEN-LIXTON sera incorporée au capital. Cet apport sera rémunéré par la création de 6.911 actions et seront attribuées proportionnellement au nombre d'actions que les apporteurs détiennent dans la société.

Ces nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, bénéficient des mêmes droits que celles existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. SIKEN-LIXTON. II ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Battice, le 9 juin 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Cédric ANTONELLI »

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de Commerce avec l'expédition du présent acte.



















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

'Réservé

au

Moniteur

belge

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du deux juin deux mille quatorze, l'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer aux actionnaires un dividende brut de UN MILLION DEUX CENT QUATRE-VINGT-MILLE euros (1.280.000 ¬ ) par prélèvement sur les réserves disponibles, et les actionnaires se sont engagés à procéder à une augmentation de capital à hauteur de UN MILLION CENT CINQUANTE-DEUX MILLE euros et ce conformément à l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92 introduit par la Loi-Programme du 28/06/2013 relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation. Les actionnaires ont donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent.

Les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2012 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2012 ainsi que les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2013 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 décembre 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance pour procéder à la distribution des dividendes sous revue Par ailleurs, aucun évènement depuis le Ver juillet 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de UN MILLION CENT CINQUANTE-DEUX MILLE euros (1.152.000 E), pour le porter de DEUX CENT MILLE euros (200.000¬ ) à UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE-DEUX MILLE euros (1252.000 E), par apport en nature, et la création de six mille neuf cent onze (6.911) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et ; bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes à attribuer aux actionnaires apporteurs.

Troisième résolution : REALISATION DE L'APPORT

a/ A l'instant, les actionnaires font apport de la créance résultant de la distribution du dividende (montant net après déduction du précompte mobilier) pour une valeur totale de 1,152.000 euros.

Les apports en nature étant réalisés, les 6.911 nouvelles actions sont attribuées aux actionnaires en proportion de leurs actions actuelles, à savoir :

- à Monsieur FABRY Marc qui accepte 6.842 actions ;

- à Madame ROUFOSSE Frédéric qui accepte '" 69 actions

b/ Et immédiatement, compte tenu du fait que les apports ont été effectués par les actionnaires actuels en proportion des actions qu'ils détenaient déjà dans la société, l'assemblée a décidé la suppression des 6.911 nouvelles actions de manière à revenir au nombre initial d'actions, soit 1.200.

Quatrième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAI TAL ET MODIFICATION DES STATUTS

a/ Les membres de l'assemblée ont requis Ie notaire soussigné d'acier:

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque action nouvellement créée a été entièrement libérée et qu'ensuite ces nouvelles actions ont été supprimées pour revenir au nombre initial,

- que le capital est ainsi effectivement porté à un million trois cent cinquante-deux mille euros (1.352.000 E), - qu'il reste représenté par 1.200 actions (1.188 appartenant à Monsieur FABRY Marc et 12 appartenant à Monsieur ROUFOSSE Frédéric)

b/ En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit:

1) supprimer la première phrase de l'article 5 pour la remplacer par la suivante : « Le capital social est fixé à un million trois cent cinquante-deux mille euros (1352.000 »

2) d'ajouter à la suite de ['article 5 bis:

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le dix neuf juin deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter son capital à concurrence d'un million cent cinquante-deux mille euros (1,152.000 E), de manière à porter le montant du capital à un million trois cent cinquante-deux mille euros (1.352.000 f). Il avait été créé six mille neuf cent onze nouvelles actions mais elles ont été immédiatement supprimées de sorte que le capital reste représenté par mille deux cents (1.200) actions. »

Cinquième résolution : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée a décidé de renouveler les mandats d'administrateurs de Monsieur FABRY Marc (administrateur-délégué) et Monsieur ROUFOSSE Frédéric, tous deux prénommés, pour une durée de six ans; prenant cours à partir du neuf décembre deux mille quatorze, pour se terminer lors de l'assemblée générale ' ordinaire de décembre deux mille vingt,

Monsieur FABRY Marc et Monsieur ROUFOSSE Frédéric ici présents et représentés acceptent ce renouvellement de mandat



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme:

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que Ie présent extrait d'acte expédition de l'acte, Ie rapport spécial des administrateurs, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

31/12/2013 : VVA008271
16/01/2013 : VVA008271
13/01/2012 : VVA008271
27/12/2010 : VVA008271
28/12/2009 : VVA008271
14/01/2009 : VVA008271
19/12/2008 : VVA008271
28/12/2007 : VVA008271
23/07/2007 : VVA008271
22/12/2006 : VVA008271
02/01/2006 : VVA008271
23/12/2004 : VVA008271
12/05/2003 : VVA008271

Coordonnées
SIKEN-LIXTON

Adresse
ELSEROUX 56 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne