SIMAGRI

Dénomination : SIMAGRI

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 833.508.627

Publication

17/02/2011

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~.~a~~..3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : SIMAGRI

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue de Hody 19, 4590 OUFFET

N� d'entreprise : 133. Sot . 6 L1.

Objet de l'acte : Constitution du tif f�vrier 2011 Entre les soussign�s

Madame Collin Christiane (NN 47.11.01-328-27) domicili� � 4590 OUFFET, rue de Hody 19 : associ�e commandit�e

Monsieur Simon Nicolas (NN 77.01.28-025-80) domicili� � 4590 OUFFET, rue Lizin : associ� commanditaire

Monsieur Simon Jean-Fran�ois (NN 73.01.20-159-05) domicili� � 4590 OUFFET, rue de Hody 49 : associ� commanditaire

Qui d�clarent constituer entre eux une Soci�t� en Commandite Simple.

ARTICLE 1 - FORME - RAISON SOCIALE: La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple. Elle est connue sous la raison sociale de "SIMAGRI".

ARTICLE 2 - SIEGE : Le si�ge social est �tabli � 4590 OUFFET, rue de Hody 19.

ARTICLE 3 - OBJET : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger de faire pour son compte ou', pour compte de tiers: les travaux agricoles et horticoles et leurs activit�s annexes.

La soci�t� peut r�aliser tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles, industrielles et; financi�res, mobili�res et immobili�res en relation directe ou indirecte avec son objet ou pouvant faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re; ou autrement, dans toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature; � favoriser son d�veloppement.

ARTICLE 4 - DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prenant cours ce jour.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES : Le capital social est illimit�. Son: minimum a �t� fix� � deux mille euros. II est repr�sent� par 200 parts sociales de 10 euros. L'associ�e:` commandit�e, Madame Collin Christiane, d�clare faire apport � la soci�t� d'une somme en esp�ces de 1.600:

" euros repr�sentant 80 % des parts sociales. Les associ�s commanditaires, Monsieur Simon Nicolas et Jean-

Fran�ois, apportent en esp�ce la somme de 200 euros chacun repr�sentant 20% des parts sociales. "

ARTICLE 6 - DECES D'UN COMMANDITAIRE : le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la, soci�t�.

ARTICLE 7 - DECES DU GERANT : le d�c�s du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 8 - CESSION DE PART : aucun des associ�s ne peut c�der sa (ses) part(s), ni s'associer une tierce personne relativement � sa (ses) part(s) sans le consentement expr�s et �crit des autres associ�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne

ou des persOnneS

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 9 - REGISTRE DES ASSOCIES : il est tenu au si�ge social un registre des associ�s. Les cessions ou transmissions n'ont effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

ARTICLE 10 - GERANCE - POUVOIRS : Madame Collin Christiane est seul g�rante de la soci�t�.

ARTICLE 11 - SIGNATURES : la signature sociale appartient au g�rant et �ventuellement aux directeurs ou fondes de pouvoirs � qui elle serait d�l�gu�e par le g�rant dans les limites fix�es par ce dernier conform�ment � l'art. 10.

ARTICLE 12 - SURVEILLANCE : chaque associ� commanditaire poss�de un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur toutes les op�rations de la soci�t�.

ARTICLE 13 - REMUNERATION : outre leur participation dans les b�n�fices, les associ�s commandit�s pourront se voir attribuer un �molument � charge des frais g�n�raux, fix� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix. Leur mandat pourra �galement s'exercer � titre gratuit.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES (AG) : L'AG se compose de l'ensemble des associ�s. L'AG ordinaire se tient chaque ann�e le troisi�me jeudi de juin � 18 heures au si�ge social et approuve les bilans, comptes annuels et donne d�charge au g�rant. Les AG extraordinaires doivent, en outre, �tre convoqu�es par le g�rant chaque fois que la soci�t� l'exige.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre. Exceptionnellement le premier exercice social a commenc� le 05 f�vrier 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

ARTICLE 16 - ABSENCE DE DISSOLUTION : La soci�t� n'es pas dissoute si le g�rant cesse ses fonctions ou si un associ� commandit� ou commanditaire cesse de faire partie de la soci�t� pour quelque cause que ce soit.

LES ASSOCIES fondateurs :

1 - Madame Collin Christiane domicili�e � 4590 OUFFET, rue de Hody 19

2 - Monsieur Simon Nicolas domicili� � 4590 OUFFET, rue Lizin 1

3 - Monsieur Simon Jean-Fran�ois domicili� � 4590 OUFFET, rue de Hody 49

keet.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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(dioniteur i belge

Coordonnées
SIMAGRI

Adresse
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Code postal : 4590
Localité : OUFFET
Commune : OUFFET
Province : Liège
Région : Région wallonne

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