SILMARILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SILMARILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.975.940

Publication

11/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M04 WORO 11.1

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2 9 NOV. 2013

N° d'entreprise : 0862.975.940 "

Dénomination

(en entier) : LE RELIQUAIRE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : VOIE BERNSTEIN 1 4100 SERAING

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONFIRMATION DES MANDATS DES GERANTS - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - REFONTE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé en date du 13 novembre 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à

Boncelles, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Seraing, le 21 novembre suivant, volume 503 folio 66 case 6, cinq rôles sans renvois, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur Principal CH BOVY, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LE RELIQUAIRE", dont le siège social est établi à 4100 Seraing, voie Bernstein 1, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège, a pris les résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit

1.Modification (extension) de l'objet social,

A. Rapport spécial de la gérance

L'Assemblée acte que la modification proposée est justifiée par de possibles nouvelles activités de la société. Pour respecter le prescrit de la loi, le rapport spécial des gérants et un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2013 sont produits et examinés.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation comptable seront déposés au greffe du Tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

B. Proposition de modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes ;

« La société pourra également réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant

directement ou indirectement aux services de consultance en géologie au sens large (hydrologie, géophysique,

formation ...) ainsi que la vente ou la location en gros et en détail, pour compte propre pour compte de tiers de

matériel scientifique, d'articles cadeau, de collection, de vêtements et accessoires. »

L'assemblée décide de modifier les statuts en conséquence.

2.Confimmation des mandats des gérants

L'assemblée générale confirme pour autant que de besoin les mandats des gérants.

L'assemblée constate que le mandat de Madame GOFFAUX Francine n'est pas repris dans la banque de

données de la banque-carrefour des entreprises. Il est rappelé que Madame GOFFAUX a été nommée gérant

aux termes d'une décision prise par l'associé unique le 1er mars 2005, publiée aux Annexes au Moniteur belge

le 3 mai suivant, références 2005-05-03/0064618.

L'assemblée générale confirme donc les trois mandats de gérant, les gérants étant Madame LEJEUNE

Nicole, registre national 63.01.09 360-21, Monsieur LAURENT Serge, registre national 62.06.10 075-96 et

Madame GOFFAUX Francine, registre national 37.03.05 066-97.

3.Modification de la dénomination sociale

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale et d'adopter, à compter de ce jour la

dénomination sociale : « SILMARILS ».

L'assemblée décide que fa société pourra exercer ses activités notamment sous l'enseigne commerciale «

SILMARILS» etfou sous l'enseigne commerciale « LE RELIQUAIRE ».

Les statuts sont modifiés en conséquence.

4.Refonte intégrale des statuts.

L'assemblée décide d'établir les statuts coordonnés et revus ainsi qu'il suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des

sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

s LA SOCIETE PREND LA DENOMINATION DE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge «SILMARILS »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

La société pourra exercer ses activités notamment sous l'enseigne commerciale « SILMARILS» et/ou sous l'enseigne commerciale « LE RELIQUAIRE ».

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4100 Seraing, voie BERNSTEiN 1 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et à la vente en gros et en détail pour compte propre ou pour compte de tiers, d'articles cadeaux et de décoration, notamment sur le thème du Moyen Age.

La société pourra également réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux services de consultance en géologie au sens large (hydrologie, géophysique, formation ...) ainsi que la vente ou la location en gros et en détail, pour compte' propre pour compte de tiers de matériel scientifique, d'articles cadeau, de collection, de vêtements et accessoires.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou liquidateurs d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions des lois sur les sociétés.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état, ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille huit cent soixantième du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de ta personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui Intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale,

II peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE ViNGT DEUX ; Rémunération des gérants :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :

I.sous réserve de ce qui est dit au point Il. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale statuant conformément à l'article ViNGT-HUIT des présents statuts,

Ille ou les gérants nommés dans fes présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-cl, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

III.La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l'initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande,

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.,

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale,

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE V1NGT-NEUF : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

Volet B - Suite

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion,

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société,

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé auz associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance,

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déductidn faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation ;

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de la nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale,

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de ia liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Réservé

au

Moniteur

beige

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte : - Rapport des gérants

- Situation comptable arrêtée au 30 septembre 2013

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelies

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 20.06.2013 13189-0318-016
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 17.08.2012 12408-0078-016
27/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 22.07.2011 11322-0352-016
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 27.07.2010 10340-0243-015
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 10.07.2009 09389-0141-017
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 25.06.2008 08282-0364-016
06/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 05.07.2007 07346-0332-012
07/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 06.07.2006 06408-4098-012
27/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 25.07.2005 05553-0417-012
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0176-014

Coordonnées
SILMARILS

Adresse
VOIE BERNSTEIN 1 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne