SILICOCLOUD

Société en commandite simple


Dénomination : SILICOCLOUD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 508.936.531

Publication

17/01/2013
ÿþie Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe



N° d'entreprise : 5 012 ~1 3 e 5 3-

Dénomination ~!

(en entier) : SilicoCloud

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4122 Plainevaux, Rue du centre, 45

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Par acte soue seing privé établi le 2 janvier 2013 à Plainevaux, une société en commandite simple sous la dénomination "SilicoCloud" a été consituée de la manière suivante:

"Entre les soussignés:

1. Monsieur Xavier Tordoir demeurant à 4122 Plainevaux, Rue du centre, 45.

CI-après dénommé "Xavier Tordoir" ou "le commandité"

2, Madame Vinciane Dideberg demeurant à 4122 Plainevaux, Rue du centre, 45. Ci-après dénommée "Vinciane Dideberg" ou "le commanditaire"

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ifs ont arrêté les statuts comme suit :

FORME JURIDIQUE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

DENOMINATION SOCIALE

Elle adopte la dénomination "SificoCloud".

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est situé à 4122 Plainevaux, Rue du centre, 45.

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

La société peut également, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, agences, etc...

tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer,

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes: la conception, la fabrication, la réparation, l'enseignement, la location et le commerce dans le secteur de l'informatique, de l'électronique et de l'électromécanique de toute nature en ce compris les activités annexes, à savoir notamment:

- la fabrication, le montage et l'assemblage de cartes électroniques, d'ordinateurs et d'équipements

périphériques, de machines automatiques de traitement de l'information;

- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels et de programmes électroniques et

informatiques;

- la conception, au développement et à la commercialisation de procédés de traitement de l'information;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la conception, au développement, à la location, et à la commercialisation de tous supports (hardware);

- le conseil dans les domaines informatiques, scientifiques et gestion, développement logiciel, la gestion d'installations informatiques, la gestion domotique, la gestion de données informatiques, programmes de recherche

- fa réparation et l'installation de machines et d'équipements, d'équipements électriques, électroménagers, d'équipements de domotique, d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d'équipement électroniques et de télécommunication;

- la préparation de données digitales, à savoir notamment l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données, et de toutes autres activités graphiques;

- l'édition etlou la diffusion etlou la distribution de tous livres, revues et ouvrages scientifiques et non scientifiques;

- l'enseignement dans le domaine de l'informatique, l'électronique et autres domaines scientifiques ou non scientifiques;

- l'organisation de cours, séminaires, colloques, évènements au sens le plus large, de nature nature scientifique ou non scientifique;

- l'exploitation directe ou indirecte, la diffusion, !a distribution, !a promotion, la concession, le savoir-faire, de toutes marques de services déposés.

Dans le cadre de cet objet, la société peut développer et!ou participer au développement de tout programme de recherche de perfectionnement de ses produits etlou méthodes et procédés. Elle peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement, La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

CAPITAL

Le capital social est fixé à MILLE (1.000,00) euros et est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale, d'un pair comptable de cent (100) euros chacune.

La commandite de l'associé commandité est fixée à cinq cent (500) euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, ll lui est attribué 5 parts sociales.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à cinq cent (500) euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 5 parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

DUREE

La société est créée pour une durée illimitée.

ASSOCIES

Les associés commandités sont ceux qui sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.

Les associés commanditaires sont de simples bailleurs de fonds passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés,

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

S'il y a plusieurs associés commandités, ils forment un collège, qui nomme un président et qui agit pour le surplus comme une assemblée délibérante,

Si la société ne compte qu'un seul gérant, il peut poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés parle Code des sociétés à l'assemblée générale).

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser ie montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de fa société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant:

- l'acceptation de nouveaux associés;

- l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat;

- la modification des statuts

Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la

majorité simple des voix présentes. Les modifications des statuts ne peuvent toutefois être approuvées qu'à

l'unanimité des voix des associés présents.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra chaque année de plein droit lé premier samedi du mois de juin à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui sont portés à l'ordre du jour mentionné dans la convocation.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit Ie nombre des associés présents.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

L'assemblée générale peut égaiement se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

,Resereré Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport

CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans fa société, en tout ou en partie, que moyennant le consentement de tous les autres associés.

DISSOLUTION - RETRAIT D'UN ASSOCIE

La société n'est gas dissoute past te décès, ta dérrisstion, t'exctussarti, t'tncapav té de tsavalt.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant à une majorité des deux tiers des voix présentes.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires,

li en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes;

t Le premier exercice social commence le deux janvier deux mille treize pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2, La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze

3. Est désigné en qualité d'associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée Monsieur Xavier Tordoir, prénommé qui accepte la fonction. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société.

Il est nommé jusqu'à révocation et son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale."

Pour copie conforme et déposé en même temps un exemplaire original de l'acte sous seing privé du 2 janvier 2013.

Monsieur Xavier Tordoir

Gérant

Coordonnées
SILICOCLOUD

Adresse
RUE DU CENTRE 45 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne